Au risque de nous répéter nous considérons que la fronde des
dirigeants de football face à la taxe à 75 % aurait pu être évitée si un
travail de fond avait été engagé pour mettre à plat toute la fiscalité
du sport en France.
A plusieurs reprises sur ce site nous avons plaidé pour une exception
sportive et une fiscalité adaptée (comme c'est le cas pour le secteur
culturel)
Nous reprenons ici les arguments déjà mis en avant à maintes reprises dans nos précédents éditos :
2013-09-17 Fiscalité : pour une exception sportive
2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?
2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse
- Un taux de TVA réduit pour toutes les activités sportives
- La déduction de la licence sportive de l'IR
- La mise en place d'une politique d'achat de licence basée sur le quotient familial
-
L'élargissement de la taxe Buffet à l'ensemble des recettes générées
par la commercialsation des droits de retransmission des compétitions
sportives.
- La suppression de la taxe sur les spectacles et le passage d'une TVA à taux réduit sur l'achat de places
-
Pour les clubs qui utilisent des équipements publics, le versement
d'une redevance reflétant la valeur réelle de l'équipement mis à
disposition.
- La mise en place de mécanismes fiscaux incitatifs
pour permettre à des particuliers d'investir dans les équipements
sportifs comme c'est le cas pour le cinéma avec les Sofica.
- etc
En outre nous avons la conviction que ce débat doit être porté au
niveau européen. D'ailleurs s'il l'avait été en 2008 quand la France a
pris la présidence de l'UE, on ne serait pas dans l'attente d'une
réponse de la commission sur le financement des stades de l'euro 2016
par les pouvoirs publics ! (cf nos éditos à l'époque)
2008-12-02 Le SIEG absent de la déclaration de Biarritz : et pourtant il y a urgence !
2008-05-13 Présidence de l'UE: les dossiers d'actualité dans le sport ne manquent pas , que compte faire le ministère ?
La taxe à 75 % sera dans quelques années jugée comme anecdotique
d'autant plus que les 2/3 de cette taxe sont acquittés par 3 clubs.
Au
delà c'est toute la réforme fiscale du sport en France qui risque
d'être bloquée pour plusieurs années et avec l'éternel débat de la
contribution du sport amateur au sport professionnel, du financement du
CNDS, ...
Quel est l'objectif d'une taxation des clubs de foot ? (quelle que soit la taxe d'ailleurs)
-
Les imposer comme toute entreprise de droit commun. Difficile de les
traiter comme tel car le sport professionnel fonctionne selon une
logique économique spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence
est organisée entre les clubs d'une même discipline. Les championnats
professionnels seront ternes lorsqu'il ne restera que 2 clubs dans
chaque discipline capables de gagner le titre.
- Leur permettre de
se développer et à la fois de disposer d'un outil de travail (le stade)
et de s'ancrer sur le territoire (fidéliser les fans) . Dans ce cas il
serait plutôt utile de les mettre à contribution pour le financement des
enceintes sportives, pour le financement de la formation des jeunes
sportifs, pour le financement du sport amateur.
Cette réflexion constitue les prémices d'une exception sportive.
Est trop tard ? la réponse dans la semaine mais compte tenu des
déclarations on voit difficilement comment le débat de fond pourrait
reprendre le dessus. Dommage car cette sitution de blocage était
largement anticipable.
ATTENTION DEPUIS LE 17 AVRIL 2021 Nouveau blog https://patrickbayeux.com Seuls les éditos sont repris sur le blog patrickbayeux.fr
mardi 29 octobre 2013
mardi 17 septembre 2013
2013-09-17 Fiscalité : pour une exception sportive
Vendredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que la tva sur les places de cinéma sera réduite à 5% au 1er janvier prochain.
«Je souhaite qu'il y ait une TVA à taux réduit en faveur de la culture. Nous l'avons fait pour le livre et le spectacle vivant. Au nom du principe de neutralité technologique, la France l'a prôné également pour le livre numérique et la presse en ligne. C'est un combat majeur», a-t-elle souligné. (libération)
La même semaine une étude mettait en exergue que les français ne faisaient pas assez de sport. Publiée la veille du démarrage de l'opération "sentez vous sport !" (du 14 au 22 septembre) l'étude révélant qu' "Un Français sur deux (49%) ne pratique aucune activité sportive. Et en 2013, quatre Français sur cinq (80%) marchent moins de 10 000 pas par jour, ce qui est pourtant recommandé par l'OMS. " RTL Doctissimo (Cette étude pourrait être discutée, d'autres montrent que 2/3 des français ont une pratique physique régulière mais le propos n'est pas là)
Pourtant aucune annonce en vue sur une diminution du taux de TVA pour une adhésion dans un club de sport , alors qu'on ne cesse de mettre en avant les effets positifs de la pratique sportive .... sur le budget de la sécurité sociale.
Un taux de TVA réduit permettrait non seulement de renforcer l'accés à la pratique sportive (et diminuer le prix d'adhésion dans les structures assujetties) mais également de mettre fin à une concurrence deloyale dénoncée de longue date par le SNELM "Une "niche fiscale" destructrice d'emplois, tolérée dans le Sport".
Seule "l'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives" bénéficie d'un taux réduit ! (la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011).
Toujours la même semaine est revenue dans l'agenda la taxe à 75 %. Faut il exonérer ou pas les clubs de foot de la taxe à 75 % ? Non répond Benoit Hamon (le lab d'europe 1)
Peut-être dit le ministre de l'économie qui constate que " l'équilibre de clubs de foot est fragile". Un plafond fixé à 5 % du chiffres d'affaires serait à l'étude. Les echos
Le sujet fait débat : d'un coté ceux qui constatent que les clubs qui paieront la taxe sont finalement des filiales de holdings et qu'il n'y a aucune raison de les épargner. De l'autre ceux qui dénoncent "une taxe football" ( Pascal Praud : et Hollande créa la taxe football) et considèrent que cette taxe ne concernera finalement que les clubs de foot, les autres sociétés ayant délocalisé les plus gros salaires depuis l'annonce de la taxe !
Pour une exception sportive.
Entre un secteur culturel qui bénéficie d'un taux réduit , des intermittents du spectacles qui font l'objet de multiples exonérations, une concurrence déloyale au niveau local pour des activités d'intérêt général ayant des effets positifs sur la santé, une taxe sur les spectacles à bout de souffle, une taxe à 75 % qui pourrait mettre en péril les clubs, nous considérons une nouvelle fois qu'il est urgent de mettre à plat la fiscalité du sport en France.
Une fiscalité adaptée à une exception sportive qui considère au minimum 2 éléments fondamentaux :
1 - la pratique sportive génère des effets positifs sur la santé.
2 - le sport professionnel fonctionne selon une logique économique spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence est organisée entre les clubs d'une même discipline.
Cf nos précédents éditos
2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?
2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse
«Je souhaite qu'il y ait une TVA à taux réduit en faveur de la culture. Nous l'avons fait pour le livre et le spectacle vivant. Au nom du principe de neutralité technologique, la France l'a prôné également pour le livre numérique et la presse en ligne. C'est un combat majeur», a-t-elle souligné. (libération)
La même semaine une étude mettait en exergue que les français ne faisaient pas assez de sport. Publiée la veille du démarrage de l'opération "sentez vous sport !" (du 14 au 22 septembre) l'étude révélant qu' "Un Français sur deux (49%) ne pratique aucune activité sportive. Et en 2013, quatre Français sur cinq (80%) marchent moins de 10 000 pas par jour, ce qui est pourtant recommandé par l'OMS. " RTL Doctissimo (Cette étude pourrait être discutée, d'autres montrent que 2/3 des français ont une pratique physique régulière mais le propos n'est pas là)
Pourtant aucune annonce en vue sur une diminution du taux de TVA pour une adhésion dans un club de sport , alors qu'on ne cesse de mettre en avant les effets positifs de la pratique sportive .... sur le budget de la sécurité sociale.
Un taux de TVA réduit permettrait non seulement de renforcer l'accés à la pratique sportive (et diminuer le prix d'adhésion dans les structures assujetties) mais également de mettre fin à une concurrence deloyale dénoncée de longue date par le SNELM "Une "niche fiscale" destructrice d'emplois, tolérée dans le Sport".
Seule "l'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives" bénéficie d'un taux réduit ! (la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011).
Toujours la même semaine est revenue dans l'agenda la taxe à 75 %. Faut il exonérer ou pas les clubs de foot de la taxe à 75 % ? Non répond Benoit Hamon (le lab d'europe 1)
Peut-être dit le ministre de l'économie qui constate que " l'équilibre de clubs de foot est fragile". Un plafond fixé à 5 % du chiffres d'affaires serait à l'étude. Les echos
Le sujet fait débat : d'un coté ceux qui constatent que les clubs qui paieront la taxe sont finalement des filiales de holdings et qu'il n'y a aucune raison de les épargner. De l'autre ceux qui dénoncent "une taxe football" ( Pascal Praud : et Hollande créa la taxe football) et considèrent que cette taxe ne concernera finalement que les clubs de foot, les autres sociétés ayant délocalisé les plus gros salaires depuis l'annonce de la taxe !
Pour une exception sportive.
Entre un secteur culturel qui bénéficie d'un taux réduit , des intermittents du spectacles qui font l'objet de multiples exonérations, une concurrence déloyale au niveau local pour des activités d'intérêt général ayant des effets positifs sur la santé, une taxe sur les spectacles à bout de souffle, une taxe à 75 % qui pourrait mettre en péril les clubs, nous considérons une nouvelle fois qu'il est urgent de mettre à plat la fiscalité du sport en France.
Une fiscalité adaptée à une exception sportive qui considère au minimum 2 éléments fondamentaux :
1 - la pratique sportive génère des effets positifs sur la santé.
2 - le sport professionnel fonctionne selon une logique économique spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence est organisée entre les clubs d'une même discipline.
Cf nos précédents éditos
2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?
2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse
mardi 9 juillet 2013
2013-07-09 Retour sur une semaine agitée
Nous l'avions annoncé dans notre dernier édito,
la semaine passée s'annonçait décisive mais tendue pour la
modernisation du sport. Elle s'est terminée comme elle avait commencé,
le CNOSF ayant décidé de ne pas participer à l'installation du CNS pour
montrer sa détermination à peser sur l'avenir de la gouvernance du sport
et surtout à être mieux considéré par l'Etat. Il faut rappeler qu'en
début de semaine les représentants du mouvement sportif avaient quitté
le conseil d'administration du CNDS (cf notre édito Modernisation du sport : semaine décisive .... mais mal engagée )
Et maintenant que fait-on ?
A en croire les déclarations du WE, la ministre a de son coté dédramatisé la situation, en indiquant « un besoin de trouver des équipements pour faire évoluer la gouvernance du sport Français » Lire l'article de BFMTV
Pour sa part D Masseglia a indiqué que le CNOSF continuait de participer à toutes les instances de concertation Lire l'ITV dans le JDD, et affirme sa volonté que « cela reparte du bon pied ».
Une concertation pour quel modèle ?
Car au fond il est là le problème : si le ministère et le CNOSF sont d'accord sur la nécessité de faire évoluer la gouvernance, on ne peut pas penser que les tensions ne révèlent que des problèmes de forme et de préséance ! les acteurs du sport ont tout à perdre à se déchirer. Les prochaines années s'annoncent difficiles et nécessitent d'être unis pour peser dans le débat politique et dans les choix de politiques publiques.
Actualisation du modèle
Du coté du ministère des sports rien n'a filtré sur les orientations du projet de loi de modernisation. La ministre a annoncé lors de l'installation du CNS vouloir actualiser le modèle dessiné au début des années 80, l'adapter à un contexte qui a profondément changé et de lister les point déterminants pour l'avenir du sport : solidarité au sein du mouvement sportif, meilleure définition du service public du sport, reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et articulation des interventions publiques entre elles, prise en compte des conclusions de plusieurs missions parlementaires ou de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage....
Ou nouveau modèle ?
De son coté le mouvement sportif est plus précis. Réuni pendant 2 jours pour penser le sport à l'échelle d'une génération ( 2030), les travaux ont débouché sur 5 grandes propositions structurantes
- affirmer la dimension économique sport et l'action du mouvement sportif. A ce titre le CNOSF souhaite commanditer une étude sur l'impact économique du mouvement sportif et de revenir sur le serpent de mer du compte satellite du sport.
- Renforcer la responsabilité sociale des associations sportive. Le CNOSF considère que la place de l'association sportive doit être étendue avec la création d'offres de services en direction des non licenciés et son corolaire, le développement des capacités d'accueil et d'encadrement, un club d'utilité sociale labellisé en quelque sorte
- mettre en place le parcours sportif du jeune. En partenariat avec l'éducation nationale, la pratique physique débute à l'école pour se structurer progressivement. Ce parcours sportif est considéré comme un processus d'épanouissement indispensable au développement harmonieux de l'enfant auquel doivent répondre les acteurs, les parents, les structures.
- repenser les relations avec les pouvoirs publics et en particulier avec l'Etat. Il s'agit d'un nouveau mode de gestion des contrats d'objectifs des fédérations et d'une évolution du statut des cadres techniques des fédérations qui aujourd'hui bénéficient d'un statut (très spécifique à l'organisation du sport en France) « de placement auprés des fédérations » vers un statut de mise à disposition (qui place l'agent sous la seule responsabilité hiérarchique du président de la fédération). Certains présidents de fédérations souhaitent aller plus loin et expérimenter dès à présent la possibilité de gérer directement les cadres techniques avec des contrats de droit privé. Dans ce partenariat gagnant-gagnant, l'Etat ferait une économie de 20 %, les fédérations étant prêtes à accepter une subvention pérenne correspondant au cout de fonctionnement d'un nombre de cadres techniques diminué de 20 % en contre partie de la gestion directe des cadres par la fédération.
- gérer le haut niveau dans le cadre d'un véritable partenariat. Il s'agit de la création d'une agence dédiée au haut niveau dans le cadre d'un GIP par exemple composé de l'Etat, des collectivités locales et du mouvement sportif
D'autres sujets esquissés lors des 2 jours feront l'objet d'un séminaire « interne » en septembre avec notamment la question de la solidarité entre les fédérations sportives et leur financement, le principe de subsidiarité décliné à la fois dans les fédérations, entre le CNOSF et les fédérations, entre le mouvement sportif et ses partenaires, ....
Un principe de subsidiarité qui s'appuie sur 3 déclinaisons : Simplifier (l'organisation) rationnaliser (la gestion des moyens) responsabiliser (les acteurs).
A notre avis toutes ces propositions qu'il s'agisse à ce stade de celles du ministère ou de celles du CNOSF ne sont pas de nature à créer une rupture définitive entre le ministère et le CNOSF, reste à trancher sur la question principale : quel doit être la place de l'Etat dans cette nouvelle gouvernance ?
La revue de presse de la semaine sur le sujet
Fourneyron : « Besoin de trouver les équilibres avec Masseglia » BFMTV
Apaisement entre Denis Masseglia et Valérie Fourneyron BFMTV
Déclaration de Denis Masseglia devant le CNS CNOSF
Nouveau clash entre la ministre des Sports et le comité olympique français Le Parisien
Crise ouverte entre la ministre des sports et le CNOSF Sport 24
Le mouvement olympique menace de boycotter le Conseil national du sport, le nouvel organe de gouvernance du sport Localtis
Et maintenant que fait-on ?
A en croire les déclarations du WE, la ministre a de son coté dédramatisé la situation, en indiquant « un besoin de trouver des équipements pour faire évoluer la gouvernance du sport Français » Lire l'article de BFMTV
Pour sa part D Masseglia a indiqué que le CNOSF continuait de participer à toutes les instances de concertation Lire l'ITV dans le JDD, et affirme sa volonté que « cela reparte du bon pied ».
Une concertation pour quel modèle ?
Car au fond il est là le problème : si le ministère et le CNOSF sont d'accord sur la nécessité de faire évoluer la gouvernance, on ne peut pas penser que les tensions ne révèlent que des problèmes de forme et de préséance ! les acteurs du sport ont tout à perdre à se déchirer. Les prochaines années s'annoncent difficiles et nécessitent d'être unis pour peser dans le débat politique et dans les choix de politiques publiques.
Actualisation du modèle
Du coté du ministère des sports rien n'a filtré sur les orientations du projet de loi de modernisation. La ministre a annoncé lors de l'installation du CNS vouloir actualiser le modèle dessiné au début des années 80, l'adapter à un contexte qui a profondément changé et de lister les point déterminants pour l'avenir du sport : solidarité au sein du mouvement sportif, meilleure définition du service public du sport, reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et articulation des interventions publiques entre elles, prise en compte des conclusions de plusieurs missions parlementaires ou de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage....
Ou nouveau modèle ?
De son coté le mouvement sportif est plus précis. Réuni pendant 2 jours pour penser le sport à l'échelle d'une génération ( 2030), les travaux ont débouché sur 5 grandes propositions structurantes
- affirmer la dimension économique sport et l'action du mouvement sportif. A ce titre le CNOSF souhaite commanditer une étude sur l'impact économique du mouvement sportif et de revenir sur le serpent de mer du compte satellite du sport.
- Renforcer la responsabilité sociale des associations sportive. Le CNOSF considère que la place de l'association sportive doit être étendue avec la création d'offres de services en direction des non licenciés et son corolaire, le développement des capacités d'accueil et d'encadrement, un club d'utilité sociale labellisé en quelque sorte
- mettre en place le parcours sportif du jeune. En partenariat avec l'éducation nationale, la pratique physique débute à l'école pour se structurer progressivement. Ce parcours sportif est considéré comme un processus d'épanouissement indispensable au développement harmonieux de l'enfant auquel doivent répondre les acteurs, les parents, les structures.
- repenser les relations avec les pouvoirs publics et en particulier avec l'Etat. Il s'agit d'un nouveau mode de gestion des contrats d'objectifs des fédérations et d'une évolution du statut des cadres techniques des fédérations qui aujourd'hui bénéficient d'un statut (très spécifique à l'organisation du sport en France) « de placement auprés des fédérations » vers un statut de mise à disposition (qui place l'agent sous la seule responsabilité hiérarchique du président de la fédération). Certains présidents de fédérations souhaitent aller plus loin et expérimenter dès à présent la possibilité de gérer directement les cadres techniques avec des contrats de droit privé. Dans ce partenariat gagnant-gagnant, l'Etat ferait une économie de 20 %, les fédérations étant prêtes à accepter une subvention pérenne correspondant au cout de fonctionnement d'un nombre de cadres techniques diminué de 20 % en contre partie de la gestion directe des cadres par la fédération.
- gérer le haut niveau dans le cadre d'un véritable partenariat. Il s'agit de la création d'une agence dédiée au haut niveau dans le cadre d'un GIP par exemple composé de l'Etat, des collectivités locales et du mouvement sportif
D'autres sujets esquissés lors des 2 jours feront l'objet d'un séminaire « interne » en septembre avec notamment la question de la solidarité entre les fédérations sportives et leur financement, le principe de subsidiarité décliné à la fois dans les fédérations, entre le CNOSF et les fédérations, entre le mouvement sportif et ses partenaires, ....
Un principe de subsidiarité qui s'appuie sur 3 déclinaisons : Simplifier (l'organisation) rationnaliser (la gestion des moyens) responsabiliser (les acteurs).
A notre avis toutes ces propositions qu'il s'agisse à ce stade de celles du ministère ou de celles du CNOSF ne sont pas de nature à créer une rupture définitive entre le ministère et le CNOSF, reste à trancher sur la question principale : quel doit être la place de l'Etat dans cette nouvelle gouvernance ?
La revue de presse de la semaine sur le sujet
Fourneyron : « Besoin de trouver les équilibres avec Masseglia » BFMTV
Apaisement entre Denis Masseglia et Valérie Fourneyron BFMTV
Déclaration de Denis Masseglia devant le CNS CNOSF
Nouveau clash entre la ministre des Sports et le comité olympique français Le Parisien
Crise ouverte entre la ministre des sports et le CNOSF Sport 24
Le mouvement olympique menace de boycotter le Conseil national du sport, le nouvel organe de gouvernance du sport Localtis
2013-07-02 Modernisation du sport : semaine décisive .... mais mal engagée
Hasard du calendrier ou enchainement qui se voulait rationnel des
évènements, chacun en décidera. Toujours est il que cette semaine
pourrait s'annoncer décisive pour la modernisation du sport en France.
En effet c'est mercredi et jeudi que le CNOSF réunira l'ensemble des fédérations pour réfléchir aux enjeux du sport et à la place qu'il doit occuper dans la société française. Avec pour fil conducteur « considérer le sport comme un investissement et non comme une charge pour notre pays » , les fédérations seront invitées à une réflexion en 3 temps.
Dans 8 ateliers (éducation, santé, emploi, économie, ... ) il s'agira d' identifier les leviers d'actions ou les moyens d'agir au services de ces thématiques.
Dans un second temps, « et si on partait de zéro, comment construirait on le modèle sportif français », quelle serait la gouvernance idéale finalement ?
Et enfin comment passer du modèle actuel pour modèle idéal. Toute la complexité réside dans la définition des priorités et des moyens à engager.
La démarche est ambitieuse mais à la hauteur des enjeux. Pour le président du CNOSF , le mandat qui arrive sera politique et d'annoncer la couleur : « L'Etat ne peut pas s'occuper de tout, or il veut s'occuper de tout » Lire l'ITV dans le monde.
Une vision nouvelle à l'échelle d'une génération que le mouvement sportif pourrait dès le lendemain (vendredi) présenter lors de l'installation du conseil national du sport, installation reportée de 15 jours en raison d'une divergence de vue sur la présidence du conseil. C'est finalement Dominique Spinosi (ancienne Internationale de volley-ball puis sous préfet elle était en charge de la sécurité sur le grand sud lors de la coupe du monde de foot 98) qui aura la charge de la présidence de cette structure qui constitue pour Valérie Fourneyron la pierre angulaire de sa réforme. Le conseil sera en effet consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives.
Mais semaine mal engagée, les élus du mouvement sportif claquent la porte du CA du CNDS ce matin.
Avant ces 2 rendez vous importants se tenait ce matin le conseil d'administration du CNDS. Face à ce que les élus du mouvement sportif considèrent comme une absence totale de concertation de la part du ministère , ils ont tous quitté la salle en fin de séance et avant la clôture du CA.
Pas sur dans ce contexte que le mouvement sportif soit présent à la réunion de lancement du conseil du sport vendredi !
En effet c'est mercredi et jeudi que le CNOSF réunira l'ensemble des fédérations pour réfléchir aux enjeux du sport et à la place qu'il doit occuper dans la société française. Avec pour fil conducteur « considérer le sport comme un investissement et non comme une charge pour notre pays » , les fédérations seront invitées à une réflexion en 3 temps.
Dans 8 ateliers (éducation, santé, emploi, économie, ... ) il s'agira d' identifier les leviers d'actions ou les moyens d'agir au services de ces thématiques.
Dans un second temps, « et si on partait de zéro, comment construirait on le modèle sportif français », quelle serait la gouvernance idéale finalement ?
Et enfin comment passer du modèle actuel pour modèle idéal. Toute la complexité réside dans la définition des priorités et des moyens à engager.
La démarche est ambitieuse mais à la hauteur des enjeux. Pour le président du CNOSF , le mandat qui arrive sera politique et d'annoncer la couleur : « L'Etat ne peut pas s'occuper de tout, or il veut s'occuper de tout » Lire l'ITV dans le monde.
Une vision nouvelle à l'échelle d'une génération que le mouvement sportif pourrait dès le lendemain (vendredi) présenter lors de l'installation du conseil national du sport, installation reportée de 15 jours en raison d'une divergence de vue sur la présidence du conseil. C'est finalement Dominique Spinosi (ancienne Internationale de volley-ball puis sous préfet elle était en charge de la sécurité sur le grand sud lors de la coupe du monde de foot 98) qui aura la charge de la présidence de cette structure qui constitue pour Valérie Fourneyron la pierre angulaire de sa réforme. Le conseil sera en effet consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives.
Mais semaine mal engagée, les élus du mouvement sportif claquent la porte du CA du CNDS ce matin.
Avant ces 2 rendez vous importants se tenait ce matin le conseil d'administration du CNDS. Face à ce que les élus du mouvement sportif considèrent comme une absence totale de concertation de la part du ministère , ils ont tous quitté la salle en fin de séance et avant la clôture du CA.
Pas sur dans ce contexte que le mouvement sportif soit présent à la réunion de lancement du conseil du sport vendredi !
lundi 20 mai 2013
2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?
Depuis 1981 et le passage de J Lang au ministère de la culture avec
le fameux 1% du budget de l'Etat affecté à la culture, il ne se passe
une réunion locale entre dirigeants sportifs, et élus locaux sans que le
sport soit comparé à la culture et de déplorer le 0,12 % accordé par
l'Etat au sport.
Force est de constater qu'un an après de retour d'un gouvernement socialiste aux affaires la tendance n'est pas prête de s'inverser.
Contraste saisissant cette semaine avec d'un coté la ministre des sports qui considère avoir réalisé ou engagé toutes les actions nécessaires pour tenir les 30 engagements du candidat Hollande lien ver le bilan . Une lecture attentive ne trompera pas les acteurs du sport, les actions réalisées l'étaient pour certaines déjà et celles à venir renvoient à un projet de loi du sport le sport tant annoncé. On considère quant à nous qu'un tiers des actions ont été engagées. (cf notre édito 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer )
De l'autre la ministre de la culture qui a pris connaissance du rapport Lescure et a lancé l'acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique. Pas de bilan mais des actes. Les acteurs culturels disposent déjà eux d'un avant projet de « loi d'orientation relative à la création artistique dans le spectacle vivant et les arts plastiques « avant projet débattu depuis plusieurs mois. Les acteurs du sport apprécieront.
Un rapport Lescure sur le sport s'impose entre autre (nous renvoyons le lecteur vers notre contribution à une modernisation du sport sous la forme de 30 propositions )
.... pour faire reconnaître le sport dans les lois de décentralisation, et il y a urgence !
Le sport absent des compétences des régions. ....
La loi actuellement au sénat prévoit de modifier l'article L 4221-1 du CGCT. Si les langues régionales font parties des nouvelles compétences au même titre que « la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et ... des langues régionales ... dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes » , le développement de la pratique sportive n'y figure pas.
Comment dans ce contexte imaginer pouvoir créer des assemblées régionales du sport dont on a bien noté dans le bilan de la ministre qu'il s'agissait d'une action « faite » ! Idem pour les CREPS « L'acte III de la décentralisation prévoit une réforme des CREPS. Dans ce cadre, une tête de réseau sera créée pour promouvoir le sport pour tous. » On a beau relire l'acte III, en l'état actuel nous n'avons pas vu grand chose sur la réforme des CREPS !
Et des métropoles
La même loi fait aussi l'impasse sur le sport à l'échelle de la métropole « La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. »
A moins de considérer que le sport est un fait culturel. C'est sans doute cette lecture qui est faite puisque les équipements sportifs d'intérêt métropolitains sont visés !
Dans la même logique le conseil de territoire (composé des conseillers de la métropole) fait également l'impasse sur le sport. Le conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou en partie, dans les limites du territoire ;
- et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
.... Pour proposer une exception sportive et une fiscalité adaptée.
Nous l'avons déjà souligné, mais un des enjeux essentiels des 10 à 15 prochaines années est le modèle économique du sport. Celui-ci au delà du débat classique entre financement par le contribuable et ou par l'usager passe par une mise à plat de la fiscalité du sport.
Pourquoi certains clubs dans une même discipline doivent s'acquitter de la taxe sur les spectacles et pas d'autres ?
Pourquoi certaines activités selon qu'elles soient réalisées dans une association par une commune ou dans une entreprises ne sont pas fiscalisées de manière identiques ?
Qu'attend t on pour mettre en œuvre une fiscalité à 5,5 % comme le proposaient déjà le rapport Denis et le rapport Seguin , une fiscalité qui pourrait s'inspirer des dispositions actuelles et à venir sur la culture http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/contribution.htm
Un rapport Lescure pour faire basculer le modèle sportif vers l'acte III de la gouvernance du sport
L'acte I datant des années d'après guerre et ayant perduré jusqu'à la fin des années 70. Période durant laquelle le sport s'est développé essentiellement sur une logique de compétition et d'éducation avec une forte intervention de l'Etat, du mouvement sportif et le soutien des communes.
Durant l'acte II des années 70 à la fin de la première décennie du 21ème siècle les pratiques sportives se sont largement démocratisées, le nombre de licencié a été multiplié par 3. Au-delà du nombre de pratiquants, c'est toute l'organisation du sport en France qui a été modifiée.
L'invention de nouvelles pratiques physiques et sportives, la libéralisation du paysage audiovisuel français et son corolaire la professionnalisation des sportifs et des structures ont été de nature à favoriser l'implantation d'acteurs privés dans ce qu'il convient d'appeler la gouvernance du sport. Les premières lois de décentralisation, le renforcement de l'intercommunalité ont facilité l'intervention des collectivités à tous les échelons. Dans un contexte financier confortable, les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause de compétences générales pour soutenir le sport.
Un acte III qui garantisse le droit de tous à l'accès aux pratiques physiques et sportives tout au long de la vie
L'actuel ministère est-il en mesure d'inventer un nouveau modèle ? A moins que le salut ne vienne du mouvement olympique qui élira son président vendredi. Seul candidat à sa succession Denis Masseglia a déjà annoncé la couleur dans son livre « le sport c'est bien plus que du sport » . Maintenant place aux actes.
Force est de constater qu'un an après de retour d'un gouvernement socialiste aux affaires la tendance n'est pas prête de s'inverser.
Contraste saisissant cette semaine avec d'un coté la ministre des sports qui considère avoir réalisé ou engagé toutes les actions nécessaires pour tenir les 30 engagements du candidat Hollande lien ver le bilan . Une lecture attentive ne trompera pas les acteurs du sport, les actions réalisées l'étaient pour certaines déjà et celles à venir renvoient à un projet de loi du sport le sport tant annoncé. On considère quant à nous qu'un tiers des actions ont été engagées. (cf notre édito 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer )
De l'autre la ministre de la culture qui a pris connaissance du rapport Lescure et a lancé l'acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique. Pas de bilan mais des actes. Les acteurs culturels disposent déjà eux d'un avant projet de « loi d'orientation relative à la création artistique dans le spectacle vivant et les arts plastiques « avant projet débattu depuis plusieurs mois. Les acteurs du sport apprécieront.
Un rapport Lescure sur le sport s'impose entre autre (nous renvoyons le lecteur vers notre contribution à une modernisation du sport sous la forme de 30 propositions )
.... pour faire reconnaître le sport dans les lois de décentralisation, et il y a urgence !
Le sport absent des compétences des régions. ....
La loi actuellement au sénat prévoit de modifier l'article L 4221-1 du CGCT. Si les langues régionales font parties des nouvelles compétences au même titre que « la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et ... des langues régionales ... dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes » , le développement de la pratique sportive n'y figure pas.
Comment dans ce contexte imaginer pouvoir créer des assemblées régionales du sport dont on a bien noté dans le bilan de la ministre qu'il s'agissait d'une action « faite » ! Idem pour les CREPS « L'acte III de la décentralisation prévoit une réforme des CREPS. Dans ce cadre, une tête de réseau sera créée pour promouvoir le sport pour tous. » On a beau relire l'acte III, en l'état actuel nous n'avons pas vu grand chose sur la réforme des CREPS !
Et des métropoles
La même loi fait aussi l'impasse sur le sport à l'échelle de la métropole « La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. »
A moins de considérer que le sport est un fait culturel. C'est sans doute cette lecture qui est faite puisque les équipements sportifs d'intérêt métropolitains sont visés !
Dans la même logique le conseil de territoire (composé des conseillers de la métropole) fait également l'impasse sur le sport. Le conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou en partie, dans les limites du territoire ;
- et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
.... Pour proposer une exception sportive et une fiscalité adaptée.
Nous l'avons déjà souligné, mais un des enjeux essentiels des 10 à 15 prochaines années est le modèle économique du sport. Celui-ci au delà du débat classique entre financement par le contribuable et ou par l'usager passe par une mise à plat de la fiscalité du sport.
Pourquoi certains clubs dans une même discipline doivent s'acquitter de la taxe sur les spectacles et pas d'autres ?
Pourquoi certaines activités selon qu'elles soient réalisées dans une association par une commune ou dans une entreprises ne sont pas fiscalisées de manière identiques ?
Qu'attend t on pour mettre en œuvre une fiscalité à 5,5 % comme le proposaient déjà le rapport Denis et le rapport Seguin , une fiscalité qui pourrait s'inspirer des dispositions actuelles et à venir sur la culture http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/contribution.htm
Un rapport Lescure pour faire basculer le modèle sportif vers l'acte III de la gouvernance du sport
L'acte I datant des années d'après guerre et ayant perduré jusqu'à la fin des années 70. Période durant laquelle le sport s'est développé essentiellement sur une logique de compétition et d'éducation avec une forte intervention de l'Etat, du mouvement sportif et le soutien des communes.
Durant l'acte II des années 70 à la fin de la première décennie du 21ème siècle les pratiques sportives se sont largement démocratisées, le nombre de licencié a été multiplié par 3. Au-delà du nombre de pratiquants, c'est toute l'organisation du sport en France qui a été modifiée.
L'invention de nouvelles pratiques physiques et sportives, la libéralisation du paysage audiovisuel français et son corolaire la professionnalisation des sportifs et des structures ont été de nature à favoriser l'implantation d'acteurs privés dans ce qu'il convient d'appeler la gouvernance du sport. Les premières lois de décentralisation, le renforcement de l'intercommunalité ont facilité l'intervention des collectivités à tous les échelons. Dans un contexte financier confortable, les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause de compétences générales pour soutenir le sport.
Un acte III qui garantisse le droit de tous à l'accès aux pratiques physiques et sportives tout au long de la vie
L'actuel ministère est-il en mesure d'inventer un nouveau modèle ? A moins que le salut ne vienne du mouvement olympique qui élira son président vendredi. Seul candidat à sa succession Denis Masseglia a déjà annoncé la couleur dans son livre « le sport c'est bien plus que du sport » . Maintenant place aux actes.
mardi 7 mai 2013
2013-05-07 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer
Exercice facile (quoique) mais passage obligé de faire le bilan des
actions engagées par le ministère des sports 1 an après l'élection de
François Hollande. Il faut rappeler que le candidat Hollande avait pris
« 30 engagements pour le sport »
avec une déclaration phare : « Il n'y a pas beaucoup de domaines de la
vie humaine qui nous rendent parfois heureux comme le sport. Le sport
rassemble. »
Le sport rassemble les pratiquants sans aucun doute, mais pour l'instant, le ministère des sports n'a pas démontré sa capacité à rassembler les acteurs du sport autour d'un nouveau projet, d'une nouvelle gouvernance. Pire l'affaire du CAFEMAS exacerbe les tensions entre les futurs participants au conseil national du sport.
Faire table rase du passé
Ce qui frappe le plus dans l'action du ministère des sports c'est cette volonté de faire table rase du passé en particulier pour les structures co gérées. CNDS, assemblée du sport, CERFRES, commission nationale pour le haut niveau, Cafemas, .... et de vouloir réécrire le modèle à partir d'un page blanche. Si certaines commissions sont remplacées au sein du conseil national du sport, on n'a toujours pas compris à qui profite la suppression du Cafemas (voir notre édito Suppression du Cafemas à qui profite le crime ? ) qui lui ne fait pas l'objet du commission dans le conseil national du sport et dont la performance est unanimement partagée. Cette suppression intervinet dans un contexte où, la concertation et la gouvernance partagée sont absentes de la plupart des processus de travail du ministère. Ainsi, combien parmi les acteurs du sport peuvent aujourd'hui se réjouir que leurs bonnes volontés et leurs réflexions aient été entendues, à défaut d'être prises en compte?
En procédant ainsi Etat (car il s'agit d'une décision interministérielle) donne le sentiment de s'éloigner de sa mission première d'accompagner les acteurs du sport, pour lesquels le législateur a confié des responsabilités importantes (fédérations, clubs, associations, collectivités, sociétés, syndicats, ..).
Aujourd'hui nous prenons acte de la méthode.
30 engagement pour quel modèle ?
Sur les 30 engagements, on peut considérer en ayant une vision large c'est à dire en intégrant les déclarations de la ministre que des actions ont été engagées au service d'un tiers des engagements (emplois d'avenir, dopage, relations internationales, régulation européenne, CNDS, conseil du sport, ... ). A ce rythme et à l'échelle d'un quinquennat les engagements pourraient être tenus.
Mais comme nous le soulignons déjà au lendemain de la nomination du gouvernement dans notre édito 2012-05-23 Madame la ministre des sports : le changement c'est maintenant ! « les 30 propositions faites par le candidat Hollande sont ambitieuses mais aussi très consensuelles (on peut difficilement être contre toutes ces propositions et c'est compréhensible en campagne électorale). Pour autant elles n'abordent qu'en partie à notre avis les réformes nécessaires à la gouvernance du sport. »
Nous avions un doute sur la cohérence de ces propositions à s'inscrire dans un nouveau modèle.... Et déjà à l'époque nous avions proposé un certain nombres de sujets. Depuis nos propositions se sont affinées (cf nos différents éditos. Lien vers l'ensemble des éditos rassemblés dans un seul document
Les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés.
Il y a urgence à re-mobiliser les acteurs du sport sur l'enjeu d'un nouveau modèle. Aujourd'hui dans un contexte politique complexe exacerbé par une crise sans précédent, les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés. L'élaboration du projet de loi de modernisation du sport est le bon outil pour renforcer le dialogue. 1 an après l'élection du président Hollande, il est temps de remettre tout à plat avec l'ensemble des acteurs et d'écrire collectivement les 4 prochaines années. Nos propositions sont en tout cas faites pour cela et viennent compléter beaucoup d'autres tout aussi constructives.
Le sport rassemble les pratiquants sans aucun doute, mais pour l'instant, le ministère des sports n'a pas démontré sa capacité à rassembler les acteurs du sport autour d'un nouveau projet, d'une nouvelle gouvernance. Pire l'affaire du CAFEMAS exacerbe les tensions entre les futurs participants au conseil national du sport.
Faire table rase du passé
Ce qui frappe le plus dans l'action du ministère des sports c'est cette volonté de faire table rase du passé en particulier pour les structures co gérées. CNDS, assemblée du sport, CERFRES, commission nationale pour le haut niveau, Cafemas, .... et de vouloir réécrire le modèle à partir d'un page blanche. Si certaines commissions sont remplacées au sein du conseil national du sport, on n'a toujours pas compris à qui profite la suppression du Cafemas (voir notre édito Suppression du Cafemas à qui profite le crime ? ) qui lui ne fait pas l'objet du commission dans le conseil national du sport et dont la performance est unanimement partagée. Cette suppression intervinet dans un contexte où, la concertation et la gouvernance partagée sont absentes de la plupart des processus de travail du ministère. Ainsi, combien parmi les acteurs du sport peuvent aujourd'hui se réjouir que leurs bonnes volontés et leurs réflexions aient été entendues, à défaut d'être prises en compte?
En procédant ainsi Etat (car il s'agit d'une décision interministérielle) donne le sentiment de s'éloigner de sa mission première d'accompagner les acteurs du sport, pour lesquels le législateur a confié des responsabilités importantes (fédérations, clubs, associations, collectivités, sociétés, syndicats, ..).
Aujourd'hui nous prenons acte de la méthode.
30 engagement pour quel modèle ?
Sur les 30 engagements, on peut considérer en ayant une vision large c'est à dire en intégrant les déclarations de la ministre que des actions ont été engagées au service d'un tiers des engagements (emplois d'avenir, dopage, relations internationales, régulation européenne, CNDS, conseil du sport, ... ). A ce rythme et à l'échelle d'un quinquennat les engagements pourraient être tenus.
Mais comme nous le soulignons déjà au lendemain de la nomination du gouvernement dans notre édito 2012-05-23 Madame la ministre des sports : le changement c'est maintenant ! « les 30 propositions faites par le candidat Hollande sont ambitieuses mais aussi très consensuelles (on peut difficilement être contre toutes ces propositions et c'est compréhensible en campagne électorale). Pour autant elles n'abordent qu'en partie à notre avis les réformes nécessaires à la gouvernance du sport. »
Nous avions un doute sur la cohérence de ces propositions à s'inscrire dans un nouveau modèle.... Et déjà à l'époque nous avions proposé un certain nombres de sujets. Depuis nos propositions se sont affinées (cf nos différents éditos. Lien vers l'ensemble des éditos rassemblés dans un seul document
Les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés.
Il y a urgence à re-mobiliser les acteurs du sport sur l'enjeu d'un nouveau modèle. Aujourd'hui dans un contexte politique complexe exacerbé par une crise sans précédent, les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés. L'élaboration du projet de loi de modernisation du sport est le bon outil pour renforcer le dialogue. 1 an après l'élection du président Hollande, il est temps de remettre tout à plat avec l'ensemble des acteurs et d'écrire collectivement les 4 prochaines années. Nos propositions sont en tout cas faites pour cela et viennent compléter beaucoup d'autres tout aussi constructives.
mercredi 1 mai 2013
2013-04-30 Aménagement des rythmes scolaires : pourquoi ça coince ?
Les premiers retours relatifs à la mise en place de
l'aménagement des rythmes scolaires mettent en exergue que la
préoccupation de l'enfant est passée au second plan voire au troisième
plan au profit d'une lecture comptable du texte. La gestion des
plannings et la gestion des moyens supplantent de loin le projet
éducatif.
On relève à l'occasion que le terme aménagement des rythmes scolaires est un terme malheureux qu'il faudrait supprimer au profit d'un terme mieux adapté d'aménagement du temps de l'enfant qui met en exergue la priorité donnée à l'enfant et non pas à la construction d'un emploi du temps dans un nouveau rythme. Tout comme au terme périscolaire, il faudrait préférer activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation ou pour faire plus court celui de temps éducatif non scolaire comme le propose Claire Leconte .
Car en réalité localement c'est bien de rythmes et d'emplois du temps dont il s'agit : comment construire un nouvel emploi du temps en tenant compte de toutes les contraintes et en particulier les contraintes de moyens (gestion des plannings disponibilité des équipements et mobilisation du personnel entre autre).
Certaines communes n'hésitent pas pour entrer dans le moule et trouver ¾ d'heures pas jour à décaler d'un quart d'heure le début de l'école le matin, l'après midi et à terminer un quart d'heure plus tot !
On imagine mal comment un tel changement peut être bénéfique pour l'enfant ! Quant à un impact sur l'offre d'activités sur le temps éducatif non scolaire, autre objectif de la réforme il faut oublier. Le seul impact sera de demander aux personnels déjà en place de travailler ¾ d'heure de plus par jour. En résumé la seule question est comment occuper les enfants pendant ¾ d'heures !
Faire sauter la contrainte des 9 demi journées au profit de 4 jours et demi....
Aujourd'hui, le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Il faut rappeler que cette formulation est issue du décret Darcos du 15 mai 2008.
Difficile avec cette contrainte d'organisation de la semaine scolaire sur 9 demi journées de libérer des créneaux pour développer un véritable service public de l'éducation hors temps scolaire. Pour ce qui nous préoccupe nous considérons que ces activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation constituent, un service public des APS situé entre le service public de l'EPS sur le temps scolaire et le service public du sport sur le temps du club (voir notre édito Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat ). Mais la mise en place d'un véritable service public des APS nécessite :
- 1 = des créneaux horaires permettant de mettre en place des apprentissages (1 h 30 minimum). Aucun des exemples proposés par le ministère dans de document intitulé « infographie "Réforme des rythmes à l'école primaire : exemples d'emploi du temps" ne permet de répondre à cette contrainte.
- 2 = un encadrement compétent.
.... Pour créer des emplois
Autre avantage, la possibilité de mobiliser voire de recruter du personnel à plein temps, personnel qui serait affecté à ces activités sur plusieurs écoles pour pouvoir exercer un temps plein. Soit des éducateurs des APS si c'est la volonté de la commune soit des emplois (d'avenir ? cf notre édito Modernisation du sport , notre contribution au débat VII : les formations) créés par les associations sportives qui partageraient leur temps entre les activités du temps éducatif non scolaire et les activités du club.
« Tout commence à l'école »
C'est ce que martèle Denis Masseglia président du CNOSF (cf le sport c'est bien plus que du sport ). A école certainement mais désormais également sur le temps éducatif non scolaire. Avec cette réforme du temps de l'enfant et sous réserve que les acteurs (qu'il s'agisse du législateur ou des acteurs locaux) mettent en avant l'enfant, cette réforme peut être un formidable accélérateur du développement des pratiques physiques et sportives mais aussi avec les emplois d'avenir un levier de professionnalisation du mouvement sportif.
On relève à l'occasion que le terme aménagement des rythmes scolaires est un terme malheureux qu'il faudrait supprimer au profit d'un terme mieux adapté d'aménagement du temps de l'enfant qui met en exergue la priorité donnée à l'enfant et non pas à la construction d'un emploi du temps dans un nouveau rythme. Tout comme au terme périscolaire, il faudrait préférer activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation ou pour faire plus court celui de temps éducatif non scolaire comme le propose Claire Leconte .
Car en réalité localement c'est bien de rythmes et d'emplois du temps dont il s'agit : comment construire un nouvel emploi du temps en tenant compte de toutes les contraintes et en particulier les contraintes de moyens (gestion des plannings disponibilité des équipements et mobilisation du personnel entre autre).
Certaines communes n'hésitent pas pour entrer dans le moule et trouver ¾ d'heures pas jour à décaler d'un quart d'heure le début de l'école le matin, l'après midi et à terminer un quart d'heure plus tot !
On imagine mal comment un tel changement peut être bénéfique pour l'enfant ! Quant à un impact sur l'offre d'activités sur le temps éducatif non scolaire, autre objectif de la réforme il faut oublier. Le seul impact sera de demander aux personnels déjà en place de travailler ¾ d'heure de plus par jour. En résumé la seule question est comment occuper les enfants pendant ¾ d'heures !
Faire sauter la contrainte des 9 demi journées au profit de 4 jours et demi....
Aujourd'hui, le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Il faut rappeler que cette formulation est issue du décret Darcos du 15 mai 2008.
Difficile avec cette contrainte d'organisation de la semaine scolaire sur 9 demi journées de libérer des créneaux pour développer un véritable service public de l'éducation hors temps scolaire. Pour ce qui nous préoccupe nous considérons que ces activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation constituent, un service public des APS situé entre le service public de l'EPS sur le temps scolaire et le service public du sport sur le temps du club (voir notre édito Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat ). Mais la mise en place d'un véritable service public des APS nécessite :
- 1 = des créneaux horaires permettant de mettre en place des apprentissages (1 h 30 minimum). Aucun des exemples proposés par le ministère dans de document intitulé « infographie "Réforme des rythmes à l'école primaire : exemples d'emploi du temps" ne permet de répondre à cette contrainte.
- 2 = un encadrement compétent.
.... Pour créer des emplois
Autre avantage, la possibilité de mobiliser voire de recruter du personnel à plein temps, personnel qui serait affecté à ces activités sur plusieurs écoles pour pouvoir exercer un temps plein. Soit des éducateurs des APS si c'est la volonté de la commune soit des emplois (d'avenir ? cf notre édito Modernisation du sport , notre contribution au débat VII : les formations) créés par les associations sportives qui partageraient leur temps entre les activités du temps éducatif non scolaire et les activités du club.
« Tout commence à l'école »
C'est ce que martèle Denis Masseglia président du CNOSF (cf le sport c'est bien plus que du sport ). A école certainement mais désormais également sur le temps éducatif non scolaire. Avec cette réforme du temps de l'enfant et sous réserve que les acteurs (qu'il s'agisse du législateur ou des acteurs locaux) mettent en avant l'enfant, cette réforme peut être un formidable accélérateur du développement des pratiques physiques et sportives mais aussi avec les emplois d'avenir un levier de professionnalisation du mouvement sportif.
2013-04-16 Suppression du CAFEMAS : à qui profite le crime ?
Alors que le ministère vient de publier le décret relatif à la
constitution du Conseil National du Sport, une instance destinée à
organiser la concertation entre les acteurs du sport, alors que la
ministre a réuni il y a une semaine les régions pour leur vendre le
transfert des CREPS (Le transfert n'est pas dans le projet de loi présenté la semaine dernière en conseil des ministres
mais pourrait revenir par la voie d'amendements), il est plutôt
surprenant qu'un des premiers actes de cette fameuse concertation soit
la suppression du CAFEMAS.
Le CAFEMAS présente deux caractéristiques.
D'une part, c'est un organisme financé et dirigé par tous les acteurs de la relation formation emploi dans le sport, (branches professionnelles, mouvement sportif, régions, ministères...) ce qui fait probablement de l'ombre au ministère des sports qui préfère laisser les partenaires dans une situation plus inoffensive et périphérique au sein de commissions, conseils ou conférences.... On ne peut pas pour autant taxer le CAFEMAS de rouler pour le ministère de l'enseignement supérieur comme le montre l'étude publiée à la fin d'année 2012 faisant un constat sans complaisance à l'égard des STAPS (cf fichier pdf en téléchargement).
Ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre !
Et c'est exactement ce qu'est en train de faire le ministère des sports qui, en organisant la suppression du Cafemas commet une double erreur
- la première est le signal envoyé aux partenaires sociaux et aux membres du Cafemas qui ont salué à l'unanimité le travail produit. Le ministère se coupe avec cette décision des partenaires (qu'il appelle par ailleurs à la concertation au sein du CNS) et qui ne se feront plus d'illusion sur la véritable posture du ministère des sports.
- la seconde est de supprimer le seul outil qui puisse dégager des études pertinentes pour servir la priorité du gouvernement : l'emploi. C'est une tâche délicate qui, malgré les obstacles posés par certains membres de la direction des sports, est en train d'aboutir. D'ailleurs, le mouvement sportif et les régions de France lancent actuellement les déclinaisons de ces travaux à l'échelle des fédérations ou des régions. Les branches militent pour la déclinaison de cet outil de mesure au niveau régional pour permettre l'agrégation des résultats au plan national mais aussi de comparer les régions entre elles. Une première par rapport à ce qui se fait actuellement ou chacun invente son outil de mesure qui ne mesure en fait que ce que le financeur et ses partenaires souhaitent traiter !
Alors que le chef de l'Etat a fait de l'emploi sa priorité première et qu'il souhaite inscrire dans la constitution le dialogue social, cette décision de supprimer le CAFEMAS n'annonce rien de bon en matière de gouvernance du sport. La première réunion du conseil national du sport s'annonce d'ores et déja tendue.
Le CAFEMAS présente deux caractéristiques.
D'une part, c'est un organisme financé et dirigé par tous les acteurs de la relation formation emploi dans le sport, (branches professionnelles, mouvement sportif, régions, ministères...) ce qui fait probablement de l'ombre au ministère des sports qui préfère laisser les partenaires dans une situation plus inoffensive et périphérique au sein de commissions, conseils ou conférences.... On ne peut pas pour autant taxer le CAFEMAS de rouler pour le ministère de l'enseignement supérieur comme le montre l'étude publiée à la fin d'année 2012 faisant un constat sans complaisance à l'égard des STAPS (cf fichier pdf en téléchargement).
Ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre !
Et c'est exactement ce qu'est en train de faire le ministère des sports qui, en organisant la suppression du Cafemas commet une double erreur
- la première est le signal envoyé aux partenaires sociaux et aux membres du Cafemas qui ont salué à l'unanimité le travail produit. Le ministère se coupe avec cette décision des partenaires (qu'il appelle par ailleurs à la concertation au sein du CNS) et qui ne se feront plus d'illusion sur la véritable posture du ministère des sports.
- la seconde est de supprimer le seul outil qui puisse dégager des études pertinentes pour servir la priorité du gouvernement : l'emploi. C'est une tâche délicate qui, malgré les obstacles posés par certains membres de la direction des sports, est en train d'aboutir. D'ailleurs, le mouvement sportif et les régions de France lancent actuellement les déclinaisons de ces travaux à l'échelle des fédérations ou des régions. Les branches militent pour la déclinaison de cet outil de mesure au niveau régional pour permettre l'agrégation des résultats au plan national mais aussi de comparer les régions entre elles. Une première par rapport à ce qui se fait actuellement ou chacun invente son outil de mesure qui ne mesure en fait que ce que le financeur et ses partenaires souhaitent traiter !
Alors que le chef de l'Etat a fait de l'emploi sa priorité première et qu'il souhaite inscrire dans la constitution le dialogue social, cette décision de supprimer le CAFEMAS n'annonce rien de bon en matière de gouvernance du sport. La première réunion du conseil national du sport s'annonce d'ores et déja tendue.
2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse
La loi de
modernisation du sport a pour ambition replacer le sport au cœur de la
société. C'est ce que nous indiquions dans le premier édito. Nous
espérons avoir contribuer à la réflexion avec ces éditos.
(Notre premier édito traitait des enjeux. Le second était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs. le sixième aux moyens et au personnel )
En synthèse nous souhaitons que la loi de modernisation soit
- au service du développement des pratiques sportives
- visant à garantir et à optimiser les moyens
- le moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
Noous avons fait 30 propositions (cf infra) qu'il convient de reclasser selon ces 3 grandes ambitions comme suit
Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives
- la pratique pour tous : renforcer l'accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d'une véritable politique éducative sportive.
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
- le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o
- le sport professionnel : assurer l'autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s'agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens
- les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
o 18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
- le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les compétences : mettre en place des formations permettant d'accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures
o 23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
o 25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
o 26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
o 27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
o 28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport
o 29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue
o 30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Une loi de modernisation du sport moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
- l'Etat : un Etat stratège aux missions resserrées
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
- le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires
o 5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
o
- les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l'intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités
o 10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
o 11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
Le débat est ouvert. Merci aux contributeurs qui se sont déjà exprimés soit en réagissant à l'article soit en adressant directement un témoignage.
Nous souhaitons que le débat ait lieu et qu'il permette de déboucher trés rapidement sur des propositions consensuelles et efficaces. Les acteurs du sport doivent s'unir pour faire passer leurs idées et leurs convictions au risque d' être relégué au second plan dans l'agenda politique.
Les 30 propositions faites pour chaque édito
II - LE ROLE DE L'ETAT
1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
III - LE MOUVEMENT SPORTIF
5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
IV - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
V - LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
VI - LES MOYENS FINANCIERS ET LE PERSONNEL
19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel
21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
VII - LA FORMATION
25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
(Notre premier édito traitait des enjeux. Le second était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs. le sixième aux moyens et au personnel )
En synthèse nous souhaitons que la loi de modernisation soit
- au service du développement des pratiques sportives
- visant à garantir et à optimiser les moyens
- le moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
Noous avons fait 30 propositions (cf infra) qu'il convient de reclasser selon ces 3 grandes ambitions comme suit
Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives
- la pratique pour tous : renforcer l'accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d'une véritable politique éducative sportive.
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
- le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o
- le sport professionnel : assurer l'autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s'agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens
- les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
o 18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
- le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les compétences : mettre en place des formations permettant d'accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures
o 23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
o 25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
o 26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
o 27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
o 28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport
o 29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue
o 30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Une loi de modernisation du sport moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
- l'Etat : un Etat stratège aux missions resserrées
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
- le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires
o 5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
o
- les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l'intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités
o 10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
o 11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
Le débat est ouvert. Merci aux contributeurs qui se sont déjà exprimés soit en réagissant à l'article soit en adressant directement un témoignage.
Nous souhaitons que le débat ait lieu et qu'il permette de déboucher trés rapidement sur des propositions consensuelles et efficaces. Les acteurs du sport doivent s'unir pour faire passer leurs idées et leurs convictions au risque d' être relégué au second plan dans l'agenda politique.
Les 30 propositions faites pour chaque édito
II - LE ROLE DE L'ETAT
1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
III - LE MOUVEMENT SPORTIF
5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
IV - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
V - LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
VI - LES MOYENS FINANCIERS ET LE PERSONNEL
19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel
21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
VII - LA FORMATION
25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
2013-03-26 Modernisation du sport , notre contribution au débat VII : les formations
Notre premier édito du 12 février) traitait des enjeux. Le second était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs. le sixième aux moyens et au personnel
Ce septième édito est consacré à la formation.
Il reprend nos propositions faites dans notre édito du 11 décembre 2012 Formation aux métiers du sport : indignons nous !
Edito dans lequel nous faisions le constat du maquis des formations et des diplômes aux métiers du sport et de la concurrence stérile entre le ministère des sports et celui de l'éducation nationale depuis 30 ans.
1 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
Aujourd'hui la création de diplômes est plus souvent le fruit de rencontres de circonstances, d'opportunités que le résultat d'une véritable analyse du marché de l'emploi. La preuve, c'est la première fois en France qu'on connaît le nombre d'emplois liés directement et indirectement au sport : 301 000 pour être précis selon l'étude du CAFEMAS qui vient d'être publiée. La création de diplômes doit reposer sur une véritable analyse des besoins, sur un dialogue permanent avec les employeurs et les organisations syndicales, sur des observatoires de l'emploi pour déboucher sur des formations pourvoyeuses de compétences adaptées et d'emplois.
2 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
En remplacement des diplômes fédéraux historiques, la création de CQP permettra de fluidifier le recrutement dans les clubs et les structures saisonnières notamment. Cela correspond à de vrais besoins non satisfaits sur des temps partiels ou très partiels, des emplois occasionnels ou saisonniers uniquement.
Pour répondre aux besoins des clubs, les inciter à recruter des emplois d'avenir et à intervenir dans le dispositif péri éducatif (cf notre second édito et le passage sur les politiques éducatives sportives) nous préconisons la mise en place d'un CQP accueil animation dans les clubs sportifs, un CQP compris entre 100 et 150 heures qui permettrait à un jeune de disposer de l'équivalence du BAFA, d'accueillir les adhérents, d'initier et d'intervenir sur le temps périscolaire. Aujourd'hui l'absence de qualification pour ces fonctions laisse le champ totalement ouvert à la filière animation qui dispose d'ailleurs d'un CQP animateur péri scolaire.
3 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
140000 jeunes sortent des lycées sans qualification. Et il faut attendre qu'ils soient bien en échec pour les reprendre via des dispositifs et des diplômes incroyablement couteux pour la collectivité. Pourquoi un bac sport ne permettrait il pas d'encadrer les APS et d'aller chercher de vrais emplois, tout en résorbant les sorties précoces du système ? Cela couterait moins cher, éviterait à certains d'aller à l'échec dans la filière STAPS toujours plus sélective et leur permettrait de revenir plus tard éventuellement vers des formations de plus haut niveau.
4- Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
Notre proposition est de fusionner les référentiels de formations professionnelles de niveau III et II délivrées aujourd'hui par Jeunesse et Sports d'une part et l'Education Nationale d'autre part. Cela mettrait fin à la double certification et chacun saurait qu'il dispose des mêmes compétences quel que soit le diplôme ; Il faut absolument que le système puisse fonctionner sur le mode Une formation, un diplôme, un emploi.
On peut s'interroger d'ailleurs sur l'impact que pourrait avoir le projet de loi sur l'enseigment supérieur qui vise à ne plus habiliter les diplômes mais à accréditer les université. Dans les métiers du sport un des scénario consisterait à ce que l'université soit accréditée pour délivrer des diplômes STAPS charge à chaque université de présenter la spécialité de son diplôme la CNCP, la fin d'un dispositif national en quelque sorte ! Une occasion historique d'un rapporchement avec jeunesse et sports peut être ?
5 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
Les publics en formation et les trajectoires sont déjà très différentes. Pensons alors d'abord à coordonner le système via ces logiques plutôt que de cultiver les différences et la complexification.
6 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Quant aux acteurs nous considérons que les CQP sont pris en charge par les partenaires sociaux et les fédérations, la filière académique universitaire par les universitaires et le reste des formations par un service public de formation aux métiers du sport renouvelé coordonné par des référentiels identiques et à terme par un service public de formation unique.
Ce septième édito est consacré à la formation.
Il reprend nos propositions faites dans notre édito du 11 décembre 2012 Formation aux métiers du sport : indignons nous !
Edito dans lequel nous faisions le constat du maquis des formations et des diplômes aux métiers du sport et de la concurrence stérile entre le ministère des sports et celui de l'éducation nationale depuis 30 ans.
1 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
Aujourd'hui la création de diplômes est plus souvent le fruit de rencontres de circonstances, d'opportunités que le résultat d'une véritable analyse du marché de l'emploi. La preuve, c'est la première fois en France qu'on connaît le nombre d'emplois liés directement et indirectement au sport : 301 000 pour être précis selon l'étude du CAFEMAS qui vient d'être publiée. La création de diplômes doit reposer sur une véritable analyse des besoins, sur un dialogue permanent avec les employeurs et les organisations syndicales, sur des observatoires de l'emploi pour déboucher sur des formations pourvoyeuses de compétences adaptées et d'emplois.
2 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
En remplacement des diplômes fédéraux historiques, la création de CQP permettra de fluidifier le recrutement dans les clubs et les structures saisonnières notamment. Cela correspond à de vrais besoins non satisfaits sur des temps partiels ou très partiels, des emplois occasionnels ou saisonniers uniquement.
Pour répondre aux besoins des clubs, les inciter à recruter des emplois d'avenir et à intervenir dans le dispositif péri éducatif (cf notre second édito et le passage sur les politiques éducatives sportives) nous préconisons la mise en place d'un CQP accueil animation dans les clubs sportifs, un CQP compris entre 100 et 150 heures qui permettrait à un jeune de disposer de l'équivalence du BAFA, d'accueillir les adhérents, d'initier et d'intervenir sur le temps périscolaire. Aujourd'hui l'absence de qualification pour ces fonctions laisse le champ totalement ouvert à la filière animation qui dispose d'ailleurs d'un CQP animateur péri scolaire.
3 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
140000 jeunes sortent des lycées sans qualification. Et il faut attendre qu'ils soient bien en échec pour les reprendre via des dispositifs et des diplômes incroyablement couteux pour la collectivité. Pourquoi un bac sport ne permettrait il pas d'encadrer les APS et d'aller chercher de vrais emplois, tout en résorbant les sorties précoces du système ? Cela couterait moins cher, éviterait à certains d'aller à l'échec dans la filière STAPS toujours plus sélective et leur permettrait de revenir plus tard éventuellement vers des formations de plus haut niveau.
4- Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
Notre proposition est de fusionner les référentiels de formations professionnelles de niveau III et II délivrées aujourd'hui par Jeunesse et Sports d'une part et l'Education Nationale d'autre part. Cela mettrait fin à la double certification et chacun saurait qu'il dispose des mêmes compétences quel que soit le diplôme ; Il faut absolument que le système puisse fonctionner sur le mode Une formation, un diplôme, un emploi.
On peut s'interroger d'ailleurs sur l'impact que pourrait avoir le projet de loi sur l'enseigment supérieur qui vise à ne plus habiliter les diplômes mais à accréditer les université. Dans les métiers du sport un des scénario consisterait à ce que l'université soit accréditée pour délivrer des diplômes STAPS charge à chaque université de présenter la spécialité de son diplôme la CNCP, la fin d'un dispositif national en quelque sorte ! Une occasion historique d'un rapporchement avec jeunesse et sports peut être ?
5 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
Les publics en formation et les trajectoires sont déjà très différentes. Pensons alors d'abord à coordonner le système via ces logiques plutôt que de cultiver les différences et la complexification.
6 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Quant aux acteurs nous considérons que les CQP sont pris en charge par les partenaires sociaux et les fédérations, la filière académique universitaire par les universitaires et le reste des formations par un service public de formation aux métiers du sport renouvelé coordonné par des référentiels identiques et à terme par un service public de formation unique.
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