2013-11-29 CNDS : faut il décentraliser le soutien aux équipements sportifs ?

Dans son rapport public publié en janvier 2013 la cour des comptes avait fait des recommandations au CNDS, recommandations pour partie prises en compte dans le cadre de la réforme voulue par la ministre des sports et concrétisées par un vote à l'unanimité mardi 19 novembre.
On retiendra que sur les 6 observations,
- supprimer le fonds de concours de 19,5 M€ du CNDS à l'Etat,
- mettre fin au subventionnement du CNOSF par le CNDS,
- mettre fin à la gestion par le CNDS des soutiens à l'organisation de manifestations sportives internationales en France,
- mettre fin au financement des équipements bénéficiant au sport professionnel
- réformer la part territoriale du CNDS et la recentrer sur l'accès à la pratique sportive,
- redéfinir les critères d'éligibilité aux subventions d'équipement pour ne subventionner pour privilégier des territoires sous dotés. (La cour des comptes préconisait la mise en place de schémas de cohérence territoriale de l'offre d'équipements sportifs (SCOTOES) et à renforcer la place des collectivités territoriales au sein du comité de programmation) ;
seules les trois dernières ont trouvé pour l'instant des réponses.
Parmi ces réponses une est selon nous sujette à débat. En effet le conseil d'administration du CNDS à l'unanimité a décidé à compter de 2015 de créer une part territoriale équipements dotée d'une enveloppe prévisionnelle de 50 M€. 20 M€ sont pris sur la part de fonctionnement et le reste est pris sur la part nationale équipements sportifs.
Résultat la part nationale équipement sportif sera dotée de 20 M€ dont 15 M€ sur les piscines dans le cadre de l'opération savoir nager. Soit 5 millions d'Euros pour les équipements structurants (les équipements destinés à accueillir des clubs professionnels ne pourront plus bénéficier du CNDS).
On ne peut que se féliciter de l'abondement de la part équipements sportifs. Par contre on s'interroge sur la décentralisation d'un peu plus de 70 % de cette part quand en même temps le ministère prépare le transfert aux régions du patrimoine immobilier des CREPS, des charges d'investissement et de fonctionnement et des personnels correspondant.
Question : comment avec la décentralisation à la fois de son patrimoine et de son enveloppe investissement (réduite à 5 M€ par an) le CNDS pourra impulser la construction d'équipements sportifs de haut niveau sur le territoire. Qui prendra en charge les équipements couteux ou ceux qui bénéficient aux sports non médiatisés ? Pas sûr que les régions se précipitent pour les financer. Quant à la gestion de la part territoriale équipements sportifs au niveau régional, on redoute l'effet de saupoudrage.
Nous aurions préféré une part équipement renforcée mais avec une décentralisation moins importante au niveau régional, une décentralisation limitée aux équipements « de proximité » de quartier en faveur du sport pour tous.
Nous aurions conservé au niveau national toutes les subventions destinées aux projets structurants et aux équipements supra communaux. D'ailleurs nous pensons que cette part nationale aurait du concerner uniquement les équipements portés par les intercommunalités. En effet nous avons la conviction que la cohérence des politiques sportives passe obligatoirement par l'intercommunalité (lire sur ce sujet nos réflexion sur une loi de modernisation du sport). Doter le CNDS d'une envelopper équipement ciblée sur les intercommunalités était une manière d'accélérer cette mise en cohérence.
Retrouvez la présentation faite sur les nouveaux critres du CNDS par France PORET THUMANN sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport Ministère des sports et  Jean François GUILLOT directeur général du CNDS lors du salon des maires sur le site acteurs du sport.