tag:blogger.com,1999:blog-2947081889333780922.post9129583224368862199..comments2022-06-24T13:17:36.239-07:00Comments on ATTENTION DEPUIS LE 17 AVRIL Nouveau blog https://patrickbayeux.com: 2014-01-14 Loi de modernisation du sport : quel service public ? Quelle intervention de l'Etat ? patrickbayeux@patrickbayeux.frhttp://www.blogger.com/profile/00319649168511393647noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-2947081889333780922.post-2574921209257100112015-08-07T08:11:27.793-07:002015-08-07T08:11:27.793-07:00Toujours pertinent Monsieur Bayeux! Bien entendu, ...Toujours pertinent Monsieur Bayeux! Bien entendu, au delà des questions juridiques et administratives se pose la question quelles ambitions pour les sports? La dialectique est toujours posée sur le mode de gestion et surtout sur la maîtrise des éléments financiers ( CNDS en particulier et droits télévisés accessoirement). Il est indéniable que le modèle français comporte des inconvénients mais aussi des avantages. Qu'en sera t'il des avantages relevant du service public lorsque celui ci sera remis en cause par la jurisprudence européenne en l'absence de délégation expresse? Quelles seront les luttes de pouvoir au sein du mouvement sportif lorsque celui ci ne sera plus médiatisé par l'Etat? Il est de bon ton d'affirmer ou de promouvoir des projets de gestion séduisants qui risquent de ne pas résister à la fragmentation induite par le concert des disciplines. Le CNOSF revendique une autonomie complète mais sera t'il le garant de la mission de service public lorsque les activités non compétitives seront à la merci de la concurrence commerciale? Rien n'est moins sûr au regard de la jurisprudence européenne. Les bonnes intentions européennes sur le sport ne garantissent pas une gestion égalitaire et continue, au contraire elles mettent paradoxalement le secteur commercial en lumière comme acteur du développement ( Voir arrêt Meca Medina) Le profil libéral du Président du CNOSF n'apporte aucune garantie sur le sujet. Je serai conduit à développer plus avant tous ces arguments dans un travail plus élaboré.Anonymousnoreply@blogger.com