2020-04-21 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie)

Absence de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé,  improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est la perspective  d’un  monde d’avant en pire qui se dessine avec toutefois une lueur d’espoir.

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance,  un second à une vision prometteuse,   et le troisième  au processus de décision ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence.

La première partie porte sur le cadre législatif et réglementaire. La seconde partie qui sera publiée la semaine prochaine porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le renforcement du fonctionnement en silo, la perspective d’un fonctionnement comme le monde d’avant mais en pire, mais avec une lueur d’espoir…  nous y reviendrons.
Fragilisée dès sa création le 24 avril 2019, le gouvernement a du avoir recours à la loi pour imposer l’agence du sport sous la forme d’un GIP.
Comme le soulignait le journal Le Monde « Née non sans mal après plusieurs reports, des réserves du Conseil d’Etat et de sérieuses réticences de Bercy, cette agence, censée valider la nouvelle gouvernance du sport français, a effectué ses premiers pas mercredi au cours de son assemblée générale inaugurale, puis de son premier conseil d’administration au Stade de France. »

Un GIP pour « mieux faire ensemble  » 

Il faut se souvenir que pour le Conseil d’Etat, le seul contributeur financier de l’agence étant l’Etat, rien ne justifie le recours à un établissement public dans lequel tous les acteurs doivent contribuer au fonctionnement. En d’autres termes selon le conseil d’Etat, un GIP aurait été acceptable si le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique participaient au financement de l’agence. Lien vers l’article du monde
-> A lire : Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives  territoriales !
Or l’engagement des partenaires de l’agence n’est pas un engagement financier comme le précise le préambule des statuts constitutifs de l’agence.

«  Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle.

 

Au-delà des apports effectifs au GIP prévus dans l’annexe financière à la présente convention, la capacité de chaque membre à diffuser dans ses réseaux les compétences d’intervention du GIP, de façon à ce que chacun à son niveau puisse la compléter, justifie la gouvernance partenariale instituée par la présente convention. »

 

« Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce nouveau modèle. »

Ce qui signifie que la justification de l’agence sous forme de GIP n’est pas que la distribution de l’argent de l’agence. Qui plus est  pour la part développement des pratiques sportives avec l’Etat qui n’est pas majoritaire dans le vote (30 % des voix).
Face à cette fragilité juridique soulevée par le conseil d’Etat (fragilité qui selon nous demeure d’ailleurs vu le fonctionnement actuel de l’agence)  mais également du fait du recours de l’association des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le ministère des sports a pris l’initiative de sécuriser l’agence avec une loi.
La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 consacre l’agence sous la forme d’un GIP et l’inscrit dans l’article L. 112-10 du code du sport.
Après le  premier arrêté du 20 avril portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »,  le second daté du 4 octobre abroge le premier. Line vers le second arrêté.  L’agence est enfin sur les rails.

Une loi qui  pose  2 confusions majeures

Si la loi entérine l’agence sous forme de GIP en revanche elle crée une confusion totale entre compétence et financement d’une part et entre concertation et décision d’autre part.
-> A lire : [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !
En ouvrant dans la loi la conférence des financeurs  aux mêmes acteurs que la conférence régionale avec y compris les non-financeurs, le parlement ne fait pas de distinction entre concertation et décision. En outre le parlement met les financeurs devant le fait accompli puisque « le projet sportif territorial (élaboré par la conférence régionale du sport) donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire »
Difficile d’imaginer la  conférence régionale débatte des actions conduites par les acteurs, c’est pourtant ce que prévoit la loi.
Chacun l’aura compris on aurait préféré une répartition des compétences dans la loi ou à défaut que la loi prévoit que les  conférence régionale débatte des compétences de chaque acteur. charge aux financeurs de décider des modalités de leur financement.

Des projets de décret surréalistes voire anticonstitutionnels

Quant au projet de décret d’application il est tout simplement surréaliste voire anticonstitutionnel puisqu’il prévoit que chaque conférence des financeurs :
1° définisse  les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis;
2° emette un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
3° identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence.
Comment les élus locaux ont pu laisser passer une telle rédaction. Ont ils compris que dans la vision de l’agence toute action devra être validée par la conférence régionale du sport et recevoir un avis conforme de la conférence de financeur dans laquelle les collectivités ne sont pas majoritaires et dans laquelle siège en plus des non financeurs ! Ainsi pour obtenir une  subvention, celle ci devra être prévue dans les actions de la conférence régionale du sport puis avoir reçu un avis conforme de la conférence des financeurs. Imaginons si pour une raison ou une autre la subvention doive être revue à la hausse…

2020-04-15 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 3 : Une décision tumultueuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance et un second à une vision prometteuse, cet épisode est consacré au processus de décision qui a conduit à la création de l’agence.

Le 10 juillet 2018 s’est tenu le séminaire de clôture de la démarche gouvernance à l’INSEP en présence de toutes les parties prenantes. Au delà du sport défini comme un bien commun, de la création de l’agence nationale du sport, de la désignation d’un manager de la haute performance, de la création des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, ce sont une cinquantaine de propositions qui ont été formulées pour accompagner les acteurs dans leurs évolutions, pour en faciliter le cadre réglementaires d’évolutions, pour adapter les moyens aux enjeux … (cf le tableau à la fin de cet article).

Restait à appuyer sur le bouton de la décision, un processus qui prendra presque un an…

Matignon était  toujours sur le scénario AP 22 : une agence uniquement pour le haut niveau  et les compétitions sportives.  Au plus haut sommet de l’Etat on n’a jamais été convaincu par cette nouvelle gouvernance.
C’est le scénario AP 22 qui avait les faveurs. Un scénario selon lequel l’ « Agence nationale du sport était un  établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. »
-> A lire le rapport du  Comité Action Publique 2022

L’agence contre les cadres techniques

Mais c’est  au début de l’été que tout bascule lors d’une réunion entre le cabinet du Premier Ministre et celui des sports. Le deal :  l’agence contre les cadres techniques. On vous laisse créer l’agence, qu’est ce que vous nous donnez en contre partie ?  C’est ainsi que naitra en septembre la crise des cadres techniques. La suppression de 1600 postes commandée à Laura Flessel mais gérée par Roxana Maracineanu.  "Un repositionnement des personnels une évidence", selon Matignon : "Il ne s'agit pas de remettre en cause l'action des CTS mais de les intégrer davantage à la vie des fédérations." 
-> A lire : Le ministère des Sports est prié de supprimer 1 600 postes d'ici 2022
La nouvelle ministre des sports avait été chargée par le Premier ministre le 18 juillet 2018 d’une mission sur « le renforcement  du plan de lutte contre les noyades et du programme de formation à la nage de l’Éducation nationale. » 
Une nouvelle ministre qui n’avait visiblement pas toutes les clés en main. Une ministre qui considère que le problème lui est « tombé un peu dessus » mais qui est « est en phase avec la feuille de route qui lui a été confiée par le Premier ministre »  Lien vers le site du Parisien.
-> A lire : Suppressions de postes aux Sports : le dossier déjà brûlant de Maracineanu

Un budget à la baisse

Outre la suppression des cadres techniques, Matignon avait prévu de baisser le budget des sports de 30 millions d’euros.   Dès le mois de juin 2018 j’ai défendu l’idée que la modification de la gouvernance et le financement étaient intimement liés. J’affirmais à l’époque que « Un financement insuffisant remettrait en cause cette gouvernance partagée et poserait la question de la place de l’État dans l’organisation territoriale du sport ».
J’ai toujours pensé que pour réussir les Jeux de 2024 d’une part et préparer l’héritage (plus de 3 millions de pratiquants) d’autre part, un principe de financement simple serait adopté : « le sport finance le sport ». En d’autres termes un déplafonnement des trois taxes qui financent actuellement le sport : la taxe Buffet, la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les paris en ligne.
C’était faire preuve d’une totale naïveté.  Rapidement s’est imposée l’idée que  le gouvernement souhaitait avec cette réforme faire des économies….  Le mouvement sportif  a bien essayé de peser sur les choix du gouvernement en lançant la pétition « pour que le sport compte » en septembre 2018. En vain.

Le gouvernement avait décidé d’imposer le scénario AP 22 coûte que coûte…

Dans ce contexte fallait-il créer l’Agence nationale du sport avec une double compétence performance d’une part  et développement des pratiques d’autre part ? Sans doute pas (on reviendra sur l’intérêt de créer une agence sans donner les moyens à l’Etat d’intervenir sur les territoires dans notre prochaine publication) d’autant plus que le Conseil d’Etat était contre.
-> A lire : Le Conseil d'État émet des réserves sur la future Agence nationale du sport
Tout comme les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports qui avaient déposé un recours contre la création de l’agence.

Finalement l’agence sera créée en 2 temps

D’abord avec la nomination de Jean Castex délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 comme président de l’agence en novembre 2018. Quoi de mieux pour aligner les planètes que de faire présider l’agence  au délégué en charge des JO de Paris 2024 ? Un délégué interministériel qui a toutes les manettes en main à la fois sur le développement des pratiques, l’héritage, la performance et les Jeux. Un délégué reconnu, indispensable mais  régulièrement nommé pour exercer d’autres fonctions et finalement en charge du déconfinement.
Ensuite avec la nomination du préfigurateur de l’agence début janvier 2019 qui deviendra quelques mois plus tard directeur général de l’agence. Une nomination pour le moins peu transparente dans sa procédure avec une ouverture de candidatures où 3 candidats ont été sélectionnés pour les tests et les oraux et au final pour que le candidat de la ministre soit  imposé par la ministre elle-même.
« les débuts de l'Agence ont été un peu tumultueux » avait déclaré Jean Castex dans l’Equipe le 8 octobre 2019. Avant les débuts de l’agence qui feront l’objet de notre prochaine contribution, la décision déjà avait été compliquée.
Le prochain épisode de notre série sur la gouvernance portera sur la mise en œuvre chaotique.

Rappel des propositions issues de la gouvernance du sport

#1 Le sport consacré comme un bien commun dans un article L 100-1 du code du sport modifié –

#2 La création d’une agence nationale du sport sous la forme d’un GIP - 

#3 La désignation d’un « manager de la haute performance olympique et paralympique » 

  #4 Au sein du GIP, création d’une entité chargée du développement des pratiques sportives par le mouvement sportif fédéral et par les autres acteurs 

 #5 La systématisation des conférences régionales du sport 

 #6 La mise en place d’une conférence des financeurs avec l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique 

 #7 La quantification économique de l’action bénévole au sein des politiques sportives 

 #8 La suppression des obstacles législatifs pour développer l’ESS pour les fédérations et les clubs  (adaptation au statut de SCIC) 

# 9 La création d’une licence sport loisirs laissant la possibilité à la fédération de définir le besoin et la récurrence d’un certificat médical 

# 10 La mobilisation du Crédit formation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) 

 #11 La possibilité pour les bénévoles dirigeants de réclamer une vérification de l’honorabilité des bénévoles encadrants 

 #12 La création d’un certificat GESI 

 #13 La reconnaissance des acteurs socio-sportifs non fédérés  

 #14 L’inscription au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) d’une qualification «socio-sportive » 

 #15  L’invitation des professions commerciales à créer des CQP 

 #16 La définition concertée de la politique du HN en faveur des scolaires dans le projet sportif de territoire 

#17 La définition concertée de la politique éducative sportive au niveau PEDT nouvelle génération 

 #18 La modification des textes relatifs aux sections sportives et à la  gestion des sportifs de haut niveau en milieu scolaire et universitaire 

 #19 La création en milieu scolaire d’une licence passerelle temporaire

#20  L’intégration obligatoire du sport dans les contrats de ville 

 #21 La systématisation d’une gouvernance territoriale du sport-santé 

 #22La mise en place d’un principe de proportionnalité des professions réglementées avec des diplômes d’Etat circonscrits au besoin de sécurité des pratiques 

 #23 Le recentrage des aides à l'emploi sur le métier de développeur 

 #24La mise en place d’une durée de vie limitée de l’agrément avec un dispositif de reconduction tacite  - #25 L’élargissement du contenu de la délégation a minima à la création de diplômes 

 #26  L’abandon de la tutelle de l’Etat, remplacée par un contrôle des conditions structurelles de la délégation  

#27 L’adoption de pratiques de normalisation et de notation externe, le cas échéant la création d’un superviseur du sport 

 #28 L’élargissement de la mission du CNOSF en particulier à l’appui et au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologie des fédérations 

 #29 La mise en place de l’élection des présidents de fédération par les clubs 

 #30 La limitation du nombre de mandats dans le temps 

 #31La création par le CNOSF d’un fonds de modernisation des fédérations  

#32 L’harmonisation des règles relatives à l’honorabilité des dirigeants candidats à une élection fédérale - #33 Le financement direct des CROS et CDOS par le CNOSF  

 #34 L’aménagement des relations ligues professionnelles-fédérations 

 #35 Le soutien aux initiatives de la conférence permanente du sport féminin 

#36 La construction et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pluriannuelle du sport handicap 

 #37 La représentation du CPSF au sein des conférences régionales de financement du sport 

#38 Le travail sur un axe sport handicap dans les projets sportifs territoriaux 

 #39 Le développement du réseau paralympique sur les territoires de proximité

#40 La définition par la conférence régionale du sport d’un projet sportif territorial

#41 La signature entre la structure nationale et la conférence des financeurs d’un projet de contrat de développement du sport territorial

#42 Le renforcement du rôle de la CERFRES

#43 La suppression de la mise en concurrence des clubs pour l’exploitation des enceintes sportives réalisées pour ces clubs

#44 L’autorisation de subventionner l’investissement pour des enceintes sportives dédiées aux clubs professionnels

#45 La suppression des subventions aux clubs professionnels dont le pourcentage des droits TV est supérieur à 15 %

#46 La redéfinition des missions d’intérêt général pour l’octroi de subventions aux clubs professionnels

#47 Le déplafonnement du montant des prestations de service

#48 L’intégration de l’organisation du sport d’entreprise dans le cadre d’accords d’entreprises et la considération de celle ci comme une activité sociale et culturelle menée par le Comité d’entreprise

#49 La réforme de la direction des sports dans le cadre d’une restructuration accompagnée par la direction des ressources humaines des ministères sociaux

#50 L’étude de la réactivation d’une instance de concertation en matière de relations et de coopération internationale

#51 L’évolution des services déconcentrés en phase avec la nouvelle gouvernance

#52 L’inscription des CREPS dans le projet sportif territorial

#53 Le rattachement des CTS aux DTN, et une évolution dans le cadre des objectifs contractualisés dans le cadre de la délégation en débat

#54 L’intégration des impacts sociaux du sport dans l’observatoire de l’économie du sport

#55 Le déplafonnement des taxes affectées au financement du sport

#56 L’expérimentation de nouvelles sources de financement

#57 La coordination par le GIP de la recherche de mécénat sportif à travers une structure collégiale dédiée (fondation du sport français ?)

 

2020-04-09 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 2 : une vision prometteuse

Après un premier épisode consacré au lancement du chantier Gouvernance du sport ce second porte sur le résultat de la démarche. Le troisième traitera de la décision de changer de modèle, une décision tumultueuse.

9 mois de concertation, 6 séminaires, plus de 500 personnes associées à la réflexion, une consultation numérique et finalement un consensus qui émerge sur une nouvelle gouvernance.

Un consensus sur le constat

Une nouvelle gouvernance pour changer le modèle actuel  marqué par  sa complexité, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, les difficultés entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens.
Mais aussi  une difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale, aux nouveaux modes de consommation, un niveau de pratique sportive en baisse chez les jeunes et chez les femmes, des résultats aux JO stables, voire en baisse pour les paralympiques.

Un consensus sur la nécessité de faire évoluer le modèle

Faire évoluer le modèle a été considéré comme une nécessité. L’organisation du sport est ancienne et exclusivement fondée sur une relation entre l’État et les fédérations. Elle ne tient pas suffisamment compte des collectivités dont le financement est majeur. Le système de financement est obsolète avec un financement en silos ou chaque acteur porte ses propres objectifs. Sur le terrain les clubs en tension répondre à de multiples injonctions pour toucher des subventions.

Un consensus qui a rapidement pris forme quant au modèle à privilégier

Rapidement après 2 séminaires de concertation 4 scénarios ont été proposés aux membres du comité de pilotage de la nouvelle gouvernance (dans lequel étaient représentés l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique).
-    Le scénario de la continuité qui améliorait le  modèle actuel, mais sans clarification des compétences. Un modèle où « chacun continue à poursuivre ses objectifs propres sans vision commune, ni coordination »
-    Le scénario de la rupture dans lequel toutes les compétences et financements (taxes) étaient transférés au mouvement sportif qui organise le sport au niveau national et sur les territoires à la fois dans sa dimension de gestion du haut niveau et de la performance et dans sa dimension d’organisation du développement de la pratique sportive. Ce scénario, qui rappelle le modèle italien, a été repoussé par tous les acteurs, y compris le mouvement sportif.
-    Le scénario de la décentralisation dans lequel la haute performance et le haut niveau sont dissociés du développement des pratiques sportives. La haute performance et le haut niveau relèvent de l’État et du mouvement sportif d’une part, le développement des pratiques relevant des collectivités territoriales et du mouvement sportif d’autre part.  C’est clairement le scénario d’AP 22.  Un scénario non retenu pour plusieurs raisons et notamment que le haut niveau est très largement financé par les collectivités mais aussi que chaque acteur souhaite que les Jeux soient partagés sur tout le territoire et laissent un héritage. « Ce  scénario visant à supprimer l’intervention des collectivités territoriales en faveur de la haute performance et du haut niveau n’aurait pas de sens, tout comme celui de supprimer celle de l’État en matière de développement des pratiques ».
-    Le quatrième celui de la gouvernance partagée à responsabilité répartie a été retenu avec  «  le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision ».

Un modèle pour une nouvelle vision de la place du sport dans la société

Une vision qui impose le sport commune un bien commun, un bien partagé, construit de générations en générations, transmissible et évolutif. Un bien d’utilité sociale du fait des bienfaits de l’activité physique sur la santé, sur le renforcement du lien social, sur l’éducation, l’inclusion.  Un bien économique qui pèse prés de 2% du PIB.

Une nouvelle conception de la gouvernance

Dans cette vision du sport comme un bien commun, la puissance publique doit redéfinir  sa place pour « libérer les énergies» de tous les acteurs et créer les conditions pour responsabiliser les acteurs et stimuler le développement d’une offre de pratiques en réponse à une demande sociale en pleine évolution. L’Etat devient facilitateur et permet aux acteurs du sport d’affirmer  une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques. En bref une nouvelle doctrine de gouvernance : le gouvernement ouvert qui vise à favoriser la transparence, la discussion sur les choix,  la responsabilisation des acteurs et leur participation aux décisions gouvernementales et locales.

Une agence nationale

Affirmer une vision collective de l'intérêt général c’est le rôle de l’agence nationale du sport dans laquelle sont présents tous les acteurs : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique.  Cette agence  doit permettre  de concilier « deux temporalités : celle de la co-construction nécessaire à la coordination des politiques et stratégies de développement, et celle de la réactivité et de l’agilité nécessaires à la haute performance. » (rapport gouvernance page 34).
Dans cette agence comme le précise la convention constitutive « Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle »

L’agence nationale du sport a été pensée pour insuffler une nouvelle culture de gouvernance fondée sur la concertation et  « la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation à travers les conférences régionales du sport, et de décision à travers les conférences des financeurs, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements » (préambule de la convention constitutive de l’agence)  et pas uniquement une instance  de  décisions des critères d’attributions des moyens de l’agence.

Un parlement du sport :  la conférence régionale pour débattre des compétences et du projet sportif

Refusant une répartition des compétences entre  les niveaux de collectivités et même la mise en place de chefs de files, les représentants des collectivités territoriales «  considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs «  page 36 du rapport gouvernance. A titre personnel j’étais pour la répartition législative des compétences plutôt qu’une répartition définie région par région.

Ainsi un consensus a été trouvé autour d’une  conférence régionale du sport comme  «  lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine du sport, y compris des représentants des usagers. »
Une conférence qui a pour mission de faire des propositions et d’émettre des avis à l’attention des financeurs sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet sportif territorial.  (Page 35 du rapport)

Une conférence des financeurs pour des financements répartis et lisibles

La conférence des financeurs  quant à elle  au niveau régional devait associer les services déconcentrés de l’État, les organes régionaux et départementaux représentant le mouvement sportif, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes et le monde économique. Chacun au sein de la conférence discute et s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Chaque acteur recueille l’avis de ses partenaires sur ses choix, et demeure seul décideur de ce qui relève de sa compétence dans le respect du principe de l’autonomie des collectivités locales. Les  contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques publiques permettent aux acteurs du sport de se doter contractuellement de spécialisations librement consenties et d’avoir de la lisibilité sur plusieurs années.

« Un guichet unique » pour les acteurs du sport, ou chaque financeur intervient sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires.  page 36 du rapport


Prochain épisode : une décision tumultueuse.

2020-04-04 Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport - Épisode 1 Le lancement de la démarche

En cette période de confinement nous revenons sur les différents épisodes qui ont marqué le chantier de la gouvernance du sport.  Premier épisode d’une série de 4 : le lancement de la démarche. Au commencement était … le programme du candidat Macron et plus particulièrement l’objectif 2 : "Adapter l’organisation du sport en France".«  L’organisation du sport en France est héritée de l’après-guerre et n’est plus adaptée aux enjeux de notre société. Nous devons construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives.
Nous redéfinirons l’organisation de la politique du sport au niveau national. Nous donnerons davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au comité national olympique (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et d’évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.) »
L’élection passée, Laura Flessel s’est vue dans la feuille de route signée  du premier ministre datée du 9 août 2017 confiée 7 missions dont celle « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ainsi qu’aux acteurs locaux et en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et de contrôle notamment éthique ».
Passé Lima en septembre qui a entériné l’attribution simultanée des éditions 2024 et 2028 (Los Angeles avait annoncé début juillet renoncer à être candidat pour 2024), le président Macron saluait «  ce succès et la formidable opportunité que les Jeux représentent pour accompagner la transformation de notre pays, accroitre son attractivité internationale, dynamiser nos territoires, et renforcer la place du sport partout en France »
C’est finalement le 22 novembre 2017 qu’est installé le comité de pilotage sur la gouvernance du sport avec l’objectif de « repenser l’organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif en clarifiant le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales » Et une commande « co-construire un modèle de gouvernance partagée, à responsabilités réparties entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires privés. »
Débute ainsi une série de concertation sous la forme de séminaires.

En même temps… sont lancées une multitude de missions sur l’organisation du sport.  Pour troubler les pistes ? Jamais la période n’a été aussi prolifique sur la production de rapports sur l’organisation du sport en France !
L’étude annuelle du conseil d’Etat 2019 « Le sport : quelle politique publique ? »
Des rapports parlementaires :

• « L'avenir des conseillers techniques sportifs » - Rapport d'information de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 585 (2018-2019) - 19 juin 2019  
• « Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale » - Rapport d'information de MM. Claude KERN et Christian MANABLE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 102 (2019-2020) - 5 novembre 2019   
• « Faire de la France une vraie nation sportive » par Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, et François Cormier-Bouligeon, député du Cher et président du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale  

Les rapports de France stratégie :

• Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ?  
• Vision prospective partagée des emplois et des compétences Les métiers du sport  

Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental :

• L'économie du sport  Mohamed MECHMACHE et  Bernard AMSALEM 
• L ’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives  Muriel HURTIS Françoise SAUVAGEOT  

Sans oublier CAP 22 lancé en octobre 2018  dont les conclusions seront publiées en juin 2018 et qu’il convient de rappeler …  nous reviendrons dessus
«  dans le domaine des sports, nous proposons de créer une Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions7. Le soutien au mouvement sportif serait redéfini à travers la remise en cause du soutien financier aux fédérations les mieux dotées, la mise en extinction progressive du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) et l’attribution d’une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques. La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. » « 
Prochain épisode : une vision prometteuse...

Publié dans acteurs du sport 

2020/02/19 [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !

Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport d’une part et sur le mode opératoire d’autre part.
En résumé, initialement la conférence régionale du sport était une structure de concertation visant à émettre des propositions à une conférence des financeurs. Les acteurs devaient discuter collectivement des compétences de chacun afin de mettre en cohérence les financements. Dans la vision actuelle qui résulte de la loi et du projet de décret, la conférence régionale ne discute pas des compétences mais s’attache à produire des « contrats pluriannuels d'orientation et de financement  qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire ».
Ainsi la conférence régionale du sport qui associe tous les acteurs y compris les usagers à titre individuel, et les syndicats (certes à titre consultatif) se retrouvent décideurs pour imposer aux financeurs les actions qu’ils doivent conduire. La gouvernance à l’envers !

D’une manière plus détaillée

La vision initiale  selon le consensus obtenu dans la démarche gouvernance
Dans la vision initiale qui a fait consensus dans le chantier gouvernance (cf le rapport gouvernance du sport) la conférence régionale du sport est le «  lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine du sport, y compris des représentants des usagers. Elle aurait pour mission de faire des propositions et d’émettre des avis à l’attention des financeurs sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation du projet sportif territorial. »
La conférence des financeurs  quant à elle  au niveau régional devait associer les services déconcentrés de l’État, les organes régionaux et départementaux représentant le mouvement sportif, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes et le monde économique. Chacun au sein de la conférence discute et s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Chaque acteur recueille l’avis de ses partenaires sur ses choix, et demeure seul décideur de ce qui relève de sa compétence dans le respect du principe de l’autonomie des collectivités locales. Les  contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques publiques permettent aux acteurs du sport d’avoir de la lisibilité sur plusieurs années.
La vision actuelle
Ce qui est prévu par la loi et par les projets de décret d’application est loin de cette vision initiale. En effet la loi  du 2 août 2019 prévoit que « le  projet sportif territorial donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens »

Exit le débat sur les compétences

Dans cette démarche il n’est jamais question de compétences alors que c’était le fondement même de la réforme de la gouvernance. En effet « les collectivités n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chef de file, tant la situation sur les territoires est hétérogène. Elles considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs » (page 36 du rapport gouvernance)

Une répartition des financements et non des compétences

La loi est claire sur le sujet « le  projet sportif territorial donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d'orientation et de financement  qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s'engagent à conduire ».
Quant à la conférence des financeurs elle ne fait que mettre en œuvre ce que prévoit la conférence régionale du sport. Le projet de décret prévoit que «  Chaque conférence des financeurs du sport a pour missions :
1° de définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis;
2° d’émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
3° d’identifier les ressources pouvant être mobilisées par chacun des membres de la conférence.

Un modèle totalement inversé par rapport à la vision initiale

Les dispositions prévues par la loi et par le projet de décret confèrent à la conférence régionale un pouvoir de concertation et de décision sur les financements attribués aux différentes actions financées par la conférence des financeurs.
Initialement la conférence régionale était une instance de concertation d’où son ouverture large à l’ensemble des acteurs. D’ailleurs ce type de conférences pouvait se mettre en place à l’échelle départementale, métropolitaine et intercommunale. La conférence des financeurs au niveau régional étant elle l’instance de décision d’intervention sur les compétences et de mise en cohérence des financements accordés aux différentes actions.

Un modèle inapplicable, en tout cas sans effet avant 2024

Cette vision qui résulte de la loi et du projet de décret est une vision très technocratique qui se contente finalement d’adapter le modèle actuel de répartition des financements en intégrant tous les acteurs de la gouvernance. Une vision qui  sous tend que toutes les actions et leurs financements sont gravés dans le marbre pour 5 ans !
Une vision qui ne sera très certainement pas celles des élus sur les territoires qui se retrouveront pieds et mains liés avec une double contrainte de  « contrats pluriannuels d'orientation et de financement »  d’une part au niveau de la conférence régionale et « d’avis relatif à la conformité de chaque projet » d’autre part au niveau de la conférence des financeurs.
De plus il n’a échappé à personne qu’on entrait dans une période électorale intense avec les municipales dans un mois, les départementales en mars 2021 et les régionales fin 2021. C’est à dire des dossiers qui seront travaillés en 2022 pour un vote en 2023 !   Sans effet en 2024 c’est certain. Encore faut il que le modèle survive !

https://www.acteursdusport.fr/article/gouvernance-du-sport-sur-le-territoire-deux-confusions-majeures-competences-et-financements-concertation-et-decision-par-patrick-bayeux.14769

2020/01/21 « Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 »

L’année commence bien avec la loi de finances qui a validé un budget permettant d’atteindre les engagements pris par le gouvernement 1 du sport sous l’ère Macron : 80 médailles aux JO en 2024 et 3 millions de pratiquants.
Le parlement a voté le déplafonnement des taxes sur les paris sportifs sur  la Française des Jeux et sur la loi Buffet. Ce sont un peu plus de 400 M€ qui vont venir abonder le budget du ministère des sports.
De quoi satisfaire les acteurs du sport qui dans le cadre de la nouvelle gouvernance avaient souhaité une impulsion pour faire de Paris 2024 un véritable levier au service d’un héritage ambitieux qui dépasse les retombées économiques directes et indirectes.

Coté gouvernance la création de l’Agence Nationale du Sport début 2019 a permis de mettre en place dans chaque région une conférence régionale du sport et une conférence des financeurs. Avant l’été 2019 les acteurs du sport se sont réunis pour discuter des premiers sujets à l’agenda : le label terres de jeux et les centres de préparation aux Jeux. En effet le COJO avait donné jusqu’à fin 2019 pour que les acteurs déposent leurs dossiers. Un premier travail pratique pour la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires couronné de succès qui préfigure la concertation  à conduire  en 2020 pour élaborer un projet sportif sur 4 sujets  :
- la performance sportive et le haut niveau ;
- le sport professionnel ;
- les équipements sportifs structurants du territoire ;
- l’égal accès de tous à la pratique sportive, et notamment des personnes handicapées

4 sujets dont les 3 premiers  qui devraient rapidement faire consensus et qui permettront une fois le processus de concertation testé de passer à un sujet plus complexe : l’accès de tous à la pratique.
Conformément à leur engagement, les collectivités qui n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chefs de file, ont mis en place une spécialisation « à la carte » des différents acteurs. Globalement le schéma retenu est le suivant la région est en charge de la formation, le haut niveau, les grands évènements sportifs, la santé. Le département en charge des sports de nature, du handicap, de l’accès aux pratiques sportives en milieu rural, les métropoles  le bloc communal en charge des du sport professionnel, des équipements sportifs, de l’éducation par le sport. A titre personnel j’étais pour la répartition des compétences ou la désignation de chefs de file mais finalement l’engagement des représentants des collectivités au sein de la démarche gouvernance a été tenu. 

La conférence des financeurs est opérationnelle pour 2020. Elle associe les services déconcentrés de l’État, les organes régionaux et départementaux représentant le mouvement sportif, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes et le monde économique. Chacun au sein de la conférence discute et s’engage sur les compétences qu’il a décidées.  Chaque acteur recueille l’avis de ses partenaires sur ses choix, et demeure seul décideur de ce qui relève de sa compétence dans le respect du principe de l’autonomie des collectivités locales. Les  contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques publiques permettent aux acteurs du sport d’avoir de la lisibilité sur plusieurs années.

Grace au budget voté par le parlement, l’Agence Nationale du Sport a pu impulser de véritables politiques publiques sur les territoires. Un plan savoir nager cher  à la ministre a été lancé avec le financement de bassins d’apprentissage, une multitude d’actions sont financées pour développer le sport dans les quartiers et faire du sport un levier de performance sociale. A l’école le sport a été déclaré pratique prioritaire jusqu’aux JO. Avec le COJO, l’agence nationale a financé des kits pédagogiques à l’attention des enseignants qui utiliseront  le support des JO pour les cours d’histoire, de géographie, mais aussi de mathématiques (exemple des épreuves chronométrées, des sauts…. ) d’instruction civique (respect de la règle, …. )  un kit pour les éducateurs dans le cadre des activités péri éducatives, … Des maisons sports santé sont en train d’être mises en place avec un financement significatif sur plusieurs années des premiers emplois créés pour assurer un véritable service au usagers. Les clubs sportifs en pleine mutation sont totalement mobilisés et re boostés pour bien gérer la transition qui s’annonce pour les 10 prochaines années avec les nouvelles applications numériques fondées sur l’économie du partage,  la modification des modes de pratiques, l’ évolution des motivations des pratiquants. L’ensemble des acteurs a compris l’enjeu d’accompagner les clubs dans cette disruption sportive mais aussi les nouveaux entrants de l’économie sportive numérique.

Les cadres techniques quant à eux, comme le suggérait le rapport gouvernance du sport ont été maintenus et confortés (page 85 du rapport gouvernance). 4 ans avant les JO, une véritable politique d’accompagnement des cadres techniques a été mise en place avec des expérimentations (spécialisation, mise en place de cadres techniques interfédéraux, …), pour accompagner la transition en cours liée en particulier aux nombreux départs à la retraite dans les prochaines années.
Quant aux agents des services déconcentrés, ils seront, en 2020, suite à la réforme de l’organisation de l’Etat sur les territoires, pour partie dans les CREPS et en appui aux politiques publiques impulsées par l’agence et, dans les rectorats sur les dispositifs de certification des formations. Le CREPS étant  le support technique de l’accueil des conférences régionale du sport.
Mais ce n’était qu’un rêve …
Je vous souhaite une très bonne année.

https://www.acteursdusport.fr/article/ce-dont-j-avais-reve-pour-l-annee-2020-par-patrick-bayeux.14594

2019/12/04 Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !

Peu de personnes dans les travées du salon des maires plébiscitaient la nouvelle gouvernance du sport. « On nous a annoncé une révolution il y a 2 ans. Pour l’instant rien n’a changé ». « Au niveau local l’Etat s’est désengagé,  la part territoriale du CNDS est gérée par les fédérations et  les services déconcentrés sont en voie de disparition. » « En tout cas au niveau des  collectivités c’est silence radio ». « Tout ça pour transformer le CNDS en agence et pour que l’Etat se désengage »…
Voilà quelques propos entendus pendant ces 3 jours mais qui résument bien le sentiment de flou qui règne autour de cette nouvelle gouvernance.

Même l’atelier organisé  par l’agence n’a pas convaincu. Sur les équipements sportifs l’agence a révélé avoir financé 317 équipements pour un montant de 55 M€ dont 133 équipements sportifs de niveau local pour un montant de 3,8 M€ …  L’atelier a plus renforcé le sentiment d’un saupoudrage que celui d’une vision partagée et discutée par les acteurs de la gouvernance. Le seul axe qui semble clair comme l’ont rappelé les intervenants c’est le financement des piscines, « la priorité de la ministre ! »  Pour le savoir nager c’est un autre problème plus personne n’y comprend rien entre ce qui relève du club, de l’éducation nationale, des collectivités, … on en parlera une autre fois

Au niveau de la gouvernance sur les territoires c’est encore plus flou

« Chaque conférence régionale devra définir le niveau des conférences des financeurs » a affirmé Frédéric Sanaur le directeur de l’agence. Propos réitéré avant hier à Bordeaux dans le cadre de la 3ème réunion de la conférence territoriale du sport de Nouvelle Aquitaine.
Sur le stand du ministère, c’est la soupe à la grimace. Un sentiment d’amertume lié au fait que pour certains les conférences des financeurs sont juste un moyen pour les collectivités de dépenser les crédits de l’agence, des crédits gérés avant par les commissions territoriales du CNDS et administrés par l’Etat.
Si chacun a compris le rôle des conférences régionales du sport (que certains dénomment parlement du sport) , qui est de définir avec l’ensemble des acteurs du sport un projet sportif territorial, le niveau des conférences des financeurs fait débat.

Pour l’agence : plusieurs conférences des financeurs par territoire

Dans la vision de l’agence, il pourrait y avoir une conférence des financeurs au niveau régional, une conférence au niveau départemental, des conférences  au niveau métropolitain, voire au niveau de l’agglomération.  Selon l’agence (présentation avant hier à Bordeaux) la conférence des financeurs

• « définit le seuil des financements à partir desquels les projets doivent lui être présentés
• s’assure de la conformité de ces projets aux orientations définies par le projet sportif territorial
• identifie les ressources pouvant être mobilisés par chacun des membres de la commission ».

Chaque collectivité pourrait avoir sa conférence des financeurs !

Une conférence des financeurs plus vue plutôt comme un parlement local du sport, une instance de démocratie participative.  Pour que cela fonctionne il faudra que la région soit présente dans toutes les conférences des financeurs, le département dans celle de la région et des intercommunalités de son territoire… Ça promet un certain nombre de réunions.  Sans compter qu’on imagine mal certains élus devoir justifier leur politique devant les co financeurs !  Côté simplification, l’enjeu essentiel de la nouvelle gouvernance, c’est raté. «  on n’y comprend rien » «  on se sait pas où ils vont et eux non plus visiblement »  « Une usine à gaz, … sans gaz  » prédisaient certains avant hier à Bordeaux. A vouloir construire une déclinaison territoriale de l’agence, là où l’enjeu consiste à organiser une gouvernance locale partagée, on « refait le CNDS avec moins d’argent et en beaucoup plus compliqué. Les élus de terrain ne pourront pas l’accepter… »

« Si la gouvernance sur les territoires ne fonctionne pas ce sera de la faute des représentants des associations de collectivités territoriale ».

Ce propos d’un fin connaisseur du dossier résume bien ce qui pourrait être la vision politique du gouvernement (Bercy et Matignon) qui a toujours en tête le scénario AP 22 (l’Etat gère le haut niveau et les collectivités le développement), . En effet les collectivités ont refusé dans le chantier gouvernance la répartition de compétences ou la désignation de chefs de file. Cette position a été ré affirmée (par les mêmes représentants d’ailleurs) devant la commission du Sénat. Et bien « les représentants des collectivités devront assumer cette prise de position ! Qu’ils expérimentent, on verra bien … »

L’absence de chefs de file, et la volonté d’examen par projets : deux erreurs majeures

Pour ma part je considère que cette absence de chef de file est une erreur majeure surtout si plusieurs conférences des financeurs sont mises en place sur un seul territoire.

• Soit il existe une seule conférence des financeurs au niveau régional avec des thématiques. C’est ce qui avait été imaginé dans le chantier « rénovation de la gouvernance du sport ». A noter que seuls les financeurs étaient présents au sein de la conférence des financeurs. Dans notre vision la conférence de financeurs définissait les modalités de financement des politiques discutées au sein de la conférence régionale du sport en identifiant un type de financement par financeur en fonction de sa politique. Chacun conservait ensuite son pouvoir de décision individuelle de financement. Ce qui changeait, c’est que ces décisions financières intervenaient dans un cadre concerté. Par exemple pour le soutien aux clubs professionnels et de haut niveau, chaque niveau de collectivité se prononcerait sur le type de soutien : la région sur l’emploi et la formation, le département pour le soutien à la mise en place de section sportive dans les collèges, ou pour des actions en faveurs des handicapés, les métropoles et le bloc communal en faveur d’un soutien aux centre de formation, pour des actions éducatives auprés des jeunes, … 

• Soit il existe plusieurs niveaux de conférences des financeurs, une au niveau régional, une au niveau des départements, une au niveau du bloc communal c’est à dire trois conférences des financeurs par région mais chacune avec des compétences partagées et des chefs de files clairement désignés.

Par exemple la région aurait en charge la conférence des financeurs sur la formation, le haut niveau, les grands évènements sportifs, de la santé. Le département aurait en charge la conférence des financeurs en charge des sports de nature, du handicap, de l’accès aux pratiques sportives en milieu rural, les métropoles  le bloc communal la conférence en charge des du sport professionnel, des équipements sportifs, de l’éducation par le sport. C’est la notion de spécialisation « à la carte » proposée par les collectivités dans le cadre du chantier « rénovation de la gouvernance du sport »

Au final, ce qui se construit, c’est une sorte de « subsidiarité inversée » dans lequel tout le monde s’occupe de ce qui ne le concerne pas. Gageons sur la rationalité des élus locaux pour qu’ils boycottent de telles usines à gaz. Mais, alors, « tout ça pour ça ? »

Extrait du rapport « gouvernance »

En outre, une « conférence des financeurs » pourrait être expérimentée, voire créée par la loi, pour réunir l’État, le mouvement sportif, les collectivités (région, départements, intercommunalités, communes), le monde économique, et définir sur la base du projet sportif territorial un programme coordonné de financement.
Ainsi, par territoires, la conférence des financeurs pourrait constituer « un guichet unique » pour les acteurs du sport, chaque financeur intervenant sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires.
Les collectivités n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chef de file, tant la situation sur les territoires est hétérogène. Elles considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs (voir chapitre 5-2).
La contractualisation pourrait se faire sur la base du projet sportif territorial qui comprendrait a minima 4 grandes politiques publiques. Elle permettrait de garantir une pluriannualité des engagements et le respect de la volonté de chaque partenaire.
http://www.sports.gouv.fr/autres/Gouvernance_Rapport.pdf

https://www.acteursdusport.fr/article/edito-gouvernance-du-sport-sur-les-territoires-une-usine-a-gaz-qui-inquiete-par-patrick-bayeux.14419

2019/11/27 L’EPS est elle une priorité en France ?

Visiblement non si on en croit les résultat d’ une étude de l'Organisation mondiale de la santé sur l'activité physique des adolescents.

Avec 87% des 11-17 ans qui font moins de 60 minutes d'activité physique par jour, la France fait moins bien que le Pakistan ou le Kenya. La France est classée 119e place sur 146 pays étudiés  "Les mathématiques, le français, les langues... Il y a beaucoup plus d'importance mise sur ces sujets-là que pour l'activité physique", explique Regina Guthold, l'une des docteurs de l'OMS à l'origine de l'étude.

Peut elle le devenir, on en doute

Selon le SNEP, dans sa dernière version, le projet de réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles prévoit purement et simplement de supprimer l’épreuve d’EPS. Quand on sait qu’une matière qui ne figure pas au programme d’un concours est absente des cursus de formation, voilà une décision qui interroge sur les réelles ambitions du Ministère de l’éducation nationale.  On se souvient d’ailleurs que rien ne figurait dans la  note de service n° 2019-087 du 28-5-2019 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse qui détaillait  niveau par niveau ses priorités pour l’école maternelle et l’école élémentaire.

Les conseillers pédagogiques en EPS en stage de mathématiques !

24 journées de formation prévues sur 2 ans pour former 1500  …. « professeurs référents en mathématiques » pour relever le niveau à l’école primaire. Selon le site cafépadégogique.net un  grand nombre d’entre-eux sont… des conseillers pédagogiques en EPS.
Alors que tous les rapports montrent la faiblesse de l’enseignement de l’EPS à l’école primaire, l’Education nationale sacrifie ses rares moyens humains à d’autres tâches.
http://www.cafepedagogique.net/Documents/22112019Article637100059412469916.htm
Si Génération 2024 est une priorité ministérielle, si tout le monde affiche la volonté de former une jeunesse sportive, il faudrait  passer rapidement  aux actes pour « mieux faire grâce aux jeux ».

https://www.acteursdusport.fr/article/l-eps-est-elle-une-priorite-en-france-par-patrick-bayeux.14394

2019/11/06 Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales !

Le rapport du Conseil d’Etat a été salué par bon nombre d’observateurs de l’organisation du sport en France.

Pour le  ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de mesures déjà engagées par la Ministre des Sports. »
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/roxana-maracineanu-salue-la-publication-de-l-etude-sport-du-conseil-d-etat
Le rapport reprend un certain nombre de propositions issues des multiples rapports publiés ces dernières années dont celui sur la gouvernance du sport. Un point toutefois mérite attention. Il s’agit de la première proposition du Conseil d’Etat :
« Préserver la détermination par le Gouvernement de la politique publique et de la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre
Prévoir la signature par l’État et l’Agence nationale du sport d’une convention d’objectifs inscrivant la mise en oeuvre de la politique publique du sport par l’ANS dans le cadre de la stratégie arrêtée par l’État »
Alors que le Conseil d’Etat porte un diagnostic que nous partageons en affirmant page 150 du rapport
-        que « les collectivités sont davantage en phase avec la pluralité des pratiques »,
-        que « la création de l’ANS renouvelle profondément l’organisation de le gouvernance du sport »,
-        que les JOP de 2024 « offrent une occasion historique de moderniser notre politique publique du sport et qui font peser sur ses acteurs une lourde responsabilité, ces transformations doivent nécessairement conduire à une gouvernance plus concertée et plus efficace »,
-        que  le rassemblement des  acteurs de la gouvernance du sport au sein de l’Agence, afin de reconnaître le rôle et les responsabilités de chacun va permettre, en particulier aux collectivités territoriales que l’organisation préexistante laissait à la marge des décisions, de prendre une part active à la mise en oeuvre de la politique sportive,
-        etc …
Le Conseil d’Etat s’appuie sur les articles 20 et 21 de la constitution pour affirmer qu’il revient au gouvernement la responsabilité de définir « la politique publique et la stratégie nationale et internationale en matière de sport de haut niveau, de haute performance sportive et de développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre ».
Selon ces deux articles, le « Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et le Premier ministre « dirige l’action du Gouvernement », « assure l’exécution des lois » et « exerce le pouvoir réglementaire ».

Déjà dans son avis du 6 juin 2019 sur le choix du  statut de GIP pour l’ANS, le Conseil d’Etat (point 10   https://www.senat.fr/leg/pjl18-573-avis-ce.pdf ) faisait référence à ces deux articles de la Constitution  et se reposait sur une décision du  Conseil constitutionnel (n°93-324 DC - 03 août 1993) portant sur la  Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit !
Selon cette décision en vertu de l’article 20 et 21 de la Constitution « la définition de la politique monétaire est un élément essentiel et indissociable de la politique économique générale dont la détermination et la conduite incombent au Gouvernement ».

Le sport est aussi important que la politique monétaire !

A notre connaissance la politique monétaire n’est pas une politique partagée avec les collectivités territoriales comme l’est le sport. S’appuyer sur une décision concernant la politique monétaire pour justifier que l’Etat décide d’une politique publique de développement du sport qu’il ne finance que très marginalement et qui relève des collectivités territoriales. Il fallait oser ! Quel revirement par rapport à la position de Cap 22 qui proposait que l’Etat abandonne le développement du sport à l’exception de la réduction des inégalités.
Si on suit le Conseil d’Etat, la politique publique du sport est aussi importante que la politique monétaire et elle doit être définie par le gouvernement à la fois pour le haut niveau et le développement des pratiques.  Charge à l’ANS de mettre en œuvre cette politique dans le cadre de la stratégie arrêtée par l’Etat.  Les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport apprécieront. Comment pourront-ils « s’y retrouver ? ». Nous pensons en particulier aux collectivités territoriales qui ont voté contre le budget du CNDS en 2018.
Le gouvernement a suivi la préconisation du Conseil d’Etat à la lettre en annonçant lundi 170 mesures « visant à déployer des politiques publiques sur l’ensemble du territoire. » https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/11/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_aux_jeux_olympiques_et_paralympiques_-_04.11.2019.pdf

Aucune des 170 mesures n’a été discutée avec les acteurs du sport au sein de l’agence 

170 mesures sans moyen supplémentaire pour l’instant ce qui a mis en émoi le mouvement sportif qui le même jour a publié dans l’équipe une tribune intitulée « Pour un budget du sport français à la hauteur des ambitions de notre pays » appelant les députés à se mobiliser. Les députés « frondeurs du sport » François CORMIER-BOULIGEON, Jean-Jacques GAULTIER et Régis JUANICO pensaient avoir obtenu gain de cause auprès de Bercy après avoir fait voter une rallonge de 15 M€ pour l’agence. Ils auraient dû rester dans l’hémicycle, « à 3h20 du matin, à la toute fin de l’examen du premier volet du projet de loi de finances 2020, l’Assemblée a voté à 29 voix contre 21 en faveur d’un amendement du gouvernement réclamant la suppression de cette mesure. » https://www.20minutes.fr/sport/2633967-20191022-budget-petit-coup-pouce-agence-nationale-sport-finalement-annule

Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !  (acte 2)

Lire l'acte 1
Dans ma vision, la politique publique du sport était discutée au sein de l’agence. Une convention d’objectifs et de moyens était discutée entre l’Etat et l’agence, mais l’agence outils de cette nouvelle gouvernance n’était pas le bras armé du gouvernement s’imposant à tous les acteurs comme paraît le suggérer le Conseil d’Etat. En tant qu’opérateur de l’Etat, il devait avoir la charge de la qualité de la concertation stratégique, le dernier mot en matière de haute performance, et en matière de développement la responsabilité de l’affirmation de ses propres objectifs quitte à ce qu’ils ne soient pas en cohérence avec ceux des autres acteurs.
Reste à savoir ce que ces acteurs pensent de cette posture et de sa compatibilité avec les principes à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités locales, de liberté de l’initiative associative, et de liberté d’entreprendre…

https://www.acteursdusport.fr/article/pour-le-conseil-d-etat-l-etat-doit-decider-des-politiques-sportives-territoriales-par-patrick-bayeux.14294

2019/10/01 Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !

L’agence nationale du sport est en place, la loi du 1er août 2019 l’a validée. Les expérimentations ont débuté. Et je suis perplexe.

J’ai toujours affirmé que l’enjeu de la nouvelle gouvernance du sport se jouera sur les territoires dans l’articulation du projet fédéral et du projet territorial. Ce  sujet est délaissé, n’est pas travaillé et est en train d’être dévié de la vision originale.
Par le passé le budget des fédérations était alimenté par 2 sources :

• la subvention du ministère des sports versée dans le cadre de la convention d’objectifs d’une part
• l’enveloppe territoriale du CNDS co gérée au niveau régional et destinée aux clubs et aux structures

Dans ma vision le soutien aux fédérations sportives est discuté au sein de l’agence avec une logique de péréquation selon la richesse de la fédération. Le financement des clubs et des structures, objet de la déclinaison du projet sportif fédéral, est discuté avec les territoires.
Confier sans réflexion avec les territoires la gestion de cette enveloppe territoriale aux fédérations c’est :

• transférer le travail de gestion des dossiers de l’Etat aux fédérations
• abandonner une vision transversale des disciplines et des territoires et donc mettre un terme à toute logique de solidarité et de projet sportif territorial
• au pire tomber dans le clientélisme fédéral.

Dans ce fonctionnement comment articuler projet sportif fédéral et projet sportif territorial ?

L’ambition de cette gouvernance partagée était de remettre à plat sur les territoires la co construction des politiques publiques et leur financement, tous les financements. L’ambition était de « définir sur la base du projet sportif territorial un programme coordonné de financement. » page 36 rapport gouvernance.
Sans moyens supplémentaires, l’agence n’a plus de levier pour intervenir sur les territoires. Devant cette absence de concertation, les collectivités auront bon jeu de  dire on continue comme avant. Certes la loi prévoit que « chaque conférence régionale du sport mettra en place, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales, des représentants du mouvement sportif ainsi que toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. »  Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de fonctionnement de la conférence des financeurs. Mais la co construction ne se décrète pas !

Aujourd’hui quel intérêt les collectivités territoriales ont elles à se mettre autour de la table avec l’Etat, le mouvement sportif et le monde économique ?

A moins qu’une enveloppe supplémentaire soit prévue pour accompagner la liste des politiques publiques que les députés ont pris soin de compléter.(1)
Malheureusement le PLF 2020 lève tout espoir. Le budget de l’agence nationale du sport est en baisse.   284 M€ en 2020 contre 291,2M€ en 2019 !
J’ai toujours affirmé que gouvernance et financement étaient liés : https://www.acteursdusport.fr/article/gouvernance-et-financement-sont-intimement-lies.12034
Incompréhensible situation alors que le sport n’a jamais généré autant de richesses et d’impacts positifs.  Le record de paris sportif en ligne vient d’être battu, 3,9 Mds € en 2018  contre 2 Mds € en 2016. Les droits TV du foot vont explosé à partir de 2020 avec 1,2 M€ par an. Les seules contributions fiscales et sociales du sport professionnel sont estimées à 1 milliards d’euros. Mais la loi de finance plafonne une nouvelle fois les taxes sur les paris sportifs et les droits TV..

Le développement économique du sport ne profite pas au développement de la pratique sportive, c’est un comble !

Résultat l’agence n’a pas les moyens d’ impulser des politiques publiques sur les territoires de manière significative.
Alors que l’organisation des Jeux aurait pu soulever une formidable envie de dynamiser notre politique sportive, alors que la nouvelle gouvernance du sport aurait pu accompagner cette dynamique, aucun moyen supplémentaire n’est accordé pire des économies sont en passe d’être faites notamment sur le personnel du ministère  des sports en passe d’être transféré vers l’éducation nationale pour gérer le Service National Universel. Le tour de passe-passe est très clair : les fédérations feront sans moyens supplémentaires le travail administratif autrefois réalisé par les agents de l’État, et ceux-ci seront progressivement transférés vers d’autres missions.
Non la encore ce n’était pas ma vision. J’ai toujours défendu un regroupement des forces vives du sport dans les CREPS miroir territorial de l’agence nationale avec une conférence régionale du sport qui s’appuie sur ces forces vives.
Finalement c’est le scénario AP22 qui se met en place. Un scénario dans lequel la performance et le haut niveau relèvent de l’Etat et des fédérations d’une part, et, le développement de la pratique sportive relève des territoires d’autre part.
Scénario qui n’a pas été choisi par les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport mais scénario qui s’impose avec l’absence de moyens de l’agence et de capacité d’innovation de tous les acteurs pour impulser une véritable politique publique du sport sur les territoires.
Au final, c’est le développement du sport qui est pénalisé : pas d’équipes sur les territoires, et moins d’argent. Ce n’est pas ma vision.
Difficile  dans ce contexte de croire que  les JO de 2024 aient un réel impact sur les français et laissent en héritage une nouvelle place pour le sport en France.


(1) Selon a loi le projet sportif territorial traitera :
- du développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
- du haut niveau et du sport professionnel ;
- de la construction et de l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
- de la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
- du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
- de la prévention et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
- de la promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.