2020-05-12 Quel sport en 2030 ? 2 scénarios post Covid 19

Voici la fin du confinement et la fin de notre « retour sur la gouvernance du sport ».

Episode 1 lancement du chantier gouvernance,  Episode 2  une vision prometteuse, Episode 3  le  processus de décision, Episode 4 (première partie )  Une mise en œuvre chaotique : le  cadre législatif et réglementaire.  Episode 4 (seconde partie)  Une mise en œuvre chaotique mais une lueur d’espoir  Dernier épisode première partie Quel sport en 2030 ? les tendances lourdes.

Voici la seconde partie de notre vision du sport en 2030

2 scénarios d’avenir

Les acteurs sont face à des choix qui pèseront durablement sur le modèle sportif dans les 15 prochaines années. Les scénarios de long terme sont eux-mêmes conditionnés par l’intensité de la crise actuelle et la durée de la première pèriode  jusqu’à la découverte d’un médicament ou d’un vaccin.

L’organisation du sport conservera longtemps les effets produits par la période pré- vaccin.

C’est la capacité des acteurs à s’organiser pendant cette période cruciale qui déterminera les scénarios de sortie de crise.

             

Le scénario de l’implosion – explosion

Chaque acteur a joué sa propre partition. Le ministère des sports a bien tenté de rassembler les acteurs autour de la gestion de la sortie du confinement avec la rédaction de guides pratiques mais rien de durable. Si le rôle de l’Etat a bien été identifié sur les problématiques de sécurité et d’éthique en revanche impossible ensuite de peser sur la sortie de crise.

Le mouvement sportif a implosé  avec des fédérations affinitaires qui  ont soutenu la FSGT dans le conflit qui l’opposait  au CNOSF et ont décidé de créer leur propre mouvement en mettant en avant le sport santé et en revendiquant une mission sociale et éducative. Elles traitent en direct avec l’agence nationale du sport pour les subventions et pour certaines fusionnent pour être plus puissantes et constituer de véritables interlocuteurs pour les élus locaux qui privilégient le sport santé, l’inclusion sociale. Les assurances et mutuelles soutiennent cet élan des fédérations affinitaires.

La crise qu’a connue le  sport professionnel pendant le confinement a laissé des traces. Chacun a joué  sa rationalité personnelle, les recours ont été nombreux. Les collectivités incapables d’apporter une réponse collective partagée au niveau national ont été sous la pression des clubs soit pour augmenter les subventions et prestations de services soit pour supprimer les loyers. Passé la crise, le sport pro en particulier le foot est reparti de plus belle vers un système toujours plus inflationniste sur les salaires

Les organisateurs d’événements ont négocié pendant la crise au cas par cas le report de dates ou des conditions particulières d’organisation.  Résultat les évènements sont concurrents entre eux. C’est une course effrénée à la chasse au spectateur qui a été lancée depuis la sortie de crise sans compter des calendriers totalement anarchiques.  C’est aussi une concurrence exacerbée pour la recherche de partenaires dont les moyens financiers depuis la crise ont été revus à la baisse. Le fossé s’est creusé entre Sport pro et sport de base vivent chacun leur vie de leur côté. La zone de chalandise du sport pro est internationale (Européenne). Le nombre de professionnels a beaucoup diminué. Leur rémunération tient autant compte de leur capacité à fédérer des communautés de spectateurs qu’à leur valeur sportive.

Paris 2024 a continué sur sa lancée avec ses challenges pour animer le label terres de jeux. De son coté le mouvement sportif s’accroche à son programme « sentez vous sport » à chaque rentrée. Le gouvernement a relancé la fête du sport et la journée olympique. Mais « en même temps «  la semaine olympique est maintenue à une autre date. Personne n’y comprend rien et aucun message ne passe auprés de la population et des clubs.  

Sur le terrain les acteurs sont livrés à eux mêmes et multiplient les dossiers pour sauver les meubles. Les mois de confinement ont laissé des traces. Les bénévoles seniors condamnés à l’inaction n’ont pas repris leurs fonctions. Pour y suppléer les dirigeants ont recruté des salariés précipitant le recours à des produits sportifs solvables (subventionnables ou destinés à des publics solvables. Le club devient le refuge pour la pratique organisée. La réponse fédérale pour les pratiques non compétitives non solvables est moins évidente.

Coté financement c’est la cacophonie. Sur sa lancée l’agence du sport avec son peu de moyens a continué à  lancer des appels à projets sans engagements des autres partenaires. Chaque acteur met en place ses propres appels à projet et ses propres critères. La gouvernance du sport sur les territoires a fait un flop retentissant du fait de l’incompréhension des nouveaux élus qui ont été renouvelés en 2021 (départements et régions). Avant cette date et compte tenu de l’urgence à gérer la crise du Covid 19 aucune conférence régionale et conférence de financeur n’a vu le jour.

Quant aux équipements sportifs c’est toujours aussi compliqué et aussi long de sortir un projet. La multitude des financements publics, l’absence de vision sur le long terme d’une politique territoriale d’équipements additionnées à une capacité financière des collectivités amenuisée suite à la crise du Covid 19 font que peu de projets sortent de terre. Le privé n’a pas pris en relais en l’absence d’outils adaptés permettant de garantir des investissements privés visant à satisfaire des missions d’intérêt général (cf nos différentes contributions sur le sujet et notamment celle faite en 2013 https://patrick-bayeux.blogspot.com/2013/05/2013-03-12-modernisation-du-sport-notre.html

La société a conservé les traces de cet affreux terme de distanciation sociale qui n était en réalité que de la distanciation physique. La distanciation sociale l’a finalement emporté sur la distanciation physique Les français ont  privilégie une pratique plus individuelle avec des applications en ligne, la marche le vélo ou des activités collectives mais ne nécessitant pas de déplacement trop important. Le coaching sous toutes ses formes numériques a fait sa place.

Le scénario de la raison

La crise du Covid 19 a eu du bon. Les acteurs ont compris l’intérêt de travailler ensemble et de porter collectivement  un bien commun. C’est un véritable plan de relance du sport qui a été mis en place. Les acteurs historiques de l’agence du sport ont été rejoints par la fondation du sport. Le COJO dont le président siège au sein de l’agence nationale du sport a pesé de tout son poids et a conçu la politique d’héritage  de Paris 2024 avec l’ensemble des acteurs. Mieux, les partenaires financiers du COJO ont accepté que soit versé un pourcentage de leur participation au financement des actions de l’agence nationale du sport tout comme la fondation du sport français qui a rejoint l’agence comme le proposait le rapport gouvernance (proposition 57).  Y compris les assurances et les mutuelles  sont présentes dans le tour de table avec une forte volonté de financer le sport santé.

Le mouvement sportif a fait front. Il a profité de la crise du Covid 19 pour se réinventer. Il a créé un actif immatériel : la licence universelle (idée suggérée dans le chantier gouvernance le 5 mars 2018 mais non retenue). Tous les enfants qui entrent au CP ont désormais une licence sportive avec un numéro à vie. Accompagnée d’un passeport sportif qui contient le dossier médical sportif, ses expériences, compétences et diplômes il comporte en plus une mention test covid qui permet de pratiquer les sports de contacts ou d’aller dans les enceintes sportives.

Les professeurs d’EPS  pendant le  deconfînement ont profité de cette période atypique pour marteler un message des bienfaits  de la pratique physique pour la santé. Sur 10 ans le taux de pratiquants a progressé chez les ados.  Y compris la télé-réalité s y met. Pas une série sans une routine quotidien d’activités physiques. La pratique physique régulière est devenue une routine.  

Sur le terrain les acteurs du sport ont apporté des réponses lisibles et concertées.

Etat, collectivités, mouvement sportif, partenaires économiques, COJO, partenaires financiers portent ensemble une politique publique du sport. Messieurs Doussot et Dirx ont rendu dès le déconfinement leur rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport et ont été décisifs dans la nouvelle organisation territoriale qui a permis de désigner rapidement des chefs de file par compétence et d’être efficace.

Les fédérations ont renouvelé  leur mode de gouvernance. Elles travaillent ensemble et mutualisent les services communs dont les associations de base ont besoin. Vis-à-vis des associations locales elles évoluent d’un modèle « fait ce que je te dis » à « Qu’est-ce que je peux faire pour t’aider ». Elles encouragent et gèrent la solidarité entre les sports professionnels et le sport de base. Elles acceptent l’innovation et la diversité des situations locales.

Les organisateurs de grands évènements sportifs ont créé un fonds de garantie des évènements sportifs qui permet d’assurer le report ou l’annulation de grandes manifestations.

Le sport pro après s’être déchiré pendant la période de confinement a réalisé ce qui était impensable : l’harmonisation des calendriers au niveau national et international. La LFP a adopté un calendrier d’été, le rêve de Frédéric Thiriez. Le rugby a modifié son calendrier international. Les sports de salle aussi ont compris la nécessité de mutualiser les enceintes sportives et de s’entendre sur les calendriers. Une régulation internationale et européenne intervenue pendant la crise a permis au sport professionnel de revoir son modèle économique.

La loi a été modifiée pour permettre aux clubs de gérer les équipements sportifs sans mise en concurrence. Cela vaut pour les clubs pros ou les clubs locaux qui pour certains ont compris tout l’enjeu de se regrouper au niveau intercommunal. De plus en plus d’équipements sont ainsi gérés par le mouvement sportif qui accueille aussi les scolaires la journée.

Les pistes cyclables mises en place pendant le confinement ont été maintenues. A l’image des pays nordiques ce sont de véritables autoroutes à vélo qui traversent les métropoles.  Même les grandes surfaces qui avaient amorcé une stratégie de décroissance avant la crise du Covid 19 consacrent des espaces à la pratique physique et sportives. Certains friches industriels sont désormais consacrés aux activités physiques et sportives.

	Raison / intelligence collective	Explosion / implosion
Enjeu dominant	Mieux faire ensemble	Chacun pour soit
Politique	Pilotage par la concertation et l’engagement de tous les acteurs au service d’un projet commun	Aucun système de pilotage chaque acteur développe sa propre stratégie
Equipement	Recherche de cohérence à la fois dans la planification et l’utilisation	Développement de e-sport- Multiplication de l’offre privées Equipements « normés «  en baisse
Territoire	Répartition des compétences par niveau de collectivité	Fonctionnement par opportunité lié à des financements croisés
Mode d’action	Grand plan de relance du sport dans un premier temps et gouvernance partagée ensuite	Eclaté Rivalité
Les acteurs publics	Tous au service d’un projet visant le bien commun élaboré juste après la crise du Covid avec un plan de relance jusqu’au JO est qui s’inscrit dans l’héritage Covid  Paris 2024	L’état présent uniquement sur le sport de haut niveau, les collectivités en réponse aux besoins des clubs au cas par cas avec un recentrage sur les équipements (pour les clubs et aménagements  (pour le grand public
Le mouvement sportif		Eclatement du mouvement sportif avec scission entre fédérations délégataires et fédérations affinitaires
Le secteur marchand		De plus en plus présent grace au applications numériques et à une offre adaptée à une pratique de santé de bien être au niveau local
Le sport pro		Développement d’un modèle inflationniste basé sur les droits TV rachat de droits sur le e-sport
Paris 2024		A développé ses propres programmes, aucune trace de l’héritage passé les JO

Conclusion

Le scénario implosion/explosion semble le plus vraisemblable à moins que la pandémie agisse comme un révélateur de l’intelligence collective.

Mais qui aura suffisamment de légitimité pour appeler à cette « révolution » ? peut on imaginer le monde d’après avec ceux qui ont construit le monde d’avant ?

« Ce monde n’est pas fini, il va gigoter encore. Après le confinement un boom économique provisoire le rassurera. Seul un nouveau mouvement citoyen  animé par une pensée forte et une conscience lucide pourra ouvrir le chemin d’un nouveau monde » disant Edgar Morin dans un tweet daté du 26 mars 2020 ‘1 :40 PM

et si le sport donnait l’exemple. 

Etant à l’origine de la création de l’agence nationale du sport mais n’ayant pas été invité à son lancement et n’ayant jamais eu aucun contact avec les dirigeants de l’agence, je me positionne aujourd’hui comme un lanceur d’alerte.

Aujourd’hui j’ai un nouveau rève pour 2020 (j’en avais fait un en début d’année http://patrick-bayeux.blogspot.com/2020/03/20200121-ce-dont-javais-reve-pour.html ) , ou plutôt je  formule un vœux, voire  je lance un appel pour la création d’un grand plan de relance concerté entre tous les acteurs du sport.

Les acteurs du sport sont ils capables de se mobiliser pour se réinventer. A eux de choisir leur scénario.

2020-05-05 Quel sport en 2030 ? Les tendances lourdes

Quel sport en 2030 ? Les tendances lourdes, par Patrick Bayeux

Il y a 15 ans avec mon ami Gérard Baslé on concevait quatre scénarios prospectifs sur l’organisation du sport en 2020. C’est la métropole de Grenoble qui nous avait passé cette commande pour  réfléchir sur sa politique publique sportive. Ces 4 scénarios prospectifs ont été  présentés lors du forum Sport loisir tourisme territoire à Grenoble Alpexpo en janvier 2006.

Fiches pratiques sportives n° 75 janvier 2006
Pour une lecture détaillée le lecteur se reportera à 4 scénarios prospectifs sur l'organisation du sport de Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Rems octobre 2006. La présentation utilisée lors du salon est aussi disponible.
15 ans après on fait le constat qu’on avait vu juste avec le scénario de la gouvernance. Toutefois, dans le discours les acteurs sont d’accord pour basculer vers le scénario de la gouvernance, manifestement dans les faits ils n’étaient pas prêts à cette évolution puisque le GIP fonctionne de la même façon que le CNDS, et que localement rien ne s'est passé. »
Episode 1 lancement du chantier gouvernance,  Episode 2  une vision prometteuse, Episode 3  le  processus de décision, Episode 4 (première partie )  Une mise en œuvre chaotique : le  cadre législatif et réglementaire.  Episode 4 (seconde partie)  Une mise en œuvre chaotique mais une lueur d’espoir

Aujourd’hui nous souhaitons plus modestement faire le même exercice dans un contexte si particulier mais propice à l’accélération des prises de décision. En effet en temps de crise, le temps de la décision se réduit.
Cette période peut être profitable aux acteurs du sport ou au contraire signer une implosion du modèle.

2 périodes post-confinement

Un consensus semble aujourd’hui se dégager sur le fait que l’après confinement sera marqué par 2 périodes :
-          la première avant le traitement ou le vaccin ;
-          la seconde après le traitement ou le vaccin.

Durant la première période, la pratique sera limitée et devra se faire en tenant compte des mesures de distanciation physique. Même si l’épidémie est contrôlée, l’incertitude va dominer. Pour les pratiques sportives de salle et de contacts interdites pour le moment, peut-on imaginer une reprise conditionnée par des tests ? Les adhérents vont-ils retourner dans les clubs ? Ces pratiques sont-elles viables en respectant les mesures de distanciation physique ?  Les parents seront-ils suffisamment en confiance pour laisser leurs enfants pratiquer ? Quid des encadrants et des bénévoles dont on sait qu’ils sont en grande partie des séniors ?  Quant au spectacle sportif peu probable qu’il puisse se dérouler en jauge maximum. Alors que faire, diminuer la jauge temporairement ou durablement ?  Certains architectes y pensent déjà.
Comment les acteurs du sport vont s’organiser pendant cette période pour mieux basculer vers la seconde ?  En outre dans cette période il n’y aura pas que la distanciation qui pèsera, il y aura aussi la disponibilité des services publics, les mesures de gestion du temps : transports, l’organisation de la vie école ou pas, travail ou pas, horaires décalés…
Cette première période peut-elle être propice à une remise en cause du modèle actuel, un déclencheur qui laisserait entrevoir une seconde période différente de la période avant Covid 19 ?  Cette première période sera déterminante pour la construction de la seconde.
Pour cette seconde période,  nous voyons 2 scénarios:
-          le scénario de l’implosion / explosion ;
-          le scénario de la raison / de l’intelligence collective.

Une accélération des tendances lourdes

Quel que soit le scénario, on assistera à une accélération des tendances lourdes. Des tendances lourdes qui constituent des facteurs à prendre en compte et qui auront d’une manière certaine une influence sur les futurs possibles. Pour certaines tendances le coronavirus va être un accélérateur.

-          L’évolution de la population - comportement – consommation
On relève plusieurs tendances telles que la  transformation de la structure familiale : baisse des mariages, augmentation des divorces, essor de nouvelles formes d’union ;  La transformation des parcours d’activité et l’hybridation des statuts d’activité, entraînant le brouillage de l’opposition traditionnelle entre activité et inactivité. Cette évolution de la population s’accompagne d’une évolution des comportements entre les vétérans (nés avant 45), les babyboomers (nés entre 45 et 60), et les générations X (nées entre 61 et 80)  Y (nées entre 81 et 95) et Z (après 95) .
Respectueuse des règles et de la hiérarchie la génération X est fidèle à l’entreprise même si le travail n’est pas plaisant.  La génération Y dite  « digital natives » ou encore  « millennials » première génération née avec internet est impatiente veut faire plus vite, veut  plus de responsabilités, privilégie le court terme au long terme  et rejette parfois la hiérarchie et fait passer les loisirs au premier plan. La dernière génération (Z), la « génération du pouce » en référence à l’usage permanent du smarphone n’est pas entrée sur le marché de travail mais tout comme la génération Y ils sont en permanence connectés à leur tribu.
Dans le domaine des pratiques physiques et sportives, ces générations ont des  modes de consommations et  des  aspirations différentes. Ainsi on relève que toutes les études sur la motivation pour la pratique sportive et physique mettent en avant la santé, la lutte contre les stress, le partage et la convivialité avec les autres. La compétition n’est plus une motivation encore moins pour les jeunes générations. Dans un contexte d’incertitudes fortes l’individualisme et le fonctionnement en tribu vont ils s’accélérer ? Peut-on craindre un abandon de toutes pratiques collectives organisées ? Comment les nouvelles générations vont-elles s’organiser pour pratiquer une activité physique et sportive ?

-           Le rapport au temps, à l’espace ; l’accélération du changement 
Les rythmes de vie sont de plus en plus individualisés et diversifiés. Les temps de la ville sont  repensés, qu’il s’agisse des transports ou des services. Le temps du travail va être totalement chamboulé avec la crise du coronavirus. Le mode de gestion et l’utilisation du temps de la part des acteurs publics comme privés sont réinterrogés. Il n’y plus que l’institution scolaire dont le temps est figé et encore ça bouge. Les entreprises et les professions font l’expérience du télétravail. Celui-ci devrait s’installer durablement comme un mode d’exercice des activités professionnelles à part entière. Quelle utilité d’habiter à une heure de transport de mon travail si je peux le faire depuis n’importe où ? Le modèle domicile / travail / services / loisirs est remis en cause.
En outre le rythme du changement s’accélère et ceci dans tous les domaines, les sciences, les techniques les outils mais les territoires eux-mêmes avec des changements d’échelle de plus en plus importants liés au renforcement des intercommunalités, de la métropolisation tout en observant un plébiscite pour le retour à la nature. Avec le covid 19 c’est le mode de vie des français qui est réinterrogé.

Comment les acteurs du sport doivent prendre en compte ces nouvelles temporalités sur ces nouveaux territoires. La pratique physique et sportive sur le temps du travail dans un cadre sécurisé va-t-elle prendre le pas sur les autres formes de pratiques ? A l’avenir le bien-être au travail passe t-il par des aménagements aux temps sportifs ou à tout du moins des équipements permettant une pratique de proximité (running par exemple autour du lieu de travail) ?

-           Le développement durable,  la frugalité, le retour à la nature et au local
La lutte contre le changement climatique engagée depuis plusieurs années s’accélère avec une volonté de tendre vers la neutralité carbone, de diminuer les consommations énergétiques et de favoriser  les énergies renouvelables. Cette tendance a de nombreux impacts sur l’urbanisme  (lutte contre les ilots de chaleurs, végétalisation des surfaces, … )  les politiques de transport, conception et la construction des équipements, l’organisation des évènements sportifs, … « Frugalité » est désormais un mot de plus en plus présent dans le discours des urbanistes et des architectes tout comme l’économie circulaire qui est un standard qui s’imposera dans les toutes prochaines années. En outre, le retour à la nature est une tendance lourde qui trouve un écho particulier dans le domaine sportif et qui s’amplifiera dans les années à venir tout comme le local revient en force.
Le retour au local dans le domaine sportif signifie-t-il une pratique de proximité, une limitation du temps de transport, une pratique à forte valeur environnementale ? L’enjeu est-il la nature de la pratique sportive ou ce que génère cette pratique ?  

-          La santé, le bien être, le bonheur  mais aussi la distanciation
Etre en bonne santé est aujourd’hui la priorité des français qui ne fait que s’amplifier au regard de la crise du Covid 19. L’allongement de l’espérance de vie et la prise de conscience que les politiques publiques de santé ne régleront pas tous les problèmes font naître de nouveaux comportements individuels basés sur une plus grande responsabilité des individus par rapport à leur propre capital santé. Mais ce comportement d’abord hédoniste va s’élargir à la sphère familiale et amicale. Le bien-être passe par la santé et sans doute par une forme adaptée de pratique physique et sportive. Le bien-être va rapidement dépasser la consommation de soins et de services. Se sentir bien et en sécurité est en passe de devenir un mode de vie. Mise en perspective des problématiques de distanciation en attendant le remède et / ou le vaccin de nombreuses applications proposent des programmes d’activités et plus largement de santé (relaxation, méditation, …) qui constitueront une alternative ou un complément à une pratique plus traditionnelle.
Cette distanciation va peser lourd dans le comportement de nos concitoyens à la fois pour le sport qui se pratique mais et  encore plus pour le sport qui se regarde dans les enceintes sportives. Les pratiquants vont-ils retourner vers les clubs, prendre des licences  ou privilégier une forme de pratique plus informelle, moins cadrée. Les supporters et spectateurs pourront-ils retourner dans les enceintes ? Le souhaiteront-ils ? Le spectacle sportif, la fidélité à un club seront-ils suffisamment puissants pour fidéliser à nouveau les spectateurs ? Ou l’avenir est il d’assister à un spectacle sportif connecté en visio avec sa tribu devant un écran ?

-          le numérique, la mise en scène, l’expérience spectateur
Il y a 15 ans lorsque nous avons imaginé le sport en 2020, les réseaux sociaux n’existaient pas. Facebook a été fondé en 2004, Twitter a été créé le 21 mars 2006. Nous avions pointé une tendance lourde : la mise en scène et la spectacularisation des évènements sportifs. Aujourd’hui cette tendance est totalement vérifiée mais concerne également le spectateur qui doit vivre « une expérience unique » et pouvoir se mettre en scène lui-même. Le narcissisme sur les réseaux sociaux est une tendance lourde mais aussi une source de motivation qu’un certain nombre d’applications ont bien intégré. En outre ce qu’il convient d’appeler la révolution  numérique offre de nouvelles formes d’organisation de la pratique sportive qui obligent les acteurs historiques à définir des stratégies digitales.
Tout l’écosystème du sport s’en trouve bouleversé par le numérique, que ce soit celui du sport qui se pratique ou du sport qui se regarde, mais aussi des pratiquants du sport qui se regarde ! Le développement du coaching individuel va s’amplifier. Les tutos vont circuler sur les réseaux sociaux. Les fans vont se multiplier et partager leurs expériences. Sans oublier le « e-sport » qui pourrait constituer pour certaines personnes une alternative à une pratique traditionnelle.  

-          La désacralisation des institutions, la perte de confiance
Nous connaissons depuis plusieurs années une crise des institutions politiques et des corps intermédiaires. Cette perte de confiance envers nos représentants s’accompagne d’une perte de monopole de la transmission de la connaissance par l’Education nationale qui n’est plus le seul lieu légitime du développement des compétences. Dans le domaine sportif une autre crise impacte la confiance : les violences sexuelles ce qui ont conduit la ministre des sports à mettre en place un contrôle de l’honorabilité des bénévoles et des encadrants. Cette crise de la confiance va générer de nouvelles formes d’engagement  et en particulier des bénévoles. De nouvelles solidarités de proximité vont se mettre en place.

 L’incertitude liée à la crise du Covid 19 doublée d’une crise de confiance des institutions va-t-elle  impacter l’engagement des bénévoles dans le domaine sportif ? Peut-on imaginer de nouvelles formes de solidarités dans le domaine sportif avec de nouvelles formes de pratiques sportives ? Le militantisme  sur les réseaux sociaux, le crowdfunding, la pratique en tribu vont-ils prendre le pas sur le club ? 
Nous développerons sur les bases de ces tendances lourdes dans notre prochain et dernier papier pour cette période de confinement 2 scénarios sur le même modèle que ceux développés il y a 15 ans. 

2020-04-28 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé, improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est le retour du monde d’avant en pire avec toutefois une lueur d’espoir. 

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse, et le troisième  au processus de décision, ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence. La première partie portait sur le cadre législatif et réglementaire. Cette  seconde partie porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, avec toutefois une lueur d’espoir.

La nostalgie du CNDS

Un point n’a visiblement pas été compris. L’agence sous forme de GIP n’a pas pour objectif de distribuer les financements de l’Etat au niveau national et encore moins de reproduire le  fonctionnement de l’agence nationale sur le territoire. L’agence a pour objectif que chaque  membre  « s’engage à se mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général «  (préambule des statuts).

Hors aujourd’hui l’agence reproduit le fonctionnement du CNDS : comité de programmation des équipements sportifs, comité emploi… Elle a publié des notes avec des objectifs, des critères des conditions d’éligibilité, la nature des travaux éligibles, les modalités d’instruction des dossiers….  Comme au temps du CNDS, le monde d’avant.
Les dossiers sont instruits par les services déconcentrés, puis les  délégués territoriaux de l’Agence opéreront la priorisation des dossiers, les dossiers sont ensuite contrôlés par l’agence puis soumis au comité de programmation, comme au bon vieux temps du CNDS.  Tout y est. Lire la note « Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 »
Rien sur l’engagement des autres collectivités, sur la participation du mouvement sportif…
Il aurait été simple de faire vivre les termes de la convention : « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »
Dans notre esprit, chaque délibération doit poser un diagnostic et un objectif partagé complétés par l’action précise de chaque acteur en faveur de l’objectif commun. 
Or, le règlement intérieur de l’agence est celui du CNDS : nulle part, il n’est mentionné que les délibérations doivent systématiquement comporter les engagements des partenaires. Le Conseil d’Etat a eu beau jeu de mobiliser l’article 20 de la Constitution « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » puisque le fonctionnement de l’agence ne prévoit aucun engagement des collectivités, du mouvement sportif et du monde économique alors qu’ils votent à 70 % pour décider des crédits de l’Etat. … une forme de « spoliation de l’Etat ».

Ce qu’aurait pu être une politique d’ « apprentissage de la nage » exemplaire

Pour prendre un exemple cher à notre ministre « l’apprentissage de la nage »  voici comment l’agence devrait fonctionner si elle fonctionnait comme un GIP et conformément à ce qui est indiqué dans le préambule des statuts.
La ministre souhaite que l’apprentissage de la natation soit une priorité politique. Au sein de l’agence cette priorité est débattue. Chaque acteur en débat au sein de ses instances pour savoir comment se positionner et mobiliser son réseau au service de cette politique.
Au final on pourrait avoir cette configuration dans laquelle l’agence finance les bassins d’apprentissage, les régions se mobilisent pour les financement des équipements structurants  (les bassins de compétition),  les départements financent le fonctionnement des lignes d’eau pour l’accueil des collégiens avec un test (sur la base d’une véritable évaluation) systématique en partenariat avec l’EN d’entrée en 6ème. Avec les comités départementaux de la FFN les départements s’engagent à mettre en place un plan de rattrapage estival dans les bases de plein air départementales ou en partenariat avec les clubs durant la saison estivale.  Le bloc communal assurera la maîtrise d’ouvrage des piscines avec pour l’apprentissage de la nation un partenariat avec les clubs pour la mise en place systématique dans les piscines d’une école de natation en complémentarité avec les séances de natation à l’école. Quant au privé il n’y a aucun doute sur le fait que les délégataires s’engagent sur un grand plan de rattrapage de l’apprentissage de la natation. Certains d’ailleurs étant prêt à franchir le pas pour construire des bassins d’apprentissage privés sous réserve d’un achat de créneaux par les collectivités locales pour les scolaires.
Voilà ce qui devrait figurer dans une délibération de l’agence qui fonctionne comme un GIP. Sur les territoires ce dispositif serait bien évidemment débattu au sein des conférences régionales, les modalités de financement seraient arrêtées par les financeurs. La répartition des interventions entre les différents niveaux servirait la mise œuvre non redondante d’une politique publique de la natation au service de l’apprentissage et de la compétition.

Le renforcement du fonctionnement en silo

« Mieux faire ensemble » c’était le slogan de la nouvelle gouvernance. Visiblement c’est raté. Si  l’agence a reproduit le CNDS le mouvement sportif s’est lancé dans l’appel à projets (procédure imposée par l’agence pour les fédérations dont le tirage est inférieur à 100 k€) pour mettre en place le projet sportif fédéral.
Nouveau bénéficiaire de l’ancienne part territoriale du CNDS, les fédérations ont la charge de définir les modalités de financement des clubs sportifs mission qui incombait précédemment aux services déconcentrés de l’Etat.
Initialement cette part territoriale devait être mise au débat quant à son utilisation au niveau de la conférence des financeurs (niveau régional) ce qui permettait d’une part au mouvement sportif de peser aux cotés de l’Etat et des collectivités territoriales dans les décisions et d’autre part de faire converger le projet sportif territorial et le projet sportif fédéral. Là aussi c’est raté chacun fait de son côté et le bénéficiaire final devra multiplier les dossiers de financement … Comme avant. En passant cette décision arrange l’Etat qui a pu mobiliser le personnel en charge des dossiers du CNDS sur un autre dossier le SNU.

Comme avant mais en pire

Les lecteurs attentifs d’Acteurs du sport ont sans doute vu qu’un décret avait été publié au JO du 22 mars 2020. Le décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport. Ce décret réparait un oubli dans la construction de l’agence : la présence d’un commissaire du gouvernement pour soumettre  l’agence  au contrôle économique et financier de l'Etat. Rien que ça. C’est réparé !
Mais le décret va plus loin en imposant des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs aux fédérations sportives agréées, aux associations qui leur sont affiliées, aux  collectivités territoriales et leurs groupements et aux  associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée. Il faut lire le règlement intérieur de l’agence pour comprendre.
Selon la convention constitutive, c’est le directeur de l’agence qui engage l’agence pour tout acte entrant dans l’objet de l’agence. Mais le règlement intérieur de l’agence dans son article 5-2 a limité les pouvoirs du directeur de l’agence qui peut « Engager et payer les dépenses relatives aux budgets votés en Conseil d’administration dont les montants sont inférieurs à 300 000€ pour les aides aux projets de fonctionnement et 500 000€ pour les aides aux projets d’équipements ». Au delà de ces montants ça coince ! De fait le CA en limitant les pouvoirs du directeur de l’agence devient décisionnaire des financements… Et les votants vont donc se retrouver immanquablement en conflit d’intérêt !

A qui  profite cette usine à gaz ? 

Absence de lisibilité des politiques sportives, fonctionnement en silo, co-financement permanent des projets, saupoudrage des moyens, difficile adaptation à la demande sociale, ….  étaient les reproches faits du modèle sportif français.
Agilité, était le mot magique que prononçait Laura Flessel, puis aujourd’hui Roxana Maracineanu mais aussi le directeur de l’agence pour décrire les qualités de la nouvelle gouvernance.
Difficile de penser que les textes en cours vont rendre la nouvelle gouvernance agile. Au contraire. La nouvelle gouvernance est une usine à gaz  (lien vers l’edito Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !  )
Une usine à gaz qui va coûter très cher par rapport au montant des moyens mis au débat : les seuls moyens de l’agence sur les territoires soit 32 M€ pour les QPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve que ces territoires soient jugés carencés par la DRJSCS.
Finalement cette réforme, telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre, est encore plus illisible et on cherche encore à qui elle profite ? L’Etat au niveau national n’a plus la main sur les financements qu’il collecte pour définir les moyens qu’il souhaite accorder en faveur du développement des pratiques. Au niveau des territoires les collectivités territoriales ne seront pas majoritaires dans les décisions relatives aux moyens affectés aux politiques sportives (le projet de décret prévoit en effet que les collectivités pèsent environ 1/3 des voies dans la conférence des financeurs alors qu’elles apportent plus de 90 % des moyens).
Quand sur le terrain les collectivités s’apercevront de cette réalité on peut penser qu’elles se désolidariseront de la démarche.

Une lueur d’espoir

Pas une mais deux lueurs d’espoirs en réalité.
La première tient à la mission actuellement conduite par Benjamin Dirx, député, et Patrick Doussot, vice-président de l’office de tourisme du Touquet, sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport. Leur rapport est attendu pour début juillet. Souhaitons qu’ils puissent infléchir le cours des choses et, peut-on rêver, proposer une modification de la loi et surtout du projet de décret relatif aux conférences régionales du sport au aux conférences de financeurs.
La seconde tient à la crise du coronavirus. En effet si le calendrier initial et les ambitions de départ avait été tenus, avec une véritable gouvernance sur les territoires comprenant une conférence régionale qui répartit les compétences entre les collectivités et une conférence des financeurs à même de débattre des moyens à accorder pour chaque compétence. Alors le monde du sport aurait été prêt pour agir efficacement.
Dans quel état seront les politiques publiques du sport à la sortie de cette crise du Covid ? Combien de fédérations et de clubs auront d’importants problèmes à résoudre en raison d’une prévisible baisse des licences ? Dans ces conditions comment  imaginer une sortie de crise dans le cadre d’une gouvernance illisible et sans doute inefficace sur les territoires ?
Peut-on encore espérer ?

Notre prochaine contribution portera sur les années d’après Covid  avec plusieurs scénarios prospectifs.

2020-04-21 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé,  improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est la perspective  d’un  monde d’avant en pire qui se dessine avec toutefois une lueur d’espoir.

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse,   et le troisième  au processus de décision ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence.

La première partie porte sur le cadre législatif et réglementaire. La seconde partie qui sera publiée la semaine prochaine porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, la perspective d’un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, mais avec une lueur d’espoir…  nous y reviendrons.
Fragilisée dès sa création le 24 avril 2019, le gouvernement a du avoir recours à la loi pour imposer l’agence du sport sous la forme d’un GIP.
Comme le soulignait le journal Le Monde « Née non sans mal après plusieurs reports, des réserves du Conseil d’Etat et de sérieuses réticences de Bercy, cette agence, censée valider la nouvelle gouvernance du sport français, a effectué ses premiers pas mercredi au cours de son assemblée générale inaugurale, puis de son premier conseil d’administration au Stade de France. »

Un GIP pour « mieux faire ensemble  » 

Il faut se souvenir que pour le Conseil d’Etat, le seul contributeur financier de l’agence étant l’Etat, rien ne justifie le recours à un établissement public dans lequel tous les acteurs doivent contribuer au fonctionnement. En d’autres termes selon le conseil d’Etat, un GIP aurait été acceptable si le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique participaient au financement de l’agence. Lien vers l’article du monde
-> A lire : Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives  territoriales !
Or l’engagement des partenaires de l’agence n’est pas un engagement financier comme le précise le préambule des statuts constitutifs de l’agence.

«  Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle.

 

Au-delà des apports effectifs au GIP prévus dans l’annexe financière à la présente convention, la capacité de chaque membre à diffuser dans ses réseaux les compétences d’intervention du GIP, de façon à ce que chacun à son niveau puisse la compléter, justifie la gouvernance partenariale instituée par la présente convention. »

 

« Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »

Ce qui signifie que la justification de l’agence sous forme de GIP n’est pas que la distribution de l’argent de l’agence. Qui plus est  pour la part développement des pratiques sportives avec l’Etat qui n’est pas majoritaire dans le vote (30 % des voix).
Face à cette fragilité juridique soulevée par le conseil d’Etat (fragilité qui selon nous demeure d’ailleurs vu le fonctionnement actuel de l’agence)  mais également du fait du recours de l’association des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le ministère des sports a pris l’initiative de sécuriser l’agence avec une loi.
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 consacre l’agence sous la forme d’un GIP et l’inscrit dans l’article L. 112-10 du code du sport.
Après le  premier arrêté du 20 avril portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »,  le second daté du 4 octobre abroge le premier. Line vers le second arrêté.  L’agence est enfin sur les rails.

Une loi qui  pose  2 confusions majeures

Si la loi entérine l’agence sous forme de GIP en revanche elle crée une confusion totale entre compétence et financement d’une part et entre concertation et décision d’autre part.
-> A lire : [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !
En ouvrant dans la loi la conférence des financeurs  aux mêmes acteurs que la conférence régionale avec y compris les non-financeurs, le parlement ne fait pas de distinction entre concertation et décision. En outre le parlement met les financeurs devant le fait accompli puisque « le projet sportif territorial (élaboré par la conférence régionale du sport) donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire »
Difficile d’imaginer la  conférence régionale débatte des actions conduites par les acteurs, c’est pourtant ce que prévoit la loi.
Chacun l’aura compris on aurait préféré une répartition des compétences dans la loi ou à défaut que la loi prévoit que les  conférence régionale débatte des compétences de chaque acteur. charge aux financeurs de décider des modalités de leur financement.

Des projets de décret surréalistes voire anticonstitutionnels

Quant au projet de décret d’application il est tout simplement surréaliste voire anticonstitutionnel puisqu’il prévoit que chaque conférence des financeurs :
1° définisse  les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis;
2° emette un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
3° identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence.
Comment les élus locaux ont pu laisser passer une telle rédaction. Ont ils compris que dans la vision de l’agence toute action devra être validée par la conférence régionale du sport et recevoir un avis conforme de la conférence de financeur dans laquelle les collectivités ne sont pas majoritaires et dans laquelle siège en plus des non financeurs ! Ainsi pour obtenir une  subvention, celle ci devra être prévue dans les actions de la conférence régionale du sport puis avoir reçu un avis conforme de la conférence des financeurs. Imaginons si pour une raison ou une autre la subvention doive être revue à la hausse…

2020-04-15 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 3 : Une décision tumultueuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance et un second à une vision prometteuse, cet épisode est consacré au processus de décision qui a conduit à la création de l’agence.

Le 10 juillet 2018 s’est tenu le séminaire de clôture de la démarche gouvernance à l’INSEP en présence de toutes les parties prenantes. Au delà du sport défini comme un bien commun, de la création de l’agence nationale du sport, de la désignation d’un manager de la haute performance, de la création des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, ce sont une cinquantaine de propositions qui ont été formulées pour accompagner les acteurs dans leurs évolutions, pour en faciliter le cadre réglementaires d’évolutions, pour adapter les moyens aux enjeux … (cf le tableau à la fin de cet article).

Restait à appuyer sur le bouton de la décision, un processus qui prendra presque un an…

Matignon était  toujours sur le scénario AP 22 : une agence uniquement pour le haut niveau  et les compétitions sportives.  Au plus haut sommet de l’Etat on n’a jamais été convaincu par cette nouvelle gouvernance.
C’est le scénario AP 22 qui avait les faveurs. Un scénario selon lequel l’ « Agence nationale du sport était un  établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. »
-> A lire le rapport du  Comité Action Publique 2022

L’agence contre les cadres techniques

Mais c’est  au début de l’été que tout bascule lors d’une réunion entre le cabinet du Premier Ministre et celui des sports. Le deal :  l’agence contre les cadres techniques. On vous laisse créer l’agence, qu’est ce que vous nous donnez en contre partie ?  C’est ainsi que naitra en septembre la crise des cadres techniques. La suppression de 1600 postes commandée à Laura Flessel mais gérée par Roxana Maracineanu.  "Un repositionnement des personnels une évidence", selon Matignon : "Il ne s'agit pas de remettre en cause l'action des CTS mais de les intégrer davantage à la vie des fédérations." 
-> A lire : Le ministère des Sports est prié de supprimer 1 600 postes d'ici 2022
La nouvelle ministre des sports avait été chargée par le Premier ministre le 18 juillet 2018 d’une mission sur « le renforcement  du plan de lutte contre les noyades et du programme de formation à la nage de l’Éducation nationale. » 
Une nouvelle ministre qui n’avait visiblement pas toutes les clés en main. Une ministre qui considère que le problème lui est « tombé un peu dessus » mais qui est « est en phase avec la feuille de route qui lui a été confiée par le Premier ministre »  Lien vers le site du Parisien.
-> A lire : Suppressions de postes aux Sports : le dossier déjà brûlant de Maracineanu

Un budget à la baisse

Outre la suppression des cadres techniques, Matignon avait prévu de baisser le budget des sports de 30 millions d’euros.   Dès le mois de juin 2018 j’ai défendu l’idée que la modification de la gouvernance et le financement étaient intimement liés. J’affirmais à l’époque que « Un financement insuffisant remettrait en cause cette gouvernance partagée et poserait la question de la place de l’État dans l’organisation territoriale du sport ».
J’ai toujours pensé que pour réussir les Jeux de 2024 d’une part et préparer l’héritage (plus de 3 millions de pratiquants) d’autre part, un principe de financement simple serait adopté : « le sport finance le sport ». En d’autres termes un déplafonnement des trois taxes qui financent actuellement le sport : la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les paris en ligne.
C’était faire preuve d’une totale naïveté.  Rapidement s’est imposée l’idée que  le gouvernement souhaitait avec cette réforme faire des économies….  Le mouvement sportif  a bien essayé de peser sur les choix du gouvernement en lançant la pétition « pour que le sport compte » en septembre 2018. En vain.

Le gouvernement avait décidé d’imposer le scénario AP 22 coûte que coûte…

Dans ce contexte fallait-il créer l’Agence nationale du sport avec une double compétence performance d’une part  et développement des pratiques d’autre part ? Sans doute pas (on reviendra sur l’intérêt de créer une agence sans donner les moyens à l’Etat d’intervenir sur les territoires dans notre prochaine publication) d’autant plus que le Conseil d’Etat était contre.
-> A lire : Le Conseil d'État émet des réserves sur la future Agence nationale du sport
Tout comme les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports qui avaient déposé un recours contre la création de l’agence.

Finalement l’agence sera créée en 2 temps

D’abord avec la nomination de Jean Castex délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 comme président de l’agence en novembre 2018. Quoi de mieux pour aligner les planètes que de faire présider l’agence  au délégué en charge des JO de Paris 2024 ? Un délégué interministériel qui a toutes les manettes en main à la fois sur le développement des pratiques, l’héritage, la performance et les Jeux. Un délégué reconnu, indispensable mais  régulièrement nommé pour exercer d’autres fonctions et finalement en charge du déconfinement.
Ensuite avec la nomination du préfigurateur de l’agence début janvier 2019 qui deviendra quelques mois plus tard directeur général de l’agence. Une nomination pour le moins peu transparente dans sa procédure avec une ouverture de candidatures où 3 candidats ont été sélectionnés pour les tests et les oraux et au final pour que le candidat de la ministre soit  imposé par la ministre elle-même.
« les débuts de l'Agence ont été un peu tumultueux » avait déclaré Jean Castex dans l’Equipe le 8 octobre 2019. Avant les débuts de l’agence qui feront l’objet de notre prochaine contribution, la décision déjà avait été compliquée.
Le prochain épisode de notre série sur la gouvernance portera sur la mise en œuvre chaotique.

Rappel des propositions issues de la gouvernance du sport

#1 Le sport consacré comme un bien commun dans un article L 100-1 du code du sport modifié –

#2 La création d’une agence nationale du sport sous la forme d’un GIP - 

#3 La désignation d’un « manager de la haute performance olympique et paralympique » 

  #4 Au sein du GIP, création d’une entité chargée du développement des pratiques sportives par le mouvement sportif fédéral et par les autres acteurs 

 #5 La systématisation des conférences régionales du sport 

 #6 La mise en place d’une conférence des financeurs avec l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique 

 #7 La quantification économique de l’action bénévole au sein des politiques sportives 

 #8 La suppression des obstacles législatifs pour développer l’ESS pour les fédérations et les clubs  (adaptation au statut de SCIC) 

# 9 La création d’une licence sport loisirs laissant la possibilité à la fédération de définir le besoin et la récurrence d’un certificat médical 

# 10 La mobilisation du Crédit formation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) 

 #11 La possibilité pour les bénévoles dirigeants de réclamer une vérification de l’honorabilité des bénévoles encadrants 

 #12 La création d’un certificat GESI 

 #13 La reconnaissance des acteurs socio-sportifs non fédérés  

 #14 L’inscription au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) d’une qualification «socio-sportive » 

 #15  L’invitation des professions commerciales à créer des CQP 

 #16 La définition concertée de la politique du HN en faveur des scolaires dans le projet sportif de territoire 

#17 La définition concertée de la politique éducative sportive au niveau PEDT nouvelle génération 

 #18 La modification des textes relatifs aux sections sportives et à la  gestion des sportifs de haut niveau en milieu scolaire et universitaire 

 #19 La création en milieu scolaire d’une licence passerelle temporaire

#20  L’intégration obligatoire du sport dans les contrats de ville 

 #21 La systématisation d’une gouvernance territoriale du sport-santé 

 #22La mise en place d’un principe de proportionnalité des professions réglementées avec des diplômes d’Etat circonscrits au besoin de sécurité des pratiques 

 #23 Le recentrage des aides à l'emploi sur le métier de développeur 

 #24La mise en place d’une durée de vie limitée de l’agrément avec un dispositif de reconduction tacite  - #25 L’élargissement du contenu de la délégation a minima à la création de diplômes 

 #26  L’abandon de la tutelle de l’Etat, remplacée par un contrôle des conditions structurelles de la délégation  

#27 L’adoption de pratiques de normalisation et de notation externe, le cas échéant la création d’un superviseur du sport 

 #28 L’élargissement de la mission du CNOSF en particulier à l’appui et au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologie des fédérations 

 #29 La mise en place de l’élection des présidents de fédération par les clubs 

 #30 La limitation du nombre de mandats dans le temps 

 #31La création par le CNOSF d’un fonds de modernisation des fédérations  

#32 L’harmonisation des règles relatives à l’honorabilité des dirigeants candidats à une élection fédérale - #33 Le financement direct des CROS et CDOS par le CNOSF  

 #34 L’aménagement des relations ligues professionnelles-fédérations 

 #35 Le soutien aux initiatives de la conférence permanente du sport féminin 

#36 La construction et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pluriannuelle du sport handicap 

 #37 La représentation du CPSF au sein des conférences régionales de financement du sport 

#38 Le travail sur un axe sport handicap dans les projets sportifs territoriaux 

 #39 Le développement du réseau paralympique sur les territoires de proximité

#40 La définition par la conférence régionale du sport d’un projet sportif territorial

#41 La signature entre la structure nationale et la conférence des financeurs d’un projet de contrat de développement du sport territorial

#42 Le renforcement du rôle de la CERFRES

#43 La suppression de la mise en concurrence des clubs pour l’exploitation des enceintes sportives réalisées pour ces clubs

#44 L’autorisation de subventionner l’investissement pour des enceintes sportives dédiées aux clubs professionnels

#45 La suppression des subventions aux clubs professionnels dont le pourcentage des droits TV est supérieur à 15 %

#46 La redéfinition des missions d’intérêt général pour l’octroi de subventions aux clubs professionnels

#47 Le déplafonnement du montant des prestations de service

#48 L’intégration de l’organisation du sport d’entreprise dans le cadre d’accords d’entreprises et la considération de celle ci comme une activité sociale et culturelle menée par le Comité d’entreprise

#49 La réforme de la direction des sports dans le cadre d’une restructuration accompagnée par la direction des ressources humaines des ministères sociaux

#50 L’étude de la réactivation d’une instance de concertation en matière de relations et de coopération internationale

#51 L’évolution des services déconcentrés en phase avec la nouvelle gouvernance

#52 L’inscription des CREPS dans le projet sportif territorial

#53 Le rattachement des CTS aux DTN, et une évolution dans le cadre des objectifs contractualisés dans le cadre de la délégation en débat

#54 L’intégration des impacts sociaux du sport dans l’observatoire de l’économie du sport

#55 Le déplafonnement des taxes affectées au financement du sport

#56 L’expérimentation de nouvelles sources de financement

#57 La coordination par le GIP de la recherche de mécénat sportif à travers une structure collégiale dédiée (fondation du sport français ?)

 

2020-04-09 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 2 : une vision prometteuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier Gouvernance du sport ce second porte sur le résultat de la démarche. Le troisième traitera de la décision de changer de modèle, une décision tumultueuse.

9 mois de concertation, 6 séminaires, plus de 500 personnes associées à la réflexion, une consultation numérique et finalement un consensus qui émerge sur une nouvelle gouvernance.

Un consensus sur le constat

Une nouvelle gouvernance pour changer le modèle actuel  marqué par  sa complexité, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, les difficultés entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens.
Mais aussi  une difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale, aux nouveaux modes de consommation, un niveau de pratique sportive en baisse chez les jeunes et chez les femmes, des résultats aux JO stables, voire en baisse pour les paralympiques.

Un consensus sur la nécessité de faire évoluer le modèle

Faire évoluer le modèle a été considéré comme une nécessité. L’organisation du sport est ancienne et exclusivement fondée sur une relation entre l’État et les fédérations. Elle ne tient pas suffisamment compte des collectivités dont le financement est majeur. Le système de financement est obsolète avec un financement en silos ou chaque acteur porte ses propres objectifs. Sur le terrain les clubs en tension répondre à de multiples injonctions pour toucher des subventions.

Un consensus qui a rapidement pris forme quant au modèle à privilégier

Rapidement après 2 séminaires de concertation 4 scénarios ont été proposés aux membres du comité de pilotage de la nouvelle gouvernance (dans lequel étaient représentés l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique).
-    Le scénario de la continuité qui améliorait le  modèle actuel, mais sans clarification des compétences. Un modèle où « chacun continue à poursuivre ses objectifs propres sans vision commune, ni coordination »
-    Le scénario de la rupture dans lequel toutes les compétences et financements (taxes) étaient transférés au mouvement sportif qui organise le sport au niveau national et sur les territoires à la fois dans sa dimension de gestion du haut niveau et de la performance et dans sa dimension d’organisation du développement de la pratique sportive. Ce scénario, qui rappelle le modèle italien, a été repoussé par tous les acteurs, y compris le mouvement sportif.
-    Le scénario de la décentralisation dans lequel la haute performance et le haut niveau sont dissociés du développement des pratiques sportives. La haute performance et le haut niveau relèvent de l’État et du mouvement sportif d’une part, le développement des pratiques relevant des collectivités territoriales et du mouvement sportif d’autre part.  C’est clairement le scénario d’AP 22.  Un scénario non retenu pour plusieurs raisons et notamment que le haut niveau est très largement financé par les collectivités mais aussi que chaque acteur souhaite que les Jeux soient partagés sur tout le territoire et laissent un héritage. « Ce  scénario visant à supprimer l’intervention des collectivités territoriales en faveur de la haute performance et du haut niveau n’aurait pas de sens, tout comme celui de supprimer celle de l’État en matière de développement des pratiques ».
-    Le quatrième celui de la gouvernance partagée à responsabilité répartie a été retenu avec  «  le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision ».

Un modèle pour une nouvelle vision de la place du sport dans la société

Une vision qui impose le sport commune un bien commun, un bien partagé, construit de générations en générations, transmissible et évolutif. Un bien d’utilité sociale du fait des bienfaits de l’activité physique sur la santé, sur le renforcement du lien social, sur l’éducation, l’inclusion.  Un bien économique qui pèse prés de 2% du PIB.

Une nouvelle conception de la gouvernance

Dans cette vision du sport comme un bien commun, la puissance publique doit redéfinir  sa place pour « libérer les énergies» de tous les acteurs et créer les conditions pour responsabiliser les acteurs et stimuler le développement d’une offre de pratiques en réponse à une demande sociale en pleine évolution. L’Etat devient facilitateur et permet aux acteurs du sport d’affirmer  une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques. En bref une nouvelle doctrine de gouvernance : le gouvernement ouvert qui vise à favoriser la transparence, la discussion sur les choix,  la responsabilisation des acteurs et leur participation aux décisions gouvernementales et locales.

Une agence nationale

Affirmer une vision collective de l'intérêt général c’est le rôle de l’agence nationale du sport dans laquelle sont présents tous les acteurs : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique.  Cette agence  doit permettre  de concilier « deux temporalités : celle de la co-construction nécessaire à la coordination des politiques et stratégies de développement, et celle de la réactivité et de l’agilité nécessaires à la haute performance. » (rapport gouvernance page 34).
Dans cette agence comme le précise la convention constitutive « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle »

L’agence nationale du sport a été pensée pour insuffler une nouvelle culture de gouvernance fondée sur la concertation et  « la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation à travers les conférences régionales du sport, et de décision à travers les conférences des financeurs, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements » (préambule de la convention constitutive de l’agence)  et pas uniquement une instance  de  décisions des critères d’attributions des moyens de l’agence.

Un parlement du sport :  la conférence régionale pour débattre des compétences et du projet sportif

Refusant une répartition des compétences entre  les niveaux de collectivités et même la mise en place de chefs de files, les représentants des collectivités territoriales «  considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs «  page 36 du rapport gouvernance. A titre personnel j’étais pour la répartition législative des compétences plutôt qu’une répartition définie région par région.

Ainsi un consensus a été trouvé autour d’une  conférence régionale du sport comme  «  lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine du sport, y compris des représentants des usagers. »
Une conférence qui a pour mission de faire des propositions et d’émettre des avis à l’attention des financeurs sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet sportif territorial.  (Page 35 du rapport)

Une conférence des financeurs pour des financements répartis et lisibles

La conférence des financeurs  quant à elle  au niveau régional devait associer les services déconcentrés de l’État, les organes régionaux et départementaux représentant le mouvement sportif, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes et le monde économique. Chacun au sein de la conférence discute et s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Chaque acteur recueille l’avis de ses partenaires sur ses choix, et demeure seul décideur de ce qui relève de sa compétence dans le respect du principe de l’autonomie des collectivités locales. Les  contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques publiques permettent aux acteurs du sport de se doter contractuellement de spécialisations librement consenties et d’avoir de la lisibilité sur plusieurs années.

« Un guichet unique » pour les acteurs du sport, ou chaque financeur intervient sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires.  page 36 du rapport


Prochain épisode : une décision tumultueuse.

2020-04-04 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 1 Le lancement de la démarche

En cette période de confinement nous revenons sur les différents épisodes qui ont marqué le chantier de la gouvernance du sport.  Premier épisode d’une série de 4 : le lancement de la démarche. Au commencement était … le programme du candidat Macron et plus particulièrement l’objectif 2 : "Adapter l’organisation du sport en France".«  L’organisation du sport en France est héritée de l’après-guerre et n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Nous devons construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives.
Nous redéfinirons l’organisation de la politique du sport au niveau national. Nous donnerons davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au comité national olympique (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et d’évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.) »
L’élection passée, Laura Flessel s’est vue dans la feuille de route signée  du premier ministre datée du 9 août 2017 confiée 7 missions dont celle « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ainsi qu’aux acteurs locaux et en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle notamment éthique ».
Passé Lima en septembre qui a entériné l’attribution simultanée des éditions 2024 et 2028 (Los Angeles avait annoncé début juillet renoncer à être candidat pour 2024), le président Macron saluait «  ce succès et la formidable opportunité que les Jeux représentent pour accompagner la transformation de notre pays, accroitre son attractivité internationale, dynamiser nos territoires, et renforcer la place du sport partout en France »
C’est finalement le 22 novembre 2017 qu’est installé le comité de pilotage sur la gouvernance du sport avec l’objectif de « repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales » Et une commande « co-construire un modèle de gouvernance partagée, à responsabilités réparties entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés. »
Débute ainsi une série de concertation sous la forme de séminaires.

En même temps… sont lancées une multitude de missions sur l’organisation du sport.  Pour troubler les pistes ? Jamais la période n’a été aussi prolifique sur la production de rapports sur l’organisation du sport en France !
L’étude annuelle du conseil d’Etat 2019 « Le sport : quelle politique publique ? »
Des rapports parlementaires :

• « L'avenir des conseillers techniques sportifs » - Rapport d'information de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 585 (2018-2019) - 19 juin 2019  
• « Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale » - Rapport d'information de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 102 (2019-2020) - 5 novembre 2019   
• « Faire de la France une vraie nation sportive » par Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, et François Cormier-Bouligeon, député du Cher et président du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale  

Les rapports de France stratégie :

• Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ?  
• Vision prospective partagée des emplois et des compétences Les métiers du sport  

Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental :

• L'économie du sport  Mohamed MECHMACHE et  Bernard AMSALEM 
• L ’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives  Muriel HURTIS Françoise SAUVAGEOT  

Sans oublier CAP 22 lancé en octobre 2018  dont les conclusions seront publiées en juin 2018 et qu’il convient de rappeler …  nous reviendrons dessus
«  dans le domaine des sports, nous proposons de créer une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions7. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. » « 
Prochain épisode : une vision prometteuse...

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