2017/01/03 2017 année de transition ou nouvel élan pour le sport ?

2017 s'annonce comme une année importante pour le sport. Une année à double face.

Une année de transition qui va être consacrée
- à la digestion de la réforme territoriale : ré organisation des régions, regroupement des intercommunalités, digestion des CREPS ;
- à la remise en route d'un cycle fédéral, nouveaux exécutifs, nouveaux DTN, recomposition territoriale ; Pour le CNOSF, on imagine mal comment un(e) candidat(e) pourrait se présenter à 3 jours de la visite de la commission d'évaluation contre D Masseglia en pleine campagne pour la candidature des JO 2024.
- à la mise en œuvre de la loi relative à l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel avec le mécanisme de garantie d'emprunt qui permettra à moyens et longs termes d'évoluer d'un modèle public-privé vers un modèle privé public (cf le texte voté la semaine dernière)
- la mise en œuvre du dispositif sport sur ordonnance depuis la publication au JO du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
- à un changement de gouvernement, nouveau ministre ou secrétaire d'Etat, ....

Un nouvel élan dont le point de départ officiel serait donné avec l'attribution des JO de 2024 à Paris. Avec cette attribution le nouveau gouvernement n'aurait d'autre choix que de considérer le développement du sport et ses effets positifs comme une grande cause d'intérêt national jusqu'à l'organisation des JO en 2024.

Et si c'était les deux, une année de transition et un nouvel élan !
Alors tous mes vœux formulés depuis plusieurs années seraient exaucés.
Ce dont je rêve avant les JO de Paris2024 se concrétiserait, cf édito  2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 ! , la nouvelle gouvernance du sport reposant sur une organisation en réseau avec la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et de financements serait en marche ( !). (cf edito 2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l'économie partagée dans le sport ? )

On croise les doigts pour que ce nouvel élan accompagne cette transition ! et on espère que les 8 milliards de dollars investis par NBCUniversal (NBCU) pour l'acquisition des droits de diffusion sur le territoire américain des Jeux Olympiques jusqu'en 2032 (L'accord signé par T Bach porte sur la période 2021 à 2032)  et que le nouvel axe fort Trump Poutine ne pèseront pas trop dans le vote de Lima.

Je vous souhaite une bonne année et une belle santé.

2016-11-15 Loi sur le sport pro : l'amendement qui interdit le financement public des nouvelles enceintes pour les clubs pros est il prématuré ?

Mais qu'ont bien voulu dire les sénateurs lorsqu'ils ont voté cet amendement relatif au financement des enceintes sportives.
« Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive. »
Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que 50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive c'est à dire du club professionnel.
Les débats parlementaires confirment cette interprétation à travers la prise de parole du Sénateur Savin selon lequel « cet amendement tend à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive sera destinée à être utilisée majoritairement par un club professionnel.
Cela signifie, en particulier, que les collectivités territoriales ne pourront plus financer seules, avec des fonds publics, des stades dont elles n'ont pas l'utilité elle-même, mais qu'elles mettent à la disposition d'un club professionnel en échange d'une redevance. » et de poursuivre « Concrètement, cette mesure reviendrait à interdire, à l'avenir, un financement public local intégral des grandes enceintes sportives réservées en priorité au sport professionnel. Ces règles ne concerneraient donc que les équipements comme les stades et les Arenas, dédiés aux clubs professionnels. C'est en ce sens que ce dispositif complétera la garantie d'emprunt. »
Vers la fin des arenas .... Et des stades ?
Si la rédaction devait rester en l'état elle serait lourde de conséquence pour le sport français. D'abord il convient de rappeler que la grande majorité des clubs professionnels de hand ball et de basket ball évolue en société sportive tout comme le hockey sur glace et sont donc concernés par ces dispositions. Comment un club de hand ball dont le budget moyen est de 4,6 millions d'euros avec un taux de financement public de 60 % pourra t il financer un tel équipement ? ça n'a pas de sens. Idem pour le basket, le hockey et la majorité des clubs de foot et de rugby.
Les travaux issus de la grande conférence du sport professionnel concluaient à la nécessité de changer de modèle et d'évoluer vers un modèle privé public en permettant aux collectivités d'attribuer des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives. « La totalité des garanties et subventions ne pourraient pas dépasser un certain montant de l'investissement total (50%) afin de répartir les risques financiers sur l'ensemble des acteurs, et non essentiellement sur les collectivité » précisait le rapport.
La volonté était bien de favoriser l'initiative privée par un mécanisme de subvention et de garantie mais en aucun cas d'interdire le financement de nouvelles constructions pour des clubs sportifs dont on sait que le fonctionnement dépend déjà largement des deniers publics.
Si la volonté des sénateurs est effectivement de limiter l'intervention des collectivités à 50 % du financement d'un équipement dès lors que celui ci est occupé par un club professionnel, nous pensons qu'il est prématuré. Il s'inscrit certes radicalement dans un changement de modèle mais n'est applicable qu'à quelques clubs au risque de bloquer tous les autres dans leur évolution.

2016-10-18 Sport professionnel : les parlementaires ont ils la volonté de changer de modèle ?

La proposition de loi déposée par les sénateurs Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME (lien vers la proposition de loi) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'inscrit dans la continuité des travaux de la grande conférence du sport professionnel. Elle sera débattue au sénat le 26 octobre. Si les collectivités sont citées dans l'exposé des motifs aucun article ne leur est consacré.
6 mois de travail pour rien ?
C'est ce que pourraient légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée : celle de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. lien vers la rapport de la grande conférence du sport professionnel
Et pourtant dans l'exposé des motifs nos sénateurs pointent que « Sur le plan économique, si l'on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » et de dénoncer que « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d'offre, de renouvellement des modes de financement et d'exploitation des enceintes sportives. »
Certes toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la Loi mais par exemple la garantie d'emprunt une mesure phase du rapport qui permettrait à certains clubs professionnels (ou non d'ailleurs) de porter des projets privés n'a pas été convoquée sur la feuille de match.  Rien non plus sur les redevances de doivent acquitter les clubs, sur l'encadrement des subventions et des prestations ou sur la société dédiée d'exploitaiton des enceintes sportives ...  Certaines de ces mesures relèvent certainement du domaine réglementaire.
La balle est désormais dans le camp de nos parlementaires qui ont l'occasion de faire évoluer le modèle d'organisation du sport professionnel. En ont ils la volonté ou comme bien souvent pour tout ce qui concerne le sport et les collectivités territoriales, la décision est le statu quo ?

2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l’économie partagée dans le sport ?

Cette année 2016 marquera  t-elle un tournant dans l’organisation du sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes amorcées depuis plusieurs années devraient  permettre à la gouvernance du sport de basculer vers  ce qu’on peut considérer comme  la troisième période de son histoire.

- La première des années d’après guerre à la décentralisation dite d’organisation centralisée

- La seconde du début des années 80 à aujourd’hui dite de hiérarchie contractuelle

- La troisième  qui sera marquée par le partage, l’organisation en réseau, par une économie collaborative.

cf notre édito 2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JOde #Paris2024 !

Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en faveur du sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux, l’ubérisation du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation des sportifs,  les analyses issues du big data, l’évènementiel interactif,  les billetteries communautaires, la réservation en ligne des équipements sportifs (y compris publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la multiplication du  tournage de vidéo sensationnelle par des marques (ski, vélo, …. )  …  qui bouleverse la manière de consommer le sport.  Toutes ces tendances marquent déjà la bascule vers une économie en réseau.

Au niveau des territoires l’économie collaborative devrait conduire les collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La consommation collaborative induit non pas une  modification de la consommation sportive  mais la manière dont on consommera le sport.  Pour les équipements sportifs, peu importe qui les possède ou qui les  gère l’important c’est l’usage qui en est fait. 

Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que les collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent ensemble pour mettre en place des politiques sportives concertées.

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  L’instruction du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales  dresse les modalités d’organisation de cette nouvelle gouvernance.

Compétence partagée ne signifie pas obligatoirement  concertation

Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la culture et le tourisme  on relève toutefois un certain flou lié au fait que :

- d’une part l’instruction précise que « pour savoir si   la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la compétence «  La circulaire liste dans une annexe les compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le domaine sportif, selon le tableau, département et région ont en charge respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le département est en charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2 sont en charge de la « subvention aux clubs, associations, etc … «  compétence y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien aux clubs sportifs

- d’autre part l’instruction rappelle que la conférence territoriale de l’action publique, constitue l’espace privilégié de concertation entre les collectivités dans le but de favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file précisément listées dans l’article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n’en fait pas partie)   il n’est pas fait obligation d’établir « une convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence « 

On pourrait donc imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, chaque collectivité continue d’intervenir sans aucune concertation …  ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.

Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les équipements scolaires relèvent respectivement des communes  / EPCI pour le primaire, du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu’en est il pour les autres équipements. Aucun texte n’attribue une compétence équipements sportifs aux départements et aux régions.  L’instruction précitée rappelle que « les régions ne peuvent participer qu’au financement d’opérations entrant dans leur champ de compétences ainsi qu’aux opérations inscrites aux CPER ».  A ce titre « La réalisation d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct » pourront être subventionnés. Les régions pourront donc financer les équipements sportifs fréquentés par les lycéens et les équipements d’intérêt régional.  Quant aux départements, même en dehors de leurs compétences ils pourront contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

En résumé pour le sport rien n’a réellement changé, les collectivités pourront continuer à conduire leur politique comme avant à moins que pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport décident collectivement de basculer également vers l’économie partagée.

Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers l'économie collaborative du sport.

2015-11-16 Et si on chantait la marseillaise avant chaque rencontre sportive

Depuis 2 jours la marseillaise résonne dans les enceintes sportives du monde entier. Chez nous elle a été entonnée ce week-end pendant la minute de silence alors que la rencontre ne concernait que deux clubs d'une même région.

Et si nous décidions à compter de ce jour de chanter la marseillaise avant toutes les rencontres officielles de plus de 20 personnes, du sport scolaire à la première division.

Chanter la marseillaise juste avant le début de la rencontre comme c'est pratiqué dans les compétitions internationales, serait un moment de recueillement, de concentration, un moment privilégié de reconnaissance des valeurs de la république.

Que l'on soit grand, petit, blanc, noir ou gris, que l'on ait les cheveux courts ou longs, la barbe ou la moustache, que l'on soit de confession chrétienne, musulmane, juive, bouddhiste, ... que l'on soit d'origine française ou pas, sur un terrain de foot, de rugby, de basket, de hand, un tatami, une piste d'athlétisme, dans une piscine, ...  chanter la marseillaise serait pour tous, jeunes et moins jeunes une manière d'affirmer notre liberté face à l'obscurantisme qui tente de nous briser. Une manière d'appartenir à la communauté nationale.

Faisons de cet hymne avant chaque match un moment citoyen à partager entre chaque sportif, entre les sportifs et son public, entre les français.

Le mouvement sportif Français, en adoptant un tel rituel, prendrait conscience de sa capacité à peser sur les évènements.

2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 !

« Je rêve des jeux » le slogan est-il prémonitoire. Mais obtenir les jeux est-ce un rêve ? Les anglais en ont rêvés, ils les ont organisés.  Aujourd’hui ils  constatent est baisse significative du nombre de pratiquants sportifs … depuis les jeux de Londres.  « L'héritage de Londres semble avoir été oublié.  Les statistiques sportives actives sont absolument horribles. «  souligne une étude publiée il y a quelques semaines !  lien vers l'étude 

Alors pourquoi rêver des jeux ?

-       Pour faire rayonner la France, obtenir le maximum de médailles, se doter d’équipements de haut niveau, remplir des hôtels, montrer le savoir faire français,  laisser un héritage… C’est le discours officiel

-       Pour servir les intérêts de quelques  initiés qui sont directement concernés : en premier lieu des élus et dirigeants en première ligne dont le calendrier de la candidature coïncide avec le calendrier politique,  (cf notre papier  2015-02-10 Candidature aux JO de 2024:l'important c'est 2017 !    )

ensuite des sportifs en quête d’un destin national et enfin quelques entreprises directement impliquées dans l’organisation des jeux .  C’est un peu le sentiment que donne la candidature aujourd’hui qui peine à mobiliser.

« Il faut que 90 % des français soient favorables à l’organisation desJO »  martelait B Lapasset lors du lancement de la campagne de financement participatif.  De son coté D Masseglia considérait que le critère le plus importantétait la mobilisation. 

Force est de constater que la mobilisation n’est pas au rendez vous. Le 27 octobre « Sur 180 000 clubs en France, dix ont acheté des boîtes de bracelets... «  constatait D Masseglia dans le Parisien. 

Difficile effectivement de faire rêver les français à cette candidature alors que rien dans le quotidien des pratiquants ne les y incite aujourd’hui. Quant aux clubs comment les mobiliser pour un événement dont ils pensent aujourd’hui qu’ils en seront exclus ? L’image renvoyée par certaines fédérations avec notamment des affaires de corruption ou de gouvernance, renforce cette déconnexion de plus en plus criante entre la base et les fédérations.

-       Ou pour faire du sport  un véritable enjeu de société. C’est selon nous ce qui justifie de se mobiliser. Dans un contexte où l’objectif est d’organiser des jeux raisonnables en construisant le minimum d’équipements difficile de plaider un héritage autre que sociétal.

Pour nous, l’organisation des jeux n’est pas une finalité mais un moyen. Alors profitons de la candidature et à fortiori si Paris est désigné, profitons de Paris 2024 pour faire bouger les lignes.

En premier lieu pour porter une grande politique d’éducation par le sport.

La force de Paris 2024 est de porter des valeurs olympiques,  et permettre de rassembler autour d’un projet commun. 

Alors imaginons un kit  à l’attention des enseignants qui pourraient utiliser le support des JO pour les cours d’histoire, de géographie, mais aussi de mathématiques (exemple des épreuves chronométrées, des sauts…. ) d’instruction civique (respect de la règle, …. )  un kit pour les éducateurs dans le cadre des activités péri éducatives et des clubs à l’instar du cube « le sport ça me dit » de Coca Cola. . Le kit comporterait à la fois du contenu en terme d’enseignement mais également du matériel d’animation (matériel sportif, matériel éducatif, …. )

Associons d’abord les collectivités locales à travers un label « Ville partenaire de la candidature »  puis ensuite (…) de Paris 2024. En contre partie de ce label, les collectivités prendraient l’engagement de développer des actions,  de l’autre Paris 2024 accompagnerait ces collectivités avec des supports de communication, des objets de promotion et du contenu pédagogique.

Il est illusoire de penser qu’aujourd’hui la mobilisation autour de la candidature ne peut se réaliser qu’à travers les réseaux sociaux.

En second lieu pour réformer l’organisation du sport en France

Avant la décentralisation le sport en France s’est construit sur une organisation verticale basée sur la tutelle de l’Etat sur les communes. L’organisation était simple. La pratique se limitait à la compétition sportive et à l’éducation physique. Les financements étaient essentiellement publics.

Des années 80 jusqu’à la première décennie du 21^ème siècle, l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment de la création de collectivités territoriales de plein exercice, du renforcement de l’intercommunalité, de l’apparition d’opérateurs privés qui ont accompagné le phénomène de massification et de  diversification de la pratique sportive.

Durant ces 3 décennies les acteurs du sport sont entrés dans un processus de contractualisation tout azimut.    Le club contractualise avec la commune, l’intercommunalité, le département,  la région,  l’Etat et parfois plusieurs fois avec la même collectivité sur des politiques différentes. Quant aux collectivités territoriales  la règle est devenue le co –financement des projets ce qui a pour conséquence de ralentir les initiatives et de compliquer des démarches déjà lourdes.  La chasse aux subventions devient la priorité des acteurs du sport. Très symptomatique le CNDS  qui représente moins de 10 %  du financement des projets, fait parler de lui à chaque réunion ! 

La baisse des dotations de l’état, la diminution des financements publics et la réforme territoriale signent la fin de ce modèle fondé sur la hiérarchie contractuelle et la dépendance publique.

D’ailleurs Bercy enfonce le clou en s’interrogeant sur les financements publics accordés au sport. Le sport fait partie des 12 politiques qui seront examinées en 2016 par Bercy pour faire de nouvelles économies (interventions estimées à 13 milliards d’euros - cf article les Echos)  

La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la délimitation des régions et loi Notre) est plus qu’un simple changement d’échelle, un territoire urbain « en plus grand », c’est véritablement un changement de gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques.  

La réforme territoriale c’est   l’avènement d’un fonctionnement en réseau et la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et de financements.

La montée en puissance des réseaux est une tendance lourde. Et pas uniquement les réseaux sociaux qui proposent une façon inédite de vivre ensemble et de s'organiser, qui induisent de nouveaux comportements comme le refus de subir et la volonté de s’adapter à des flux, de pouvoir choisir. L’ubérisation du sport est en marche.  La montée en puissance des réseaux concerne également les relations entre les acteurs eux-mêmes. Les territoires doivent travailler entre eux. Les villes moyennes avec les métropoles, les villes moyennes entre elles dans une stratégie d’ »Amis concurrents » pour peser sur la métropole. Désormais la solidarité n’est plus verticale face au désengagement de l’Etat mais horizontale. Dans le sport, ce fonctionnement en réseau reposant sur l’intelligence collective s’applique à tous les niveaux :

-       Pour le sport pro : peut on avoir plusieurs  clubs pros dans la même région à 50 km de distance ?

-       Pour le HN : une agglomération a t-elle les moyens de soutenir toutes les disciplines. Peut-on continuer dans certains territoires à maintenir une politique quasi identique entre la région et l’Etat ?  

-       Pour la pratique à l’échelle d’une  Communauté de Communes ou d’une communauté d’agglomération. Une commune doit-elle offrir toutes les pratiques sportives à ses habitants ?

-       Faut-il maintenir un comité départemental dans les départements où est présent un comité régional ?

Cette nouvelle façon de construire les politiques publiques favorise la logique de négociation et d’échange au détriment d’une logique de subvention. D’ailleurs de nouveaux mécanismes de financement sont en route comme le mécénat de collectivités, le crow fonding, l’échange tout simplement, avec des plateformes de plus en plus performante.

Alors que le sport est défini par  la réforme territoriale comme une compétence non obligatoire et partagée (cf notre édito Le sport dans la loi Notre et maintenant que fait-on ?  ), il est urgent d’inscrire le sport à l’agenda des conférences territoriales de l’action publique au lendemain des élections régionales, mais il est encore plus urgent que les acteurs du sport se prennent en main et se mettent à travailler ensemble territoire par territoire à la définition de politique sportives.  

 Dans un courrier daté du 2 novembre adressé au premier ministre, Denis Masseglia dénonce une baisse de 8 % des crédits d’Etat affectés aux fédérations sportives, et rappelle que 2016 est non seulement une année olympique mais également l’année de la  campagne de promotion de la candidature de Paris 2024.

Le mouvement sportif est-il capable de peser sur les décisions politiques ? Un DGA d’une grande collectivité territoriale me disait récemment :"La différence entre la culture et le sport c’est que quand  tu baisses de 15 %  les subventions  le mouvement sportif te téléphone pour te remercier alors que les acteurs culturels qui ne sont pas organisés en tout cas moins que les sportifs sont capables de  se mobiliser en quelques jours  pour te mettre la pression et souvent obtenir gain de cause. ".

Sous réserve que  les acteurs en perçoivent l’intérêt,  la mobilisation tant attendue pour la candidature viendra de la base tout comme le passage à une nouvelle gouvernance.

Plus que jamais et sans attendre et afin que le rêve devienne réalité, il est grand temps que les acteurs du sport se mobilisent, les Français suivront.

2015-09-08 Le sport dans la loi NOTRe, et maintenant que fait on ?

La loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre) a été promulguée le 7 août dernier. (lien vers la loi)
Le sport au même titre que la culture, le tourisme, la promotion des langues régionales, l'éducation populaire, est désormais une compétence partagée.
Exit cependant l'amendement du Sénat qui visait à créer au sein des conférences territoriales de l'action publique une commission sport et culture visant à élaborer un schéma territorial de développement sportif et de développement culturel. La conférence territoriale de l'action publique pourra toutefois s'en saisir puisque (art L 1111-9-1) elle « peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. »
Pas de sport non plus dans les compétences organisées avec les chefs de file (Article L1111-9).
La loi NOTRe officialise donc une situation bien connue depuis le début des années 80, le sport est une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales. Mais rien n'oblige les acteurs du sport à se mettre autour de la table pour définir les conditions du partage !
Nous relevons en passant l'incohérence liée au fait que :
- d'une part les CREPS ont été décentralisés sur le modèle des lycées et donc la région assure de fait la promotion du sport ou à minima le soutien aux politiques sportives
- et d'autre part, l'article L 4221-1 du CGCT définit les compétences de la région, et fait l'impasse sur le sport
Cet article est ainsi libellé.
« Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. »
Faut-il y voir une intention de faire l'impasse sur le sport ou un simple oubli ?
On relève toutefois que le législateur a prévu que les CREPS puissent assurer les missions de développement du sport de la région.
L'article L. 114-3 est ainsi rédigé : « Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au nom de la région, exercer les missions suivantes :
« 1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;
« 2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ;
« 3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
« 4° Mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l'animation, conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations. »
En résumé le sport est une compétence partagée, sans « conseil de famille » pour définir le partage, avec l'état via les CREPS qui peut exercer les compétences de la région qui elle même n'a pas formellement de compétence dans le sport si ce n'est comme compétence partagée !
Plus que jamais le sport est aujourd'hui une compétence qui relève uniquement de choix politiques. Est ce que les acteurs du sport seront en mesure de se mobiliser à l'échelle régionale pour peser dans le débat politique et inscrire à l'agenda des conférences territoriales les politiques sportives ? Certainement à l'approche des élections on peut parier que tous les candidats feront la promesse d'inscrire le sport dans les priorités de la conférence territoriale.
Après les élections, il se pourrait aussi que cette situation satisfasse tout le monde, une situation qui permet à chacun de négocier ses marges de manœuvre au service de sa rationalité.
Mais peut être est-ce trop tôt pour en discuter. Le CNOSF a fait savoir en mai dernier qu'il souhaitait mettre en place la réforme sur la fusion des régions en 2020. Pas question ont répondu le ministre et le secrétaire d'Etat dans un courrier adressé aux fédérations le 21 juillet, il faut « faire coïncider le ressort territorial de vos ligues ou comités avec celui des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ». Et d'ajouter « dans les plus brefs délais » « idéalement il conviendrait qu'elle soit finalisée dès 2016 et qu'elle entre en vigueur préalablement au renouvellement des instances dirigeantes des ligues qui doit intervenir à la fin de cette olympiade en 2016. « « au plus tard le 31 décembre 2017 ».
Face à toutes ces contradictions maintenant que fait-on ?

2015-05-19 Oui le PPP reste aujourd'hui un bon montage pour les stades

Alors que le nouveau Stade de Bordeaux sera inauguré lors de la dernière journée de Ligue 1, le débat sur l'impact économique des nouveaux stades et la pertinence des montages retenus pour leur réalisation est relancé notamment avec la publication du baromètre UCPF. Ce baromètre et surtout les présentations qui en sont faites sont relativement critiques sur les PPP récemment mis en œuvre pour la réalisation de certains stades.
S'il est justifié que le syndicat des dirigeants des clubs professionnels défende l'intérêt de ses adhérents, il est nécessaire d'alimenter le débat au moyen de certains éléments objectifs.
L'EURO 2016 : accélérateur des projets et engagement des parties
L'EURO 2016 a été un « accélérateur des projets de stades en France », cette formule est d'ailleurs issue du rapport de la DNCG pour la saison 2008/2009. Un accélérateur parce que des projets ont pu enfin voir le jour avec l'enthousiasme des clubs et de la LFP fortement impliquée sur ce sujet.
Accélérateur aussi parce que le cahier des charges de l'UEFA imposait une livraison au plus tard  au 30 juin 2014 ou au 30 juin 2015 en fonction de l'interprétation stricte ou souple du cahier des charges de l'UEFA et des contrats signés (notamment le Stadium Agreement et ses articles 4.6 et 4.9). Cette obligation a donné lieu à un engagement contractuel de la FFF et de chacune des villes-hôtes.
En retenant la date du 30 juin 2015, on constate que 5 stades seulement auront respecté cet engagement contractuel : Lille, Nice, Marseille, Saint-Etienne et Bordeaux. Sur ces 5 stades quatre auront été réalisés en PPP (Lille, Nice, Marseille et Bordeaux) et un en conception-réalisation (Saint-Etienne). Le PPP très décrié ces derniers mois aura permis des réalisations exceptionnelles : innovation technologique majeure à Lille avec la « boite à spectacles », délais record à Nice (2 ans ½ d'études et travaux pour un stade de 35.000 places), réalisation en site occupé sans précédent à Marseille (maintien d'une jauge de 40.000 spectateurs) ...
Pendant ce temps les autres schémas de réalisation sont à la peine.
Le Stade des Lumières devait être livré « au plus tard au début de la saison 2010/2011 » selon le document de base transmis le 9 janvier 2007 par OL Groupe à l'Autorité des Marchés Financiers en vue de l'introduction en bourse (§12.1.2 du document, page 112). Il aura fallu deux lois (loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation de l'EURO2016), une garantie publique pour laquelle le Conseil Général du Rhône a dû s'y prendre à deux fois et des cautions personnelles considérables pour que les travaux du stade démarrent effectivement avec une livraison qui interviendra après le 30 juin 2015. Ce modèle n'est évidemment pas transposable : il n'a pu être mis en œuvre que grâce à l'opiniâtreté et l'engagement financier d'un dirigeant qui a persisté malgré les obstacles et apporté des garanties financières personnelles qu'aucun autre dirigeant français n'aurait probablement voulu ou pu apporter. L'exemple du Stade Bollaert illustre le propos avec un BEA qui se termine en simili-maitrise d'ouvrage publique.
Les délais du 30 juin 2015 ne seront pas davantage tenus à Toulouse ou au Parc des Princes.
. On peut en outre regretter que la question des coûts soit en général abordée avec un étonnant manque de sérieux. On peut ainsi regretter qu'une infographie (« Le foot français ouvre le débat des partenariats public-privé »  mette en perspective, sans aucune nuance, ni explication, des coûts travaux, des coûts de conception-construction, des couts d'opération voire des coûts d'investissement présentant pour certaines opérations des coûts limités aux seuls travaux et pour d'autre des coûts intégrant les travaux, la maitrise d'œuvre, la maitrise d'ouvrage, les taxes et assurances, les frais financiers intercalaires, l'actualisation et la révision, le phasage ...
La « libre exploitation » des stades
Certains clubs s'émeuvent aujourd'hui de la présence du partenaire dans le partenariat public-privé et revendiquent, par le biais de l'UCPF, la « libre exploitation » lorgnant vers un modèle anglais radicalement non transposable : celui de l'Emirates Stadium.
La propriété privée des stades en France se limite à ce jour deux exemples : Ajaccio et Auxerre.
Au-delà de l'appropriation privée, la « libre exploitation » existe notamment au Parc des Princes, à Rennes ou au Havre. Aucun de ces exemples ne démontre que cette « libre exploitation » apporterait au club une dynamique lui conférant un avantage significatif. Tout particulièrement au Havre la liberté d'exploitation dont jouit le HAC dans son nouveau stade ne lui permet pas, à ce jour, de sortir du milieu de tableau de la L2.
Au delà de ces exemples isolés on peut s'étonner du silence des instances du football lors de la candidature de l'Euro 2016 d'abord puis des montages pour la réalisation des stade ensuite.
On aurait pu attendre des clubs, de la ligue et de la fédération qui portait à l'époque la candidature la formulation de propositions permettant aux clubs de s'investir pleinement dans le financement, la réalisation et l'exploitation des stades. Des pistes de réflexions avaient alors été avancées en ce sens
2010-12-21 Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ?
2012-04-03 La ligue fermée une voie d'avenir ?
Une enveloppe des droits TV aurait également pu être affectée à la rénovation des stades puisque ceux-là sont le réceptacle de la diffusion et que les diffuseurs imposent certaines contraintes.

La question du loyer
Les nouveaux stades posent la question du nouveau loyer. La quasi-gratuité des anciens stades est évidemment substantiellement remise en cause dans les nouveaux stades. Il ne saurait en être autrement ni économiquement, ni juridiquement. Economiquement parce que les contraintes pesant sur les finances publiques ne permettent plus de ne rien répercuter des charges que représentent pour les collectivités ces nouveaux stades. Juridiquement parce que la quasi-gratuité qui était déjà contestable sera de plus en plus contrôlée. Contrôlée démocratiquement par les opposants et/ou contribuables (exemple du Stade Gerland et du Stade des Alpes). Contrôlée également par la Commission européenne s'agissant du régime des aides d'Etat : la décision rendue par la commission le 18 décembre 2013 (Décision de la Commission du 18 décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016) met le doigt sur cette question en indiquant qu'elle fera l'objet d'un traitement particulier (aujourd'hui en cours).
En la matière le pari de la négociation de loyers faibles relève d'une dangereuse « cécité court-termiste ». Les clubs profitant de tels loyers vivent avec, sur leur tête, l'épée de Damoclès d'une remise en cause s'accompagnant d'une réévaluation significative pour le futur et d'une action en restitution du rabais indu pour le passé. Il est d'ailleurs difficilement envisageable que, dans le cadre d'une cession, l'acquéreur du club ne demande pas sur ce point une garantie de passif au vendeur.
En la matière il est probable que les conditions d'occupation négociées entre la Ville de Bordeaux et le club des girondins constituent une référence pour l'avenir. Les parties se sont engagées dans un contrat de 30 ans avec 20 M€ de loyer initial et 3,85 M€ par an de part fixe, plus une part variable assise sur le chiffre d'affaires billetterie et des garanties de paiement apportées par l'actionnaire du club.

A l'occasion de la dernière journée de Ligue 1, l'inauguration du nouveau Stade de Bordeaux sera l'occasion de rappeler qu'au-delà des critiques parfois hâtives et de mauvaise foi, le PPP aura permis une importante rénovation du parc des stades français avec des réalisations de qualité et un respect des délais.
Le projet bordelais est en la matière emblématique : qualité architecturale et fonctionnelle du stade, respect des délais et des coûts, intelligence des acteurs avec un accord financier entre la Ville et un club qui a compris :
- d'une part que s'il ne s'engageait pas dans la réalisation du Stade (ce qui n'est pas son métier), l'exploitation hors match pouvait ne pas lui échoir mais qu'il n'y avait pas nécessairement là un enjeu compte-tenu du caractère non-transposable des exemples étrangers,
- d'autre part qu'il convenait de supporter un loyer économiquement raisonnable parce que les gains comptables à court terme n'étaient que des mirages compte-tenu du risque qu'ils comportaient.
Faute d'avoir porté un nouveau modèle qui aurait véritablement permis aux clubs de maitriser la conception, la réalisation et l'exploitation du Stade, comme a pu le faire JM Aulas, les instances du football peuvent-elles raisonnablement aujourd'hui contester le PPP qui a permis la livraison des stades dans les délais imposés par l'UEFA. Peuvent-elles sérieusement le contester alors qu'elles ont voulu cette candidature ? Doit-on les entendre alors qu'est livré le Nouveau Stade de Bordeaux à la plus grande satisfaction du Président des Girondins.

Article co signé avec Eric De Fenoyl

2015-03-17 Le sport dans la Loi Notre : c’est l’Etat qui sort gagnant

Les  lois  de décentralisation passent et rien ne change pour les collectivités territoriales dans le domaine du sport. La Loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République)  votée en première lecture à l’assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée fait du sport une compétence partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales et organise la décentralisation des CREPS.

Une clause générale de compétences pour  le sport

Après avoir été rétablie par la loi du 27 janvier 2014, la clause générale de compétences est finalement supprimée pour les régions et départements sauf pour la culture le sport le tourisme …

« Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. » prévoit l’article 28 du projet de loi Notre.  

Ainsi chaque niveau de collectivités territoriales pourra continuer à intervenir dans le domaine du sport.

Une compétence partagée à organiser

Le projet de loi ne définit pas les modalités de partage comme c’est le cas pour d’autres compétences comme le tourisme par exemple pour lequel un schéma de développement touristique doit être établi. Le schéma définit les orientations stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de promotion, d’investissement et d’aménagement touristiques.

Exit les idées de conférences régionales du sport.

Il reviendra donc  à la conférence territoriale de l'action publique dont le rôle est de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics de débattre des modalités de ce partage entre collectivités et, certainement  à la conférence nationale du sport d’en débattre entre tous les acteurs.

L’avenir dira si il existe une réelle volonté de partager la gestion du sport sur les territoires c’est à dire une volonté de répartir les actions  ou si au contraire le partage est considéré comme la contribution de chaque collectivité selon ses choix et ses moyens à la compétence.  

Les CREPS opérateur de l’Etat et des régions.

Les CREPS auront désormais une double mission

- Au nom de l’état les CREPS exerceront en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs ; ils participeront au réseau national du sport de haut niveau et assureront  le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d’expertise dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ils ont en charge la mise  en oeuvre des formations initiales et continues dans les

domaines des activités physiques ou sportives et assurent la formation initiale et continue des agents de l’État.

-       au nom des régions, ils pourront exercer 4 missions :

o   l’accueil et l’accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;

o   la promotion des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ;

o   le développement des activités en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ;

o   la mise en oeuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l’animation, conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations

Les régions ont en charge la construction et ou  reconstruction,  l’extension et les

grosses réparations des locaux et des infrastructures. Elles assurent également l’entretien général et technique et le fonctionnement ainsi que l’accueil, la restauration et  l’hébergement hors missions d’encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires de l’Etat.

L’Etat sur tous les fronts

30 ans après les premières lois de décentralisation, la compétence sport n’a pas évolué.  Si le ministère des sports a perdu de sa présence avec la suppression des DDJS,  paradoxalement la décentralisation des CREPS est de nature à renforcer sa présence sur les territoires du fait d’un rapprochement avec les régions.

La décentralisation des cadres techniques n’est plus à l’ordre du jour. Les cadres techniques épargnés      Au contraire le ministère des sports a renforcé ses relations avec les fédérations et est de plus en plus interventionniste.  Le secrétaire d’Etat  a lancé un club des entreprises partenaires qui signent avec un sportif de HN un contrat d ’image ou d’un contrat de travail aménagé avant une intégration à l’entreprise à la fin de leur carrière (il convient de rappeler que ces contrats sont subventionnés par l’Etat !).

Le gouvernement lancera le mois prochain « une filière économique du sport » visant à réunir les entreprises qui oeuvrent dans 3 secteurs : les équipements sportifs de proximité, les grands équipements structurants et les événements sportifs et services associés.  Ces nouvelles initiatives s’ajoutent à celles très médiatisées sur les évènements sportifs (JO 2024, Euro 2016, championnat du monde, …).  (lire notre édito 2015-02-10Candidature aux JO de 2024: l'important c'est 2017 !  

Jamais l’Etat n’a été aussi présent depuis le début du quinquennat. Une nouvelle gouvernance du CNDS est en marche avec la nomination ce matin au JO d’une nouvelle présidente Béatrice Barbusse (Maitre de conférences à  Paris Est Créteil). Jacques Thouroude président de l’ANDES a été élu président de la CERPRES.

Toute cette actualité montre que la gouvernance du sport est en pleine évolution. Les acteurs du terrain s’y retrouveront ils ?

2015-02-10 Candidature aux JO de 2024: l'important c'est 2017 !

Le 12 février prochain sera rendue « l'étude d'opportunité relative à une candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques d'été « . Même si aucune annonce définitive ne sera faite puisqu'une candidature de Paris nécessite l'engagement de la ville de Paris et que sa première magistrate Anne Hidalgo donnera sa réponse en juin  (JO 2024 décision de la Mairie de Paris en Juin)  ),  on peut penser que l'aventure va continuer.
La maire de Paris d'abord réticente (Hidalgo persiste et signe ) se serait laisser convaincre selon certains médias (Anne Hidalgo pourrait accepter les Jeux Olympiques à Paris ) mais souhaite se donner le temps de la réflexion. Son calendrier d'ailleurs n'a pas changé ( JO 2024 à Paris : Hidalgo répond à Hollande et pose ses conditions ). La candidature de Paris s'ajouterait à celles de Boston, Rome, l'Allemagne, l'Afrique du sud.,...

Les Américains favoris ?
C'est Boston qui portera la candidature américaine. Une candidature qui intervient presque 30 ans après les Jeux d'Atlanta en 1996. Mais surtout une candidature qui s'inscrit dans un partenariat renforcé avec le CIO  : la chaîne américaine NBC a acheté les droits pour un montant de 7,65 milliards de dollars jusqu'aux Jeux de 2032 inclus (2021 2032). Ce n'est pas pour retransmettre les jeux pendant la nuit quand tout le monde dort ou au petit matin ! Un argument balayé par les pros JO en France pour qui le temps des arrangements entre TV, sponsors et pays d'accueil c'est fini. On ne demande qu'à les croire. Fini la démesure, fini le gigantisme, le CIO nouveau préférerait une candidature maitrisée en réponse aux recommandations qui composent l'agenda olympique 2020 (un projet en réponses aux besoins sportifs, économiques, sociaux et de planification environnementale à long terme ; des couts de candidature réduits, un programme basé sur des sports plus que sur des épreuves , ... )

Expo et JO ?
Contrairement à la candidature à l'organisation des JO qui peine à se mettre en place (Paris candidate aux JO 2024 : l'unanimité peine à venir ), celle pour l'exposition universelle de 2025 semble faire consensus. Tout est déjà en place,  le président de la république et le premier ministre la soutienne http://www.expofrance2025.com . Dépot de la candidature en 2016 et décision en 2018. Une candidature portée par l'Etat qui fait l'unanimité. Reste à savoir si les deux candidatures sont compatibles, certains partenaires ayant déjà indiqué qu'ils attendraient de connaître la décision pour les JO avant de choisir où investir. B Amsalem président de la FFF quant à lui considère que la France n'est pas prête pour 2024 et plaide pour une candidature pour les jeux de 2028. Amsalem : "Paris n'est pas prêt pour 2024

Un calendrier politique favorable.
C'est l'élément essentiel du processus décisionnel : le calendrier. Le CIO décidera au second semestre 2017 de l'attribution des Jeux de 2024. A Lima au Pérou précisément lors de la 130 ème session. Dépot du dossier le 15 septembre 2015, avant que le CIO ne sélectionne au printemps 2016 les finalistes. Ces dernières seront visitées par la commission d'évaluation du CIO en février et mars 2017. Un rapport sera ensuite transmis en juin, soit plus d'un mois avant la session de Lima, dont la date précise n'est pas encore connue. Une visite avant les élections présidentielles (dont on peut penser qu'elles auront lieu fin avril début mai) et un rapport en juin après les élections, quoi de mieux pour orchestrer une communication nationale avec un discours de solidarité et des projets ambitieux !

Après l'Euro 2016, les JO 2024
On résume : un dépôt du dossier le 15 septembre 2015 en pleine phase finale du championnat d'Europe de Basket ; une place de finaliste à l'organisation des jeux au printemps 2016 juste avant l'Euro 2016 de football en juin qui devrait permettre à la France de montrer son savoir faire évènementiel, tout comme  l'accueil des championnats de monde de hand ball début 2017.
Une visite du CIO juste avant la présidentielle de 2017 pour booster les énergies, avec une réponse après les présidentielles (c'est mieux pour les candidats si on perd pour la cinquième fois ).
Au final un calendrier de rêve pour le gouvernement et des candidats à la présidentielle, un calendrier qui pourrait balayer toutes les incertitudes sur la faisabilité, le financement et la concurrence avec l'expo universelle.

Un calendrier qui ne manquera pas de poser la question de la présidence du CNOSF dont l'élection, si elle est programmée 4 ans après celle de mai 2013 tomberait juste après la présidentielle et juste avant la décision du CIO, une incitation à se présenter à un troisième mandat pour l'actuel président du CNOSF ?
En tout cas un calendrier qui multiplie les feux d'artifices, les espoirs de marseillaise (cf notre édito 2014-06-17 Un quinquennat limité au foot avec pour feu d'artifice l'Euro 2016 ? ) un calendrier de nature à masquer au grand public la faiblesse d'une réflexion sur la gouvernance du sport en France.