Absence
de vision, perte de sens, se rassurer en reconduisant le passé,
improvisation, renforcement du fonctionnement en silo, c’est le retour
du monde d’avant en pire avec toutefois une lueur d’espoir.
Après un premier épisode consacré au
lancement du chantier gouvernance, un second à
une vision prometteuse, et le troisième au
processus de décision, ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence. La première partie portait sur le
cadre législatif et réglementaire. Cette
seconde partie porte sur l’organisation avec la nostalgie du CNDS, le
renforcement du fonctionnement en silo, un fonctionnement comme le monde
d’avant mais en pire, avec toutefois une lueur d’espoir.
La nostalgie du CNDS
Un point n’a visiblement pas été compris. L’agence sous forme de GIP
n’a pas pour objectif de distribuer les financements de l’Etat au niveau
national et encore moins de reproduire le fonctionnement de l’agence
nationale sur le territoire. L’agence a pour objectif que chaque
membre « s’engage à se mobiliser, en faveur de ce projet commun et
d’intérêt général « (préambule des statuts).
Hors aujourd’hui l’agence reproduit le fonctionnement du CNDS : comité
de programmation des équipements sportifs, comité emploi… Elle a publié
des notes avec des objectifs, des critères des conditions d’éligibilité,
la nature des travaux éligibles, les modalités d’instruction des
dossiers…. Comme au temps du CNDS, le monde d’avant.
Les dossiers sont instruits par les services déconcentrés, puis les
délégués territoriaux de l’Agence opéreront la priorisation des
dossiers, les dossiers sont ensuite contrôlés par l’agence puis soumis
au comité de programmation, comme au bon vieux temps du CNDS. Tout y
est. Lire la note
« Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 »
Rien sur l’engagement des autres collectivités, sur la participation du mouvement sportif…
Il aurait été simple de faire vivre les termes de la convention : «
Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et
d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour
entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en oeuvre de ce
nouveau modèle. »
Dans notre esprit, chaque délibération doit poser un diagnostic et un
objectif partagé complétés par l’action précise de chaque acteur en
faveur de l’objectif commun.
Or, le règlement intérieur de l’agence est celui du CNDS : nulle part,
il n’est mentionné que les délibérations doivent systématiquement
comporter les engagements des partenaires. Le Conseil d’Etat a eu beau
jeu de mobiliser l’article 20 de la Constitution « Le gouvernement
détermine et conduit la politique de la Nation » puisque le
fonctionnement de l’agence ne prévoit aucun engagement des
collectivités, du mouvement sportif et du monde économique alors qu’ils
votent à 70 % pour décider des crédits de l’Etat. … une forme de «
spoliation de l’Etat ».
Ce qu’aurait pu être une politique d’ « apprentissage de la nage » exemplaire
Pour prendre un exemple cher à notre ministre « l’apprentissage de la
nage » voici comment l’agence devrait fonctionner si elle fonctionnait
comme un GIP et conformément à ce qui est indiqué dans le préambule des
statuts.
La ministre souhaite que l’apprentissage de la natation soit une
priorité politique. Au sein de l’agence cette priorité est débattue.
Chaque acteur en débat au sein de ses instances pour savoir comment se
positionner et mobiliser son réseau au service de cette politique.
Au final on pourrait avoir cette configuration dans laquelle l’agence
finance les bassins d’apprentissage, les régions se mobilisent pour les
financement des équipements structurants (les bassins de compétition),
les départements financent le fonctionnement des lignes d’eau pour
l’accueil des collégiens avec un test (sur la base d’une véritable
évaluation) systématique en partenariat avec l’EN d’entrée en 6ème. Avec
les comités départementaux de la FFN les départements s’engagent à
mettre en place un plan de rattrapage estival dans les bases de plein
air départementales ou en partenariat avec les clubs durant la saison
estivale. Le bloc communal assurera la maîtrise d’ouvrage des piscines
avec pour l’apprentissage de la nation un partenariat avec les clubs
pour la mise en place systématique dans les piscines d’une école de
natation en complémentarité avec les séances de natation à l’école.
Quant au privé il n’y a aucun doute sur le fait que les délégataires
s’engagent sur un grand plan de rattrapage de l’apprentissage de la
natation. Certains d’ailleurs étant prêt à franchir le pas pour
construire des bassins d’apprentissage privés sous réserve d’un achat de
créneaux par les collectivités locales pour les scolaires.
Voilà ce qui devrait figurer dans une délibération de l’agence qui
fonctionne comme un GIP. Sur les territoires ce dispositif serait bien
évidemment débattu au sein des conférences régionales, les modalités de
financement seraient arrêtées par les financeurs. La répartition des
interventions entre les différents niveaux servirait la mise œuvre non
redondante d’une politique publique de la natation au service de
l’apprentissage et de la compétition.
Le renforcement du fonctionnement en silo
« Mieux faire ensemble » c’était le slogan de la nouvelle gouvernance.
Visiblement c’est raté. Si l’agence a reproduit le CNDS le mouvement
sportif s’est lancé dans l’appel à projets (
procédure imposée par l’agence pour les fédérations dont le tirage est inférieur à 100 k€) pour mettre en place le projet sportif fédéral.
Nouveau bénéficiaire de l’ancienne part territoriale du CNDS, les
fédérations ont la charge de définir les modalités de financement des
clubs sportifs mission qui incombait précédemment aux services
déconcentrés de l’Etat.
Initialement cette part territoriale devait être mise au débat quant à
son utilisation au niveau de la conférence des financeurs (niveau
régional) ce qui permettait d’une part au mouvement sportif de peser aux
cotés de l’Etat et des collectivités territoriales dans les décisions
et d’autre part de faire converger le projet sportif territorial et le
projet sportif fédéral. Là aussi c’est raté chacun fait de son côté et
le bénéficiaire final devra multiplier les dossiers de financement …
Comme avant. En passant cette décision arrange l’Etat qui a pu mobiliser
le personnel en charge des dossiers du CNDS sur un autre dossier le
SNU.
Comme avant mais en pire
Les lecteurs attentifs d’Acteurs du sport ont sans doute vu qu’un
décret avait été publié au JO du 22 mars 2020. Le décret n° 2020-288 du
20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de
l'Agence nationale du sport. Ce décret réparait un oubli dans la
construction de l’agence : la présence d’un commissaire du gouvernement
pour soumettre l’agence au contrôle économique et financier de l'Etat.
Rien que ça. C’est réparé !
Mais le décret va plus loin en imposant des conventions annuelles ou
pluriannuelles d'objectifs aux fédérations sportives agréées, aux
associations qui leur sont affiliées, aux collectivités territoriales
et leurs groupements et aux associations dont l'agrément ne résulte pas
de l'affiliation à une fédération sportive agréée. Il faut lire le
règlement intérieur de l’agence pour comprendre.
Selon la convention constitutive, c’est le directeur de l’agence qui
engage l’agence pour tout acte entrant dans l’objet de l’agence. Mais le
règlement intérieur de l’agence dans son article 5-2 a limité les
pouvoirs du directeur de l’agence qui peut « Engager et payer les
dépenses relatives aux budgets votés en Conseil d’administration dont
les montants sont inférieurs à 300 000€ pour les aides aux projets de
fonctionnement et 500 000€ pour les aides aux projets d’équipements
». Au delà de ces montants ça coince ! De fait le CA en limitant les
pouvoirs du directeur de l’agence devient décisionnaire des
financements… Et les votants vont donc se retrouver immanquablement en
conflit d’intérêt !
A qui profite cette usine à gaz ?
Absence de lisibilité des politiques sportives, fonctionnement en silo,
co-financement permanent des projets, saupoudrage des moyens, difficile
adaptation à la demande sociale, …. étaient les reproches faits du
modèle sportif français.
Agilité, était le mot magique que prononçait Laura Flessel, puis
aujourd’hui Roxana Maracineanu mais aussi le directeur de l’agence pour
décrire les qualités de la nouvelle gouvernance.
Difficile de penser que les textes en cours vont rendre la nouvelle gouvernance agile. Au contraire.
La nouvelle gouvernance est une usine à gaz (lien vers l’edito Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! )
Une usine à gaz qui va coûter très cher par rapport au montant des
moyens mis au débat : les seuls moyens de l’agence sur les territoires
soit 32 M€ pour les QPV et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sous
réserve que ces territoires soient jugés carencés par la DRJSCS.
Finalement cette réforme, telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre,
est encore plus illisible et on cherche encore à qui elle profite ?
L’Etat au niveau national n’a plus la main sur les financements qu’il
collecte pour définir les moyens qu’il souhaite accorder en faveur du
développement des pratiques. Au niveau des territoires les collectivités
territoriales ne seront pas majoritaires dans les décisions relatives
aux moyens affectés aux politiques sportives (le projet de décret
prévoit en effet que les collectivités pèsent environ 1/3 des voies dans
la conférence des financeurs alors qu’elles apportent plus de 90 % des
moyens).
Quand sur le terrain les collectivités s’apercevront de cette réalité
on peut penser qu’elles se désolidariseront de la démarche.
Une lueur d’espoir
Pas une mais deux lueurs d’espoirs en réalité.
La première tient à la mission actuellement conduite par Benjamin Dirx,
député, et Patrick Doussot, vice-président de l’office de tourisme du
Touquet, sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale
du sport. Leur rapport est attendu pour début juillet. Souhaitons qu’ils
puissent infléchir le cours des choses et, peut-on rêver, proposer une
modification de la loi et surtout du projet de décret relatif aux
conférences régionales du sport au aux conférences de financeurs.
La seconde tient à la crise du coronavirus. En effet si le calendrier
initial et les ambitions de départ avait été tenus, avec une véritable
gouvernance sur les territoires comprenant une conférence régionale qui
répartit les compétences entre les collectivités et une conférence des
financeurs à même de débattre des moyens à accorder pour chaque
compétence. Alors le monde du sport aurait été prêt pour agir
efficacement.
Dans quel état seront les politiques publiques du sport à la sortie de
cette crise du Covid ? Combien de fédérations et de clubs auront
d’importants problèmes à résoudre en raison d’une prévisible baisse des
licences ? Dans ces conditions comment imaginer une sortie de crise
dans le cadre d’une gouvernance illisible et sans doute inefficace sur
les territoires ?
Peut-on encore espérer ?
Notre prochaine contribution portera sur les années d’après Covid avec plusieurs scénarios prospectifs.
