2014-01-07 Loi de modernisation du sport : des axes mais pour quel modèle ?

Cloturant les entretiens de sport et démocratie, V Fourneyron a esquissé dans un discours les grandes lignes de la loi de modernisation du sport qui sera présentée en conseil des ministres avant l'été 2014. Ce discours a sans doute constitué une sorte d'échauffement à une présentation plus exhaustive devant le conseil national du sport le 30 janvier prochain.
6 axes de réflexion
La ministre a présenté le projet de loi autour de 6 axes.
1 - La relation entre l'Etat et le mouvement sportif, le projet de loi abrogera le principe de la tutelle sur les fédérations sportives : il distinguera ce qui relève des missions de service public et ce qui relève de l'autonomie des fédérations.
2 - Les procédures d'agrément des clubs sportifs et des fédérations qui seront modifiées au profit d'exigences en matière de gouvernance.
3 - La reconnaissance de l'intervention des collectivité et la mise en place d'un dispositif de coordination entre les acteurs publics au niveau des territoires, en lien avec le mouvement sportif, sur la base d'un diagnostic partagé, notamment en matière d'équipements sportifs.
4 - La régulation du sport professionnel et la solidarité financière. Le pouvoir de régulation des fédérations disposant d'un secteur professionnel, constituera une mission de service public à part entière.
5 - Le volet social du droit du sport avec la consolidation du statut des arbitres et des juges et une volonté de faire évoluer la formation professionnelle et de la certification des titres et diplômes professionnels
6 - Un volet important consacré à l'éthique du sport

Pour être complet, Valérie Fourneyron avait développé sa volonté d'inscrire la pratique physique sur ordonnance et les pistes à l'étude permettant davantage responsabiliser les sportifs sur leur « aptitude" à la pratique » (le certificat médical pour l'obtention de la licence).
On salue ce travail de clarification et d'orientation tout en constatant l'absence de sujets essentiels comme le haut niveau, le financement du sport , la fiscalité, ... . La ministre a posé la question clé, "est-il bien nécessaire de légiférer, me direz-vous, alors que le mouvement sportif a montré sa capacité à établir ses propres règles et à les faire respecter ? Cette question est légitime."
"Mais la législation du sport ne contrarie pas le pouvoir propre du mouvement sportif." a t elle répondu.
Des propos qui font certainement écho à ceux de Denis Masseglia qui début décembre en appelait au premier ministre et ne souhaitait plus que le mouvement sportif soit l'exécutant des politiques d'Etat.
Des propos qui anticipent également le projet pour le sport français qui sera présenté jeudi 9 janvier lors de l'assemblée générale du CNOSF, un projet qui a fait l'objet de plusieurs séminaires et d'une concertation avec le mouvement sportif depuis 6 mois. Un projet qui porte l'ambition "de passer d'une nation de sportifs à une nation sportive" avec à la clé, "la rénovation du modèle sportif français".
Un projet qui contient une quarantaine de préconisations dont certaines trouvent déjà des réponses dans les  propositions de la ministre.
Reste toutefois des sujets épineux comme le pilotage du Haut niveau, le statut des cadres d'Etat placés auprès des fédérations sportives, le rééquilibrage des pouvoir au sein des différentes instances dont le CNDS, le financement du sport, ...
On a aujourd'hui le sentiment que 2 visions du sport s'affrontent,
L'une qui considère que le rôle de l'Etat est essentiel (la ministre le rappelle dans son discours du 6 janvier).
L'autre qui revendique l'autonomie du mouvement sportif et qui considère que l'intervention de l'Etat est un modèle issu des années 60 qui n'est plus en phase avec l'évolution du sport en tout cas qui remet totalement en cause la tutelle de l'Etat (cf les prises de position de D Masseglia Le mouvement sportif ne veut plus être un exécutant des politiques de l'Etat Localtis).
Nous avons le sentiment au regard des informations dont nous disposons que le débat sur le modèle n'est pas abouti. La ministre des sports, a fixé comme ambition  d'écrire une loi de même portée que la loi  Avice du 16 juillet 1984 et non une loi technique de plus.
Pour arriver à cet objectif nous pensons qu'une réflexion approfondie sur la définition du service public du sport d'une part et du périmètre d'intervention de l'Etat d'autre part s'impose. Il va de soit que ce débat doit avoir comme point d'entrée la spécificité de l'organisation sport et en particulier du fait de sa relation avec le niveau international (fédérations, CIO).

Il serait tout à fait logique que ce débat intervienne au sein du conseil national du sport (qui sera réuni le 30 janvier) , dont la mission est d' "examiner toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport."
Mais il aurait sans doute été opportun d'en débattre avant,  afin de fixer collectivement des orientations à une loi sur le sport, afin de dresser les grandes lignes du modèle. Si ce travail de réflexion préalable a été fait, nous le saluons (et nous comprenons tout à fait qu'il ne puisse être développé dans un simple discours), mais nous n'en avons pas connaissance. Nous pensons que cette réflexion est essentielle au risque de faire une nouvelle loi technique et donc de prolonger le modèle actuel.
Bonne année à tous les acteurs du sport et tous nos lecteurs.