2019/11/06 Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales !

Le rapport du Conseil d’Etat a été salué par bon nombre d’observateurs de l’organisation du sport en France.

Pour le  ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de mesures déjà engagées par la Ministre des Sports. »
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/roxana-maracineanu-salue-la-publication-de-l-etude-sport-du-conseil-d-etat
Le rapport reprend un certain nombre de propositions issues des multiples rapports publiés ces dernières années dont celui sur la gouvernance du sport. Un point toutefois mérite attention. Il s’agit de la première proposition du Conseil d’Etat :
« Préserver la détermination par le Gouvernement de la politique publique et de la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre
Prévoir la signature par l’État et l’Agence nationale du sport d’une convention d’objectifs inscrivant la mise en oeuvre de la politique publique du sport par l’ANS dans le cadre de la stratégie arrêtée par l’État »
Alors que le Conseil d’Etat porte un diagnostic que nous partageons en affirmant page 150 du rapport
-        que « les collectivités sont davantage en phase avec la pluralité des pratiques »,
-        que « la création de l’ANS renouvelle profondément l’organisation de le gouvernance du sport »,
-        que les JOP de 2024 « offrent une occasion historique de moderniser notre politique publique du sport et qui font peser sur ses acteurs une lourde responsabilité, ces transformations doivent nécessairement conduire à une gouvernance plus concertée et plus efficace »,
-        que  le rassemblement des  acteurs de la gouvernance du sport au sein de l’Agence, afin de reconnaître le rôle et les responsabilités de chacun va permettre, en particulier aux collectivités territoriales que l’organisation préexistante laissait à la marge des décisions, de prendre une part active à la mise en oeuvre de la politique sportive,
-        etc …
Le Conseil d’Etat s’appuie sur les articles 20 et 21 de la constitution pour affirmer qu’il revient au gouvernement la responsabilité de définir « la politique publique et la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre ».
Selon ces deux articles, le « Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement », « assure l’exécution des lois » et « exerce le pouvoir réglementaire ».

Déjà dans son avis du 6 juin 2019 sur le choix du  statut de GIP pour l’ANS, le Conseil d’Etat (point 10   https://www.senat.fr/leg/pjl18-573-avis-ce.pdf ) faisait référence à ces deux articles de la Constitution  et se reposait sur une décision du  Conseil constitutionnel (n°93-324 DC - 03 août 1993) portant sur la  Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit !
Selon cette décision en vertu de l’article 20 et 21 de la Constitution « la définition de la politique monétaire est un élément essentiel et indissociable de la politique économique générale dont la détermination et la conduite incombent au Gouvernement ».

Le sport est aussi important que la politique monétaire !

A notre connaissance la politique monétaire n’est pas une politique partagée avec les collectivités territoriales comme l’est le sport. S’appuyer sur une décision concernant la politique monétaire pour justifier que l’Etat décide d’une politique publique de développement du sport qu’il ne finance que très marginalement et qui relève des collectivités territoriales. Il fallait oser ! Quel revirement par rapport à la position de Cap 22 qui proposait que l’Etat abandonne le développement du sport à l’exception de la réduction des inégalités.
Si on suit le Conseil d’Etat, la politique publique du sport est aussi importante que la politique monétaire et elle doit être définie par le gouvernement à la fois pour le haut niveau et le développement des pratiques.  Charge à l’ANS de mettre en œuvre cette politique dans le cadre de la stratégie arrêtée par l’Etat.  Les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport apprécieront. Comment pourront-ils « s’y retrouver ? ». Nous pensons en particulier aux collectivités territoriales qui ont voté contre le budget du CNDS en 2018.
Le gouvernement a suivi la préconisation du Conseil d’Etat à la lettre en annonçant lundi 170 mesures « visant à déployer des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. » https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/11/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_aux_jeux_olympiques_et_paralympiques_-_04.11.2019.pdf

Aucune des 170 mesures n’a été discutée avec les acteurs du sport au sein de l’agence 

170 mesures sans moyen supplémentaire pour l’instant ce qui a mis en émoi le mouvement sportif qui le même jour a publié dans l’équipe une tribune intitulée « Pour un budget du sport français à la hauteur des ambitions de notre pays » appelant les députés à se mobiliser. Les députés « frondeurs du sport » François CORMIER-BOULIGEON, Jean-Jacques GAULTIER et Régis JUANICO pensaient avoir obtenu gain de cause auprès de Bercy après avoir fait voter une rallonge de 15 M€ pour l’agence. Ils auraient dû rester dans l’hémicycle, « à 3h20 du matin, à la toute fin de l’examen du premier volet du projet de loi de finances 2020, l’Assemblée a voté à 29 voix contre 21 en faveur d’un amendement du gouvernement réclamant la suppression de cette mesure. » https://www.20minutes.fr/sport/2633967-20191022-budget-petit-coup-pouce-agence-nationale-sport-finalement-annule

Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !  (acte 2)

Lire l'acte 1
Dans ma vision, la politique publique du sport était discutée au sein de l’agence. Une convention d’objectifs et de moyens était discutée entre l’Etat et l’agence, mais l’agence outils de cette nouvelle gouvernance n’était pas le bras armé du gouvernement s’imposant à tous les acteurs comme paraît le suggérer le Conseil d’Etat. En tant qu’opérateur de l’Etat, il devait avoir la charge de la qualité de la concertation stratégique, le dernier mot en matière de haute performance, et en matière de développement la responsabilité de l’affirmation de ses propres objectifs quitte à ce qu’ils ne soient pas en cohérence avec ceux des autres acteurs.
Reste à savoir ce que ces acteurs pensent de cette posture et de sa compatibilité avec les principes à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités locales, de liberté de l’initiative associative, et de liberté d’entreprendre…

https://www.acteursdusport.fr/article/pour-le-conseil-d-etat-l-etat-doit-decider-des-politiques-sportives-territoriales-par-patrick-bayeux.14294

2019/10/01 Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !

L’agence nationale du sport est en place, la loi du 1er août 2019 l’a validée. Les expérimentations ont débuté. Et je suis perplexe.

J’ai toujours affirmé que l’enjeu de la nouvelle gouvernance du sport se jouera sur les territoires dans l’articulation du projet fédéral et du projet territorial. Ce  sujet est délaissé, n’est pas travaillé et est en train d’être dévié de la vision originale.
Par le passé le budget des fédérations était alimenté par 2 sources :

• la subvention du ministère des sports versée dans le cadre de la convention d’objectifs d’une part
• l’enveloppe territoriale du CNDS co gérée au niveau régional et destinée aux clubs et aux structures

Dans ma vision le soutien aux fédérations sportives est discuté au sein de l’agence avec une logique de péréquation selon la richesse de la fédération. Le financement des clubs et des structures, objet de la déclinaison du projet sportif fédéral, est discuté avec les territoires.
Confier sans réflexion avec les territoires la gestion de cette enveloppe territoriale aux fédérations c’est :

• transférer le travail de gestion des dossiers de l’Etat aux fédérations
• abandonner une vision transversale des disciplines et des territoires et donc mettre un terme à toute logique de solidarité et de projet sportif territorial
• au pire tomber dans le clientélisme fédéral.

Dans ce fonctionnement comment articuler projet sportif fédéral et projet sportif territorial ?

L’ambition de cette gouvernance partagée était de remettre à plat sur les territoires la co construction des politiques publiques et leur financement, tous les financements. L’ambition était de « définir sur la base du projet sportif territorial un programme coordonné de financement. » page 36 rapport gouvernance.
Sans moyens supplémentaires, l’agence n’a plus de levier pour intervenir sur les territoires. Devant cette absence de concertation, les collectivités auront bon jeu de  dire on continue comme avant. Certes la loi prévoit que « chaque conférence régionale du sport mettra en place, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales, des représentants du mouvement sportif ainsi que toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. »  Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de fonctionnement de la conférence des financeurs. Mais la co construction ne se décrète pas !

Aujourd’hui quel intérêt les collectivités territoriales ont elles à se mettre autour de la table avec l’Etat, le mouvement sportif et le monde économique ?

A moins qu’une enveloppe supplémentaire soit prévue pour accompagner la liste des politiques publiques que les députés ont pris soin de compléter.(1)
Malheureusement le PLF 2020 lève tout espoir. Le budget de l’agence nationale du sport est en baisse.   284 M€ en 2020 contre 291,2M€ en 2019 !
J’ai toujours affirmé que gouvernance et financement étaient liés : https://www.acteursdusport.fr/article/gouvernance-et-financement-sont-intimement-lies.12034
Incompréhensible situation alors que le sport n’a jamais généré autant de richesses et d’impacts positifs.  Le record de paris sportif en ligne vient d’être battu, 3,9 Mds € en 2018  contre 2 Mds € en 2016. Les droits TV du foot vont explosé à partir de 2020 avec 1,2 M€ par an. Les seules contributions fiscales et sociales du sport professionnel sont estimées à 1 milliards d’euros. Mais la loi de finance plafonne une nouvelle fois les taxes sur les paris sportifs et les droits TV..

Le développement économique du sport ne profite pas au développement de la pratique sportive, c’est un comble !

Résultat l’agence n’a pas les moyens d’ impulser des politiques publiques sur les territoires de manière significative.
Alors que l’organisation des Jeux aurait pu soulever une formidable envie de dynamiser notre politique sportive, alors que la nouvelle gouvernance du sport aurait pu accompagner cette dynamique, aucun moyen supplémentaire n’est accordé pire des économies sont en passe d’être faites notamment sur le personnel du ministère  des sports en passe d’être transféré vers l’éducation nationale pour gérer le Service National Universel. Le tour de passe-passe est très clair : les fédérations feront sans moyens supplémentaires le travail administratif autrefois réalisé par les agents de l’État, et ceux-ci seront progressivement transférés vers d’autres missions.
Non la encore ce n’était pas ma vision. J’ai toujours défendu un regroupement des forces vives du sport dans les CREPS miroir territorial de l’agence nationale avec une conférence régionale du sport qui s’appuie sur ces forces vives.
Finalement c’est le scénario AP22 qui se met en place. Un scénario dans lequel la performance et le haut niveau relèvent de l’Etat et des fédérations d’une part, et, le développement de la pratique sportive relève des territoires d’autre part.
Scénario qui n’a pas été choisi par les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport mais scénario qui s’impose avec l’absence de moyens de l’agence et de capacité d’innovation de tous les acteurs pour impulser une véritable politique publique du sport sur les territoires.
Au final, c’est le développement du sport qui est pénalisé : pas d’équipes sur les territoires, et moins d’argent. Ce n’est pas ma vision.
Difficile  dans ce contexte de croire que  les JO de 2024 aient un réel impact sur les français et laissent en héritage une nouvelle place pour le sport en France.


(1) Selon a loi le projet sportif territorial traitera :
- du développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
- du haut niveau et du sport professionnel ;
- de la construction et de l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
- de la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
- du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
- de la prévention et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
- de la promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.

2019/04/04 Ne pas confondre agence du sport et nouvelle gouvernance

L’annonce prochaine de la création de la nouvelle agence du sport semble satisfaire les acteurs du sport. Le lobbying récent de certaines organisations professionnelle a en plus permis d’inviter à la table des fondateurs en plus du Medef, la CPME, l’U2P, L’union Sport et Cycles et le COSMOS.

Il n’y a que le Conseil d’Etat pour s’émouvoir de cette création d’une agence sous la forme d’un GIP. Selon la doctrine un établissement national financé par de l’argent public devrait prendre la forme d’un EPA.
Mais on est proche du but. La création de l’agence est annoncée en avril. La révolution préparée depuis un an et demi va-t-elle avoir lieu ?
Pas si cette nouvelle gouvernance se limite à la création de l’agence. L’enjeu de la nouvelle gouvernance n’est pas la création de l’agence mais la mise en œuvre de projets partagés sur les territoires. Or tout se passe comme si le but était déjà atteint. Certains acteurs sont d’ailleurs las d’avoir obtenu la création de l’agence, tant la démarche pour y parvenir a été complexe.

La création de l’agence n’est pas une finalité juste un moyen

Comme me l’ont rapporté plusieurs personnes ces dernières semaines « si on résume, ça ne change rien la création de l’agence ! sauf qu’il n’y a plus de CNDS ». Le CNDS sur les territoires est perçu comme un fond et pas comme une structure. Un fond marqué par son histoire (le FNDS) et par sa dimension concrète des lignes de crédits versées par l’Etat.
La création de l’agence vise
- d’une part à soutenir et structurer le haut niveau et la haute performance. l’Etat conserve la main avec 60 % des voies pour toute décision relative à cette politique
- d’autre part un budget affecté au développement des pratiques qui vise selon l’article 3-1 des projets de statut de l’agence à « accompagner des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, à corriger des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi qu’à soutenir les équipements structurants au regard de la politique sportive nationale ».
Là c’est beaucoup plus flou puisque selon les statuts (art 13-2) le conseil d’administration « adopte des critères d’intervention financière du groupement en matière de développement des pratiques sportives » et le directeur de l’agence (art 16-2) attribue « des concours financiers pris en application des règlements d’intervention délibérés par le conseil d’administration notamment en direction des collectivités territoriales et leurs groupements et autres associations ».
En passant, à aucun moment dans les statuts le conseil d’administration adopte un règlement d’intervention ! Mettons ça sur le compte d’une erreur de rédaction.
En l’état de la rédaction de la convention constitutive de l’agence, le conseil d’administration va discuter des orientations, des priorités politiques mais au final tel que c’est rédigé c’est le directeur de l’agence qui décidera de financer tels ou tels territoires, tels ou tels acteurs. Un peu comme si les députés votaient des orientations politiques sur la loi de finance et le gouvernement définissait des budgets pour chaque ministère et politique sans vote ! Cela ne serait pas un progrès en termes de gouvernance partagé et même un recul par rapport au fonctionnement actuel du CNDS où le CA vote les subventions par territoire et par équipement.

Quel niveau pour les conférences des financeurs ?

Si les conférences du sport seront bien de niveau régional comme l’a rappelé le préfigurateur de l’agence devant les députés récemment, http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7455070_5c9b3285d0442.commission-des-affaires-culturelles--m-frederic-sanaur-prefigurateur-de-l-agence-du-sport-27-mars-2019 il y a encore un débat sur le niveau des conférences des financeurs.
Les conférences du sport sont des lieux de débats des politiques sportives entre tous les acteurs. Comment imaginer que l’exécutif de ces parlements, les financeurs ne soient pas au même niveau, réunis dans une conférence régionale des financeurs.
Une hypothèse consisterait à mettre en place des conférences des financeurs au niveau départemental voire métropolitain. Dans ce cas disons clairement les choses. Si les crédits de l’agence sont délégués au niveau départemental c’est à dire au niveau des préfets ce sera un retour en arrière de plusieurs décennies et chaque préfet pourra certes sur les bases d’orientations partagées au niveau national gérer l’enveloppe à sa guise sur le modèle de la DETR.
Nous considérons que la gouvernance sur le territoire doit s’organiser au niveau régional sur le modèle de la gouvernance partagée au niveau national.
En refusant le principe de chef de file et plus encore la répartition de compétences entre les différents niveaux de collectivités les associations de collectivités ont de fait imposé cet exercice de co construction et de co financement.
Rien ne dit d’ailleurs que l’acte III de la décentralisation qui pourrait être annoncé suite au grand débat, voire les parlementaires au cours de la loi sport, ne souhaitent pas aller plus loi sur la répartition de compétences, ce qui aurait pour mérite de clarifier les choses et donc les financements !

L’inspection générale comme préfigurateur de la gouvernance sur les territoires

Qu’on se rassure, des expérimentations sont à venir sous le pilotage de l’inspection générale du ministère des sports, des inspecteurs qui récemment refusaient le désengagement de l’Etat dans le sport et qui « s'inquiétaient de la mise en place de la nouvelle gouvernance conjuguée à la réforme de l'organisation territoriale de l'État. » https://abonnes.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/Les-inspecteurs-generaux-inquiets/998983.

L’aventure démarre avec la création de l’agence
La création de l’agence c’est la promesse d’un monde meilleur, d’un voyage vers l’avenir pour 2 catégories de public : les sportifs de haut niveau et les pratiquants. Pour les sportifs de haut niveau qu’ils se rassurent des moyens sont préservés et le pilote est connu. Mais pour les autres on ne sait pas combien de temps durera le voyage, on ne sait pas par où il passera, si il s’effectuera en avion, en vélo, ou a pied, voire à la nage. Mais nous faisons confiance à la grande capacité d’adaptation des acteurs du sport qui sauront trouver les ressources pour relever les défis !
Publié dans acteurs du sport du 4 avril https://www.acteursdusport.fr/article/ne-pas-confondre-agence-du-sport-et-nouvelle-gouvernance-patrick-bayeux.13320 

2018/07 Gouvernance et financement sont intimement liés

Révolution c’est le mot choisi par Laura Flessel, ministre des Sports, pour qualifier la nouvelle gouvernance du sport. Là où ses prédécesseurs ont échoué, est-elle en train de réussir la transformation du modèle sportif français mis en place dans les années 1960 ? Un peu tôt pour le dire car les décisions budgétaires ne sont pas encore arrêtées mais reconnaissons-lui déjà le courage de s’être lancée, certes à la demande de l’Élysée et du Premier ministre et avec l’insistance du mouvement sportif, dans cette démarche.

Pour ce faire, elle a choisi une démarche de large concertation sur laquelle nous revenons dans ce numéro. Cette méthode a permis d’écarter trois modèles : la continuité, le transfert de l’organisation au Comité olympique (modèle italien), et le modèle séparant, d’une part, le haut niveau qui relèverait de l’État et, d’autre part, le développement des pratiques qui relèverait des collectivités et du mouvement sportif. Un troisième modèle qui aurait pu tenter ceux qui veulent faire des économies sur le budget sport de l’État. Mais comment expliquer aux acteurs des territoires avec l’engouement
sans précédent soulevé par l’attribution des Jeux à Paris que seul l’État gérerait le haut niveau.

Le modèle choisi, par consensus, repose sur la création d’une agence de financement et d’appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques, agence dans laquelle sont représentés les grands acteurs sans que l’un ne soit prépondérant sur l’autre. Elle a vocation à financer la performance, d’une part, et le développement, d’autre part, avec deux axes : les fédérations (et les clubs) et les grandes politiques publiques comme le sport-santé, le sport d’entreprise, le sport
comme vecteur de remédiation sociale ou la lutte contre les discriminations dans le sport… L’agence a également vocation à soutenir les projets initiés par les acteurs sur les territoires.

Un financement insuffisant remettrait en cause cette gouvernance partagée et poserait la question de la place de l’État dans l’organisation territoriale du sport. C’est pourquoi le mouvement sportif a notamment proposé un pacte de confiance pour réussir les jeux (80 médailles, c’est l’objectif fi xé par la ministre) et préparer l’héritage (plus de 3 millions de pratiquants) en demandant un déplafonnement des trois taxes qui financent actuellement le sport soit une enveloppe de près de 400 millions d’euros.

« Révolution » c’est le titre du livre du président de la République pendant la présidentielle
avec pour sous-titre « C’est notre combat pour la France ». Révolution « c’est notre combat pour le sport ». Un combat qui ne peut s’envisager pour le peuple sportif avec une diminution de moyens.

PS : À l’heure où nous écrivons ces lignes, le chantier gouvernance n’est pas terminé. Merci aux
membres du comité de pilotage de nous avoir permis de réaliser ce numéro spécial à l’occasion
du 200e titre d’Acteurs du sport.

Publié dans acteurs du sport n°200

2017/01/03 2017 année de transition ou nouvel élan pour le sport ?

2017 s'annonce comme une année importante pour le sport. Une année à double face.

Une année de transition qui va être consacrée
- à la digestion de la réforme territoriale : ré organisation des régions, regroupement des intercommunalités, digestion des CREPS ;
- à la remise en route d'un cycle fédéral, nouveaux exécutifs, nouveaux DTN, recomposition territoriale ; Pour le CNOSF, on imagine mal comment un(e) candidat(e) pourrait se présenter à 3 jours de la visite de la commission d'évaluation contre D Masseglia en pleine campagne pour la candidature des JO 2024.
- à la mise en œuvre de la loi relative à l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel avec le mécanisme de garantie d'emprunt qui permettra à moyens et longs termes d'évoluer d'un modèle public-privé vers un modèle privé public (cf le texte voté la semaine dernière)
- la mise en œuvre du dispositif sport sur ordonnance depuis la publication au JO du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- à un changement de gouvernement, nouveau ministre ou secrétaire d'Etat, ....

Un nouvel élan dont le point de départ officiel serait donné avec l'attribution des JO de 2024 à Paris. Avec cette attribution le nouveau gouvernement n'aurait d'autre choix que de considérer le développement du sport et ses effets positifs comme une grande cause d'intérêt national jusqu'à l'organisation des JO en 2024.

Et si c'était les deux, une année de transition et un nouvel élan !
Alors tous mes vœux formulés depuis plusieurs années seraient exaucés.
Ce dont je rêve avant les JO de Paris2024 se concrétiserait, cf édito  2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 ! , la nouvelle gouvernance du sport reposant sur une organisation en réseau avec la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et de financements serait en marche ( !). (cf edito 2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l'économie partagée dans le sport ? )

On croise les doigts pour que ce nouvel élan accompagne cette transition ! et on espère que les 8 milliards de dollars investis par NBCUniversal (NBCU) pour l'acquisition des droits de diffusion sur le territoire américain des Jeux Olympiques jusqu'en 2032 (L'accord signé par T Bach porte sur la période 2021 à 2032)  et que le nouvel axe fort Trump Poutine ne pèseront pas trop dans le vote de Lima.

Je vous souhaite une bonne année et une belle santé.

2016-11-15 Loi sur le sport pro : l'amendement qui interdit le financement public des nouvelles enceintes pour les clubs pros est il prématuré ?

Mais qu'ont bien voulu dire les sénateurs lorsqu'ils ont voté cet amendement relatif au financement des enceintes sportives.
« Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive. »
Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que 50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive c'est à dire du club professionnel.
Les débats parlementaires confirment cette interprétation à travers la prise de parole du Sénateur Savin selon lequel « cet amendement tend à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive sera destinée à être utilisée majoritairement par un club professionnel.
Cela signifie, en particulier, que les collectivités territoriales ne pourront plus financer seules, avec des fonds publics, des stades dont elles n'ont pas l'utilité elle-même, mais qu'elles mettent à la disposition d'un club professionnel en échange d'une redevance. » et de poursuivre « Concrètement, cette mesure reviendrait à interdire, à l'avenir, un financement public local intégral des grandes enceintes sportives réservées en priorité au sport professionnel. Ces règles ne concerneraient donc que les équipements comme les stades et les Arenas, dédiés aux clubs professionnels. C'est en ce sens que ce dispositif complétera la garantie d'emprunt. »
Vers la fin des arenas .... Et des stades ?
Si la rédaction devait rester en l'état elle serait lourde de conséquence pour le sport français. D'abord il convient de rappeler que la grande majorité des clubs professionnels de hand ball et de basket ball évolue en société sportive tout comme le hockey sur glace et sont donc concernés par ces dispositions. Comment un club de hand ball dont le budget moyen est de 4,6 millions d'euros avec un taux de financement public de 60 % pourra t il financer un tel équipement ? ça n'a pas de sens. Idem pour le basket, le hockey et la majorité des clubs de foot et de rugby.
Les travaux issus de la grande conférence du sport professionnel concluaient à la nécessité de changer de modèle et d'évoluer vers un modèle privé public en permettant aux collectivités d'attribuer des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives. « La totalité des garanties et subventions ne pourraient pas dépasser un certain montant de l'investissement total (50%) afin de répartir les risques financiers sur l'ensemble des acteurs, et non essentiellement sur les collectivité » précisait le rapport.
La volonté était bien de favoriser l'initiative privée par un mécanisme de subvention et de garantie mais en aucun cas d'interdire le financement de nouvelles constructions pour des clubs sportifs dont on sait que le fonctionnement dépend déjà largement des deniers publics.
Si la volonté des sénateurs est effectivement de limiter l'intervention des collectivités à 50 % du financement d'un équipement dès lors que celui ci est occupé par un club professionnel, nous pensons qu'il est prématuré. Il s'inscrit certes radicalement dans un changement de modèle mais n'est applicable qu'à quelques clubs au risque de bloquer tous les autres dans leur évolution.

2016-10-18 Sport professionnel : les parlementaires ont ils la volonté de changer de modèle ?

La proposition de loi déposée par les sénateurs Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME (lien vers la proposition de loi) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité des travaux de la grande conférence du sport professionnel. Elle sera débattue au sénat le 26 octobre. Si les collectivités sont citées dans l'exposé des motifs aucun article ne leur est consacré.
6 mois de travail pour rien ?
C'est ce que pourraient légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée : celle de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. lien vers la rapport de la grande conférence du sport professionnel
Et pourtant dans l'exposé des motifs nos sénateurs pointent que « Sur le plan économique, si l'on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » et de dénoncer que « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d'offre, de renouvellement des modes de financement et d'exploitation des enceintes sportives. »
Certes toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la Loi mais par exemple la garantie d'emprunt une mesure phase du rapport qui permettrait à certains clubs professionnels (ou non d'ailleurs) de porter des projets privés n'a pas été convoquée sur la feuille de match.  Rien non plus sur les redevances de doivent acquitter les clubs, sur l'encadrement des subventions et des prestations ou sur la société dédiée d'exploitaiton des enceintes sportives ...  Certaines de ces mesures relèvent certainement du domaine réglementaire.
La balle est désormais dans le camp de nos parlementaires qui ont l'occasion de faire évoluer le modèle d'organisation du sport professionnel. En ont ils la volonté ou comme bien souvent pour tout ce qui concerne le sport et les collectivités territoriales, la décision est le statu quo ?

2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l’économie partagée dans le sport ?

Cette année 2016 marquera  t-elle un tournant dans l’organisation du sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes amorcées depuis plusieurs années devraient  permettre à la gouvernance du sport de basculer vers  ce qu’on peut considérer comme  la troisième période de son histoire.

- La première des années d’après guerre à la décentralisation dite d’organisation centralisée

- La seconde du début des années 80 à aujourd’hui dite de hiérarchie contractuelle

- La troisième  qui sera marquée par le partage, l’organisation en réseau, par une économie collaborative.

cf notre édito 2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JOde #Paris2024 !

Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en faveur du sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux, l’ubérisation du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation des sportifs,  les analyses issues du big data, l’évènementiel interactif,  les billetteries communautaires, la réservation en ligne des équipements sportifs (y compris publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la multiplication du  tournage de vidéo sensationnelle par des marques (ski, vélo, …. )  …  qui bouleverse la manière de consommer le sport.  Toutes ces tendances marquent déjà la bascule vers une économie en réseau.

Au niveau des territoires l’économie collaborative devrait conduire les collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La consommation collaborative induit non pas une  modification de la consommation sportive  mais la manière dont on consommera le sport.  Pour les équipements sportifs, peu importe qui les possède ou qui les  gère l’important c’est l’usage qui en est fait. 

Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que les collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent ensemble pour mettre en place des politiques sportives concertées.

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  L’instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales  dresse les modalités d’organisation de cette nouvelle gouvernance.

Compétence partagée ne signifie pas obligatoirement  concertation

Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la culture et le tourisme  on relève toutefois un certain flou lié au fait que :

- d’une part l’instruction précise que « pour savoir si   la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence «  La circulaire liste dans une annexe les compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le domaine sportif, selon le tableau, département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le département est en charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2 sont en charge de la « subvention aux clubs, associations, etc … «  compétence y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien aux clubs sportifs

- d’autre part l’instruction rappelle que la conférence territoriale de l’action publique, constitue l’espace privilégié de concertation entre les collectivités dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file précisément listées dans l’article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n’en fait pas partie)   il n’est pas fait obligation d’établir « une convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence « 

On pourrait donc imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, chaque collectivité continue d’intervenir sans aucune concertation …  ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.

Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les équipements scolaires relèvent respectivement des communes  / EPCI pour le primaire, du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu’en est il pour les autres équipements. Aucun texte n’attribue une compétence équipements sportifs aux départements et aux régions.  L’instruction précitée rappelle que « les régions ne peuvent participer qu’au financement d’opérations entrant dans leur champ de compétences ainsi qu’aux opérations inscrites aux CPER ».  A ce titre « La réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct » pourront être subventionnés. Les régions pourront donc financer les équipements sportifs fréquentés par les lycéens et les équipements d’intérêt régional.  Quant aux départements, même en dehors de leurs compétences ils pourront contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

En résumé pour le sport rien n’a réellement changé, les collectivités pourront continuer à conduire leur politique comme avant à moins que pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport décident collectivement de basculer également vers l’économie partagée.

Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers l'économie collaborative du sport.

2015-11-16 Et si on chantait la marseillaise avant chaque rencontre sportive

Depuis 2 jours la marseillaise résonne dans les enceintes sportives du monde entier. Chez nous elle a été entonnée ce week-end pendant la minute de silence alors que la rencontre ne concernait que deux clubs d'une même région.

Et si nous décidions à compter de ce jour de chanter la marseillaise avant toutes les rencontres officielles de plus de 20 personnes, du sport scolaire à la première division.

Chanter la marseillaise juste avant le début de la rencontre comme c'est pratiqué dans les compétitions internationales, serait un moment de recueillement, de concentration, un moment privilégié de reconnaissance des valeurs de la république.

Que l'on soit grand, petit, blanc, noir ou gris, que l'on ait les cheveux courts ou longs, la barbe ou la moustache, que l'on soit de confession chrétienne, musulmane, juive, bouddhiste, ... que l'on soit d'origine française ou pas, sur un terrain de foot, de rugby, de basket, de hand, un tatami, une piste d'athlétisme, dans une piscine, ...  chanter la marseillaise serait pour tous, jeunes et moins jeunes une manière d'affirmer notre liberté face à l'obscurantisme qui tente de nous briser. Une manière d'appartenir à la communauté nationale.

Faisons de cet hymne avant chaque match un moment citoyen à partager entre chaque sportif, entre les sportifs et son public, entre les français.

Le mouvement sportif Français, en adoptant un tel rituel, prendrait conscience de sa capacité à peser sur les évènements.

2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 !

« Je rêve des jeux » le slogan est-il prémonitoire. Mais obtenir les jeux est-ce un rêve ? Les anglais en ont rêvés, ils les ont organisés.  Aujourd’hui ils  constatent est baisse significative du nombre de pratiquants sportifs … depuis les jeux de Londres.  « L'héritage de Londres semble avoir été oublié.  Les statistiques sportives actives sont absolument horribles. «  souligne une étude publiée il y a quelques semaines !  lien vers l'étude 

Alors pourquoi rêver des jeux ?

-       Pour faire rayonner la France, obtenir le maximum de médailles, se doter d’équipements de haut niveau, remplir des hôtels, montrer le savoir faire français,  laisser un héritage… C’est le discours officiel

-       Pour servir les intérêts de quelques  initiés qui sont directement concernés : en premier lieu des élus et dirigeants en première ligne dont le calendrier de la candidature coïncide avec le calendrier politique,  (cf notre papier  2015-02-10 Candidature aux JO de 2024:l'important c'est 2017 !    )

ensuite des sportifs en quête d’un destin national et enfin quelques entreprises directement impliquées dans l’organisation des jeux .  C’est un peu le sentiment que donne la candidature aujourd’hui qui peine à mobiliser.

« Il faut que 90 % des français soient favorables à l’organisation desJO »  martelait B Lapasset lors du lancement de la campagne de financement participatif.  De son coté D Masseglia considérait que le critère le plus importantétait la mobilisation. 

Force est de constater que la mobilisation n’est pas au rendez vous. Le 27 octobre « Sur 180 000 clubs en France, dix ont acheté des boîtes de bracelets... «  constatait D Masseglia dans le Parisien. 

Difficile effectivement de faire rêver les français à cette candidature alors que rien dans le quotidien des pratiquants ne les y incite aujourd’hui. Quant aux clubs comment les mobiliser pour un événement dont ils pensent aujourd’hui qu’ils en seront exclus ? L’image renvoyée par certaines fédérations avec notamment des affaires de corruption ou de gouvernance, renforce cette déconnexion de plus en plus criante entre la base et les fédérations.

-       Ou pour faire du sport  un véritable enjeu de société. C’est selon nous ce qui justifie de se mobiliser. Dans un contexte où l’objectif est d’organiser des jeux raisonnables en construisant le minimum d’équipements difficile de plaider un héritage autre que sociétal.

Pour nous, l’organisation des jeux n’est pas une finalité mais un moyen. Alors profitons de la candidature et à fortiori si Paris est désigné, profitons de Paris 2024 pour faire bouger les lignes.

En premier lieu pour porter une grande politique d’éducation par le sport.

La force de Paris 2024 est de porter des valeurs olympiques,  et permettre de rassembler autour d’un projet commun. 

Alors imaginons un kit  à l’attention des enseignants qui pourraient utiliser le support des JO pour les cours d’histoire, de géographie, mais aussi de mathématiques (exemple des épreuves chronométrées, des sauts…. ) d’instruction civique (respect de la règle, …. )  un kit pour les éducateurs dans le cadre des activités péri éducatives et des clubs à l’instar du cube « le sport ça me dit » de Coca Cola. . Le kit comporterait à la fois du contenu en terme d’enseignement mais également du matériel d’animation (matériel sportif, matériel éducatif, …. )

Associons d’abord les collectivités locales à travers un label « Ville partenaire de la candidature »  puis ensuite (…) de Paris 2024. En contre partie de ce label, les collectivités prendraient l’engagement de développer des actions,  de l’autre Paris 2024 accompagnerait ces collectivités avec des supports de communication, des objets de promotion et du contenu pédagogique.

Il est illusoire de penser qu’aujourd’hui la mobilisation autour de la candidature ne peut se réaliser qu’à travers les réseaux sociaux.

En second lieu pour réformer l’organisation du sport en France

Avant la décentralisation le sport en France s’est construit sur une organisation verticale basée sur la tutelle de l’Etat sur les communes. L’organisation était simple. La pratique se limitait à la compétition sportive et à l’éducation physique. Les financements étaient essentiellement publics.

Des années 80 jusqu’à la première décennie du 21^ème siècle, l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment de la création de collectivités territoriales de plein exercice, du renforcement de l’intercommunalité, de l’apparition d’opérateurs privés qui ont accompagné le phénomène de massification et de  diversification de la pratique sportive.

Durant ces 3 décennies les acteurs du sport sont entrés dans un processus de contractualisation tout azimut.    Le club contractualise avec la commune, l’intercommunalité, le département,  la région,  l’Etat et parfois plusieurs fois avec la même collectivité sur des politiques différentes. Quant aux collectivités territoriales  la règle est devenue le co –financement des projets ce qui a pour conséquence de ralentir les initiatives et de compliquer des démarches déjà lourdes.  La chasse aux subventions devient la priorité des acteurs du sport. Très symptomatique le CNDS  qui représente moins de 10 %  du financement des projets, fait parler de lui à chaque réunion ! 

La baisse des dotations de l’état, la diminution des financements publics et la réforme territoriale signent la fin de ce modèle fondé sur la hiérarchie contractuelle et la dépendance publique.

D’ailleurs Bercy enfonce le clou en s’interrogeant sur les financements publics accordés au sport. Le sport fait partie des 12 politiques qui seront examinées en 2016 par Bercy pour faire de nouvelles économies (interventions estimées à 13 milliards d’euros - cf article les Echos)  

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) est plus qu’un simple changement d’échelle, un territoire urbain « en plus grand », c’est véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  

La réforme territoriale c’est   l’avènement d’un fonctionnement en réseau et la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et de financements.

La montée en puissance des réseaux est une tendance lourde. Et pas uniquement les réseaux sociaux qui proposent une façon inédite de vivre ensemble et de s'organiser, qui induisent de nouveaux comportements comme le refus de subir et la volonté de s’adapter à des flux, de pouvoir choisir. L’ubérisation du sport est en marche.  La montée en puissance des réseaux concerne également les relations entre les acteurs eux-mêmes. Les territoires doivent travailler entre eux. Les villes moyennes avec les métropoles, les villes moyennes entre elles dans une stratégie d’ »Amis concurrents » pour peser sur la métropole. Désormais la solidarité n’est plus verticale face au désengagement de l’Etat mais horizontale. Dans le sport, ce fonctionnement en réseau reposant sur l’intelligence collective s’applique à tous les niveaux :

-       Pour le sport pro : peut on avoir plusieurs  clubs pros dans la même région à 50 km de distance ?

-       Pour le HN : une agglomération a t-elle les moyens de soutenir toutes les disciplines. Peut-on continuer dans certains territoires à maintenir une politique quasi identique entre la région et l’Etat ?  

-       Pour la pratique à l’échelle d’une  Communauté de Communes ou d’une communauté d’agglomération. Une commune doit-elle offrir toutes les pratiques sportives à ses habitants ?

-       Faut-il maintenir un comité départemental dans les départements où est présent un comité régional ?

Cette nouvelle façon de construire les politiques publiques favorise la logique de négociation et d’échange au détriment d’une logique de subvention. D’ailleurs de nouveaux mécanismes de financement sont en route comme le mécénat de collectivités, le crow fonding, l’échange tout simplement, avec des plateformes de plus en plus performante.

Alors que le sport est défini par  la réforme territoriale comme une compétence non obligatoire et partagée (cf notre édito Le sport dans la loi Notre et maintenant que fait-on ?  ), il est urgent d’inscrire le sport à l’agenda des conférences territoriales de l’action publique au lendemain des élections régionales, mais il est encore plus urgent que les acteurs du sport se prennent en main et se mettent à travailler ensemble territoire par territoire à la définition de politique sportives.  

 Dans un courrier daté du 2 novembre adressé au premier ministre, Denis Masseglia dénonce une baisse de 8 % des crédits d’Etat affectés aux fédérations sportives, et rappelle que 2016 est non seulement une année olympique mais également l’année de la  campagne de promotion de la candidature de Paris 2024.

Le mouvement sportif est-il capable de peser sur les décisions politiques ? Un DGA d’une grande collectivité territoriale me disait récemment :"La différence entre la culture et le sport c’est que quand  tu baisses de 15 %  les subventions  le mouvement sportif te téléphone pour te remercier alors que les acteurs culturels qui ne sont pas organisés en tout cas moins que les sportifs sont capables de  se mobiliser en quelques jours  pour te mettre la pression et souvent obtenir gain de cause. ".

Sous réserve que  les acteurs en perçoivent l’intérêt,  la mobilisation tant attendue pour la candidature viendra de la base tout comme le passage à une nouvelle gouvernance.

Plus que jamais et sans attendre et afin que le rêve devienne réalité, il est grand temps que les acteurs du sport se mobilisent, les Français suivront.