Alors que le nouveau Stade de Bordeaux sera inauguré lors de la
dernière journée de Ligue 1, le débat sur l'impact économique des
nouveaux stades et la pertinence des montages retenus pour leur
réalisation est relancé notamment avec la publication du baromètre UCPF.
Ce baromètre et surtout les présentations qui en sont faites sont
relativement critiques sur les PPP récemment mis en œuvre pour la
réalisation de certains stades.
S'il est justifié que le syndicat des dirigeants des clubs
professionnels défende l'intérêt de ses adhérents, il est nécessaire
d'alimenter le débat au moyen de certains éléments objectifs.
L'EURO 2016 : accélérateur des projets et engagement des parties
L'EURO 2016 a été un « accélérateur des projets de stades en France
», cette formule est d'ailleurs issue du rapport de la DNCG pour la
saison 2008/2009. Un accélérateur parce que des projets ont pu enfin
voir le jour avec l'enthousiasme des clubs et de la LFP fortement
impliquée sur ce sujet.
Accélérateur aussi parce que le cahier des
charges de l'UEFA imposait une livraison au plus tard au 30 juin 2014
ou au 30 juin 2015 en fonction de l'interprétation stricte ou souple du
cahier des charges de l'UEFA et des contrats signés (notamment le
Stadium Agreement et ses articles 4.6 et 4.9). Cette obligation a donné
lieu à un engagement contractuel de la FFF et de chacune des
villes-hôtes.
En retenant la date du 30 juin 2015, on constate que 5 stades
seulement auront respecté cet engagement contractuel : Lille, Nice,
Marseille, Saint-Etienne et Bordeaux. Sur ces 5 stades quatre auront été
réalisés en PPP (Lille, Nice, Marseille et Bordeaux) et un en
conception-réalisation (Saint-Etienne). Le PPP très décrié ces derniers
mois aura permis des réalisations exceptionnelles : innovation
technologique majeure à Lille avec la « boite à spectacles », délais
record à Nice (2 ans ½ d'études et travaux pour un stade de 35.000
places), réalisation en site occupé sans précédent à Marseille (maintien
d'une jauge de 40.000 spectateurs) ...
Pendant ce temps les autres schémas de réalisation sont à la peine.
Le Stade des Lumières devait être livré « au plus tard au début de la
saison 2010/2011 » selon le document de base transmis le 9 janvier 2007
par OL Groupe à l'Autorité des Marchés Financiers en vue de
l'introduction en bourse (§12.1.2 du document, page 112). Il aura fallu
deux lois (loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation de l'EURO2016),
une garantie publique pour laquelle le Conseil Général du Rhône a dû
s'y prendre à deux fois et des cautions personnelles considérables pour
que les travaux du stade démarrent effectivement avec une livraison qui
interviendra après le 30 juin 2015. Ce modèle n'est évidemment pas
transposable : il n'a pu être mis en œuvre que grâce à l'opiniâtreté et
l'engagement financier d'un dirigeant qui a persisté malgré les
obstacles et apporté des garanties financières personnelles qu'aucun
autre dirigeant français n'aurait probablement voulu ou pu apporter.
L'exemple du Stade Bollaert illustre le propos avec un BEA qui se
termine en simili-maitrise d'ouvrage publique.
Les délais du 30 juin 2015 ne seront pas davantage tenus à Toulouse ou au Parc des Princes.
. On peut en outre regretter que la question des coûts soit en
général abordée avec un étonnant manque de sérieux. On peut ainsi
regretter qu'une infographie (« Le foot français ouvre le débat des partenariats public-privé
» mette en perspective, sans aucune nuance, ni explication, des coûts
travaux, des coûts de conception-construction, des couts d'opération
voire des coûts d'investissement présentant pour certaines opérations
des coûts limités aux seuls travaux et pour d'autre des coûts intégrant
les travaux, la maitrise d'œuvre, la maitrise d'ouvrage, les taxes et
assurances, les frais financiers intercalaires, l'actualisation et la
révision, le phasage ...
La « libre exploitation » des stades
Certains clubs s'émeuvent aujourd'hui de la présence du partenaire
dans le partenariat public-privé et revendiquent, par le biais de
l'UCPF, la « libre exploitation » lorgnant vers un modèle anglais
radicalement non transposable : celui de l'Emirates Stadium.
La propriété privée des stades en France se limite à ce jour deux exemples : Ajaccio et Auxerre.
Au-delà de l'appropriation privée, la « libre exploitation » existe
notamment au Parc des Princes, à Rennes ou au Havre. Aucun de ces
exemples ne démontre que cette « libre exploitation » apporterait au
club une dynamique lui conférant un avantage significatif. Tout
particulièrement au Havre la liberté d'exploitation dont jouit le HAC
dans son nouveau stade ne lui permet pas, à ce jour, de sortir du milieu
de tableau de la L2.
Au delà de ces exemples isolés on peut s'étonner du silence des
instances du football lors de la candidature de l'Euro 2016 d'abord puis
des montages pour la réalisation des stade ensuite.
On aurait pu
attendre des clubs, de la ligue et de la fédération qui portait à
l'époque la candidature la formulation de propositions permettant aux
clubs de s'investir pleinement dans le financement, la réalisation et
l'exploitation des stades. Des pistes de réflexions avaient alors été
avancées en ce sens
2010-12-21 Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ?
2012-04-03 La ligue fermée une voie d'avenir ?
Une enveloppe des droits TV aurait également pu être affectée à la
rénovation des stades puisque ceux-là sont le réceptacle de la diffusion
et que les diffuseurs imposent certaines contraintes.
La question du loyer
Les nouveaux stades posent la question du nouveau loyer. La
quasi-gratuité des anciens stades est évidemment substantiellement
remise en cause dans les nouveaux stades. Il ne saurait en être
autrement ni économiquement, ni juridiquement. Economiquement parce que
les contraintes pesant sur les finances publiques ne permettent plus de
ne rien répercuter des charges que représentent pour les collectivités
ces nouveaux stades. Juridiquement parce que la quasi-gratuité qui était
déjà contestable sera de plus en plus contrôlée. Contrôlée
démocratiquement par les opposants et/ou contribuables (exemple du Stade
Gerland et du Stade des Alpes). Contrôlée également par la Commission
européenne s'agissant du régime des aides d'Etat : la décision rendue
par la commission le 18 décembre 2013 (Décision de la Commission du 18
décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la
construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016) met le
doigt sur cette question en indiquant qu'elle fera l'objet d'un
traitement particulier (aujourd'hui en cours).
En la matière le pari de la négociation de loyers faibles relève
d'une dangereuse « cécité court-termiste ». Les clubs profitant de tels
loyers vivent avec, sur leur tête, l'épée de Damoclès d'une remise en
cause s'accompagnant d'une réévaluation significative pour le futur et
d'une action en restitution du rabais indu pour le passé. Il est
d'ailleurs difficilement envisageable que, dans le cadre d'une cession,
l'acquéreur du club ne demande pas sur ce point une garantie de passif
au vendeur.
En la matière il est probable que les conditions d'occupation
négociées entre la Ville de Bordeaux et le club des girondins
constituent une référence pour l'avenir. Les parties se sont engagées
dans un contrat de 30 ans avec 20 M€ de loyer initial et 3,85 M€ par an
de part fixe, plus une part variable assise sur le chiffre d'affaires
billetterie et des garanties de paiement apportées par l'actionnaire du
club.
A l'occasion de la dernière journée de Ligue 1, l'inauguration du
nouveau Stade de Bordeaux sera l'occasion de rappeler qu'au-delà des
critiques parfois hâtives et de mauvaise foi, le PPP aura permis une
importante rénovation du parc des stades français avec des réalisations
de qualité et un respect des délais.
Le projet bordelais est en la matière emblématique : qualité
architecturale et fonctionnelle du stade, respect des délais et des
coûts, intelligence des acteurs avec un accord financier entre la Ville
et un club qui a compris :
- d'une part que s'il ne s'engageait pas
dans la réalisation du Stade (ce qui n'est pas son métier),
l'exploitation hors match pouvait ne pas lui échoir mais qu'il n'y avait
pas nécessairement là un enjeu compte-tenu du caractère
non-transposable des exemples étrangers,
- d'autre part qu'il
convenait de supporter un loyer économiquement raisonnable parce que les
gains comptables à court terme n'étaient que des mirages compte-tenu du
risque qu'ils comportaient.
Faute d'avoir porté un nouveau modèle qui aurait véritablement permis
aux clubs de maitriser la conception, la réalisation et l'exploitation
du Stade, comme a pu le faire JM Aulas, les instances du football
peuvent-elles raisonnablement aujourd'hui contester le PPP qui a permis
la livraison des stades dans les délais imposés par l'UEFA.
Peuvent-elles sérieusement le contester alors qu'elles ont voulu cette
candidature ? Doit-on les entendre alors qu'est livré le Nouveau Stade
de Bordeaux à la plus grande satisfaction du Président des Girondins.
Article co signé avec Eric De Fenoyl
ATTENTION DEPUIS LE 17 AVRIL 2021 Nouveau blog https://patrickbayeux.com Seuls les éditos sont repris sur le blog patrickbayeux.fr
mercredi 20 mai 2015
mardi 17 mars 2015
2015-03-17 Le sport dans la Loi Notre : c’est l’Etat qui sort gagnant
Les lois de décentralisation passent et rien ne change
pour les collectivités territoriales dans le domaine du sport. La Loi Notre (nouvelle organisation territoriale de
la République) votée en première lecture à l’assemblée
nationale dans le cadre d’une procédure accélérée fait du sport une compétence
partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales et organise la
décentralisation des CREPS.
Une clause générale de
compétences pour le sport
Après avoir été rétablie par la loi du 27 janvier 2014, la
clause générale de compétences est finalement supprimée pour les régions et
départements sauf pour la culture le sport le tourisme …
« Les compétences en matière de culture, de sport, de
tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont
partagées entre les communes, les départements, les régions et les
collectivités à statut particulier. » prévoit l’article 28 du projet de loi Notre.
Ainsi chaque niveau
de collectivités territoriales pourra continuer à intervenir dans le domaine du
sport.
Une compétence partagée à organiser
Le projet de loi ne
définit pas les modalités de partage comme c’est le cas pour d’autres
compétences comme le tourisme par exemple pour lequel un schéma de
développement touristique doit être établi. Le schéma définit les orientations
stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion des destinations
touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de
leurs groupements compétents en matière de promotion, d’investissement et
d’aménagement touristiques.
Exit les idées de conférences régionales du sport.
Il reviendra
donc à la conférence territoriale de
l'action publique dont le rôle est de favoriser un exercice concerté des
compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics de débattre des modalités de ce partage entre
collectivités et, certainement à la
conférence nationale du sport d’en débattre entre tous les acteurs.
L’avenir dira si il
existe une réelle volonté de partager la gestion du sport sur les territoires
c’est à dire une volonté de répartir les actions ou si au contraire le partage est considéré
comme la contribution de chaque collectivité selon ses choix et ses moyens à la
compétence.
Les CREPS opérateur de l’Etat et des régions.
Les CREPS auront
désormais une double mission
- Au nom de l’état
les CREPS exerceront en liaison avec les fédérations sportives, la formation et
la préparation des sportifs ; ils participeront au réseau national du
sport de haut niveau et assureront le
fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d’expertise dans les
domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ils ont en
charge la mise en oeuvre des formations
initiales et continues dans les
domaines des
activités physiques ou sportives et assurent la formation initiale et continue
des agents de l’État.
-
au nom
des régions, ils pourront exercer 4 missions :
o
l’accueil
et l’accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de
conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;
o
la
promotion des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport
pour tous ;
o
le
développement des activités en faveur de la jeunesse et de l’éducation
populaire ;
o
la mise
en oeuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l’animation,
conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations
Les régions ont en
charge la construction et ou
reconstruction, l’extension et
les
grosses réparations
des locaux et des infrastructures. Elles assurent également l’entretien
général et technique et le fonctionnement ainsi que l’accueil, la restauration
et l’hébergement hors missions
d’encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires de l’Etat.
L’Etat sur tous les
fronts
30 ans après les premières lois de décentralisation, la
compétence sport n’a pas évolué. Si le
ministère des sports a perdu de sa présence avec la suppression des DDJS, paradoxalement la décentralisation des CREPS
est de nature à renforcer sa présence sur les territoires du fait d’un
rapprochement avec les régions.
La décentralisation des cadres techniques n’est plus à
l’ordre du jour. Les cadres techniques épargnés Au
contraire le ministère des sports a renforcé ses relations avec les fédérations
et est de plus en plus interventionniste. Le secrétaire d’Etat a lancé un club des entreprises partenaires
qui signent avec un sportif de HN un contrat d ’image ou d’un contrat de travail
aménagé avant une intégration à l’entreprise à la fin de leur carrière (il
convient de rappeler que ces contrats sont subventionnés par l’Etat !).
Le gouvernement lancera le mois prochain « une filière
économique du sport » visant à réunir les entreprises qui oeuvrent dans 3
secteurs : les équipements sportifs de proximité, les grands équipements
structurants et les événements sportifs et services associés. Ces nouvelles initiatives s’ajoutent à celles
très médiatisées sur les évènements sportifs (JO 2024, Euro 2016, championnat
du monde, …). (lire notre édito 2015-02-10Candidature aux JO de 2024: l'important c'est 2017 !
Jamais l’Etat n’a été aussi présent depuis
le début du quinquennat. Une nouvelle gouvernance du CNDS est en marche avec la
nomination ce matin au JO d’une nouvelle présidente Béatrice Barbusse (Maitre
de conférences à Paris Est Créteil). Jacques Thouroude président de l’ANDES
a été élu président de la CERPRES.
Toute cette actualité montre que la
gouvernance du sport est en pleine évolution. Les acteurs du terrain s’y
retrouveront ils ?
mardi 10 février 2015
2015-02-10 Candidature aux JO de 2024: l'important c'est 2017 !
Le 12 février prochain sera rendue « l'étude d'opportunité relative
à une candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques d'été «
. Même si aucune annonce définitive ne sera faite puisqu'une
candidature de Paris nécessite l'engagement de la ville de Paris et que sa
première magistrate Anne Hidalgo donnera sa réponse en juin (JO 2024 décision de la Mairie de Paris en Juin) ), on peut penser que l'aventure va continuer.
La maire de Paris d'abord réticente (Hidalgo persiste et signe ) se serait laisser convaincre selon certains médias (Anne Hidalgo pourrait accepter les Jeux Olympiques à Paris ) mais souhaite se donner le temps de la réflexion. Son calendrier d'ailleurs n'a pas changé ( JO 2024 à Paris : Hidalgo répond à Hollande et pose ses conditions ). La candidature de Paris s'ajouterait à celles de Boston, Rome, l'Allemagne, l'Afrique du sud.,...
Les Américains favoris ?
C'est Boston qui portera la candidature américaine. Une candidature qui intervient presque 30 ans après les Jeux d'Atlanta en 1996. Mais surtout une candidature qui s'inscrit dans un partenariat renforcé avec le CIO : la chaîne américaine NBC a acheté les droits pour un montant de 7,65 milliards de dollars jusqu'aux Jeux de 2032 inclus (2021 2032). Ce n'est pas pour retransmettre les jeux pendant la nuit quand tout le monde dort ou au petit matin ! Un argument balayé par les pros JO en France pour qui le temps des arrangements entre TV, sponsors et pays d'accueil c'est fini. On ne demande qu'à les croire. Fini la démesure, fini le gigantisme, le CIO nouveau préférerait une candidature maitrisée en réponse aux recommandations qui composent l'agenda olympique 2020 (un projet en réponses aux besoins sportifs, économiques, sociaux et de planification environnementale à long terme ; des couts de candidature réduits, un programme basé sur des sports plus que sur des épreuves , ... )
Expo et JO ?
Contrairement à la candidature à l'organisation des JO qui peine à se mettre en place (Paris candidate aux JO 2024 : l'unanimité peine à venir ), celle pour l'exposition universelle de 2025 semble faire consensus. Tout est déjà en place, le président de la république et le premier ministre la soutienne http://www.expofrance2025.com . Dépot de la candidature en 2016 et décision en 2018. Une candidature portée par l'Etat qui fait l'unanimité. Reste à savoir si les deux candidatures sont compatibles, certains partenaires ayant déjà indiqué qu'ils attendraient de connaître la décision pour les JO avant de choisir où investir. B Amsalem président de la FFF quant à lui considère que la France n'est pas prête pour 2024 et plaide pour une candidature pour les jeux de 2028. Amsalem : "Paris n'est pas prêt pour 2024
Un calendrier politique favorable.
C'est l'élément essentiel du processus décisionnel : le calendrier. Le CIO décidera au second semestre 2017 de l'attribution des Jeux de 2024. A Lima au Pérou précisément lors de la 130 ème session. Dépot du dossier le 15 septembre 2015, avant que le CIO ne sélectionne au printemps 2016 les finalistes. Ces dernières seront visitées par la commission d'évaluation du CIO en février et mars 2017. Un rapport sera ensuite transmis en juin, soit plus d'un mois avant la session de Lima, dont la date précise n'est pas encore connue. Une visite avant les élections présidentielles (dont on peut penser qu'elles auront lieu fin avril début mai) et un rapport en juin après les élections, quoi de mieux pour orchestrer une communication nationale avec un discours de solidarité et des projets ambitieux !
Après l'Euro 2016, les JO 2024
On résume : un dépôt du dossier le 15 septembre 2015 en pleine phase finale du championnat d'Europe de Basket ; une place de finaliste à l'organisation des jeux au printemps 2016 juste avant l'Euro 2016 de football en juin qui devrait permettre à la France de montrer son savoir faire évènementiel, tout comme l'accueil des championnats de monde de hand ball début 2017.
Une visite du CIO juste avant la présidentielle de 2017 pour booster les énergies, avec une réponse après les présidentielles (c'est mieux pour les candidats si on perd pour la cinquième fois ).
Au final un calendrier de rêve pour le gouvernement et des candidats à la présidentielle, un calendrier qui pourrait balayer toutes les incertitudes sur la faisabilité, le financement et la concurrence avec l'expo universelle.
Un calendrier qui ne manquera pas de poser la question de la présidence du CNOSF dont l'élection, si elle est programmée 4 ans après celle de mai 2013 tomberait juste après la présidentielle et juste avant la décision du CIO, une incitation à se présenter à un troisième mandat pour l'actuel président du CNOSF ?
En tout cas un calendrier qui multiplie les feux d'artifices, les espoirs de marseillaise (cf notre édito 2014-06-17 Un quinquennat limité au foot avec pour feu d'artifice l'Euro 2016 ? ) un calendrier de nature à masquer au grand public la faiblesse d'une réflexion sur la gouvernance du sport en France.
La maire de Paris d'abord réticente (Hidalgo persiste et signe ) se serait laisser convaincre selon certains médias (Anne Hidalgo pourrait accepter les Jeux Olympiques à Paris ) mais souhaite se donner le temps de la réflexion. Son calendrier d'ailleurs n'a pas changé ( JO 2024 à Paris : Hidalgo répond à Hollande et pose ses conditions ). La candidature de Paris s'ajouterait à celles de Boston, Rome, l'Allemagne, l'Afrique du sud.,...
Les Américains favoris ?
C'est Boston qui portera la candidature américaine. Une candidature qui intervient presque 30 ans après les Jeux d'Atlanta en 1996. Mais surtout une candidature qui s'inscrit dans un partenariat renforcé avec le CIO : la chaîne américaine NBC a acheté les droits pour un montant de 7,65 milliards de dollars jusqu'aux Jeux de 2032 inclus (2021 2032). Ce n'est pas pour retransmettre les jeux pendant la nuit quand tout le monde dort ou au petit matin ! Un argument balayé par les pros JO en France pour qui le temps des arrangements entre TV, sponsors et pays d'accueil c'est fini. On ne demande qu'à les croire. Fini la démesure, fini le gigantisme, le CIO nouveau préférerait une candidature maitrisée en réponse aux recommandations qui composent l'agenda olympique 2020 (un projet en réponses aux besoins sportifs, économiques, sociaux et de planification environnementale à long terme ; des couts de candidature réduits, un programme basé sur des sports plus que sur des épreuves , ... )
Expo et JO ?
Contrairement à la candidature à l'organisation des JO qui peine à se mettre en place (Paris candidate aux JO 2024 : l'unanimité peine à venir ), celle pour l'exposition universelle de 2025 semble faire consensus. Tout est déjà en place, le président de la république et le premier ministre la soutienne http://www.expofrance2025.com . Dépot de la candidature en 2016 et décision en 2018. Une candidature portée par l'Etat qui fait l'unanimité. Reste à savoir si les deux candidatures sont compatibles, certains partenaires ayant déjà indiqué qu'ils attendraient de connaître la décision pour les JO avant de choisir où investir. B Amsalem président de la FFF quant à lui considère que la France n'est pas prête pour 2024 et plaide pour une candidature pour les jeux de 2028. Amsalem : "Paris n'est pas prêt pour 2024
Un calendrier politique favorable.
C'est l'élément essentiel du processus décisionnel : le calendrier. Le CIO décidera au second semestre 2017 de l'attribution des Jeux de 2024. A Lima au Pérou précisément lors de la 130 ème session. Dépot du dossier le 15 septembre 2015, avant que le CIO ne sélectionne au printemps 2016 les finalistes. Ces dernières seront visitées par la commission d'évaluation du CIO en février et mars 2017. Un rapport sera ensuite transmis en juin, soit plus d'un mois avant la session de Lima, dont la date précise n'est pas encore connue. Une visite avant les élections présidentielles (dont on peut penser qu'elles auront lieu fin avril début mai) et un rapport en juin après les élections, quoi de mieux pour orchestrer une communication nationale avec un discours de solidarité et des projets ambitieux !
Après l'Euro 2016, les JO 2024
On résume : un dépôt du dossier le 15 septembre 2015 en pleine phase finale du championnat d'Europe de Basket ; une place de finaliste à l'organisation des jeux au printemps 2016 juste avant l'Euro 2016 de football en juin qui devrait permettre à la France de montrer son savoir faire évènementiel, tout comme l'accueil des championnats de monde de hand ball début 2017.
Une visite du CIO juste avant la présidentielle de 2017 pour booster les énergies, avec une réponse après les présidentielles (c'est mieux pour les candidats si on perd pour la cinquième fois ).
Au final un calendrier de rêve pour le gouvernement et des candidats à la présidentielle, un calendrier qui pourrait balayer toutes les incertitudes sur la faisabilité, le financement et la concurrence avec l'expo universelle.
Un calendrier qui ne manquera pas de poser la question de la présidence du CNOSF dont l'élection, si elle est programmée 4 ans après celle de mai 2013 tomberait juste après la présidentielle et juste avant la décision du CIO, une incitation à se présenter à un troisième mandat pour l'actuel président du CNOSF ?
En tout cas un calendrier qui multiplie les feux d'artifices, les espoirs de marseillaise (cf notre édito 2014-06-17 Un quinquennat limité au foot avec pour feu d'artifice l'Euro 2016 ? ) un calendrier de nature à masquer au grand public la faiblesse d'une réflexion sur la gouvernance du sport en France.
mardi 30 septembre 2014
2014-09-30 Proposition de loi sur le sport pro : une loi d'opportunité à contre temps ?
Le Sénateur Michel SAVIN, ancien Président de la Mission Commune d'Information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, mission ayant donné lieu au rapport de Stéphane MAZARS (ancien suppléant d'Anne-Marie Escoffier au Sénat) « Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? », a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel (n°711, Sénat).
Cette proposition de loi porte sur la suppression des subventions et des achats de prestations de services.
1 - La suppression des subventions
La disposition vise à supprimer les subventions pour les clubs professionnels qui perçoivent plus de 10 millions d'euros par saison au titre des droits d'exploitation audiovisuelle. Ce seuil ne vise que la Ligue 1 ainsi qu'il est d'ailleurs clairement indiqué dans l'exposé des motifs (On observera que cette interdiction ne concerne pas les clubs professionnels autres que ceux de la Ligue 1 de football, à savoir, notamment, les clubs de Ligue 2 de football et les clubs du TOP 14 de rugby qui tous reçoivent moins de 10 millions d'euros par saison au titre des droits audiovisuels)..
Dans le même temps la proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales pourront aider les fonds de dotation des clubs en contrepartie d'actions d'intérêt général et éducatives, ce qui n'était pas possible aujourd'hui compte tenu de la loi de 2008 de modernisation de l'économie (dont l'article 140 est à cet effet modifié).
Il convient de rappeler que dans le dispositif actuel de l'article L.113-2 du code du sport les subventions sont réservées aux missions d'intérêt général des associations sportives ou sociétés sportives. L'objet des subventions est ainsi d'ores et déjà encadré.
La proposition vise, pour les clubs professionnels recevant plus de 10 M€ de droits TV à en outre encadrer le bénéficiaire en imposant qu'il s'agisse d'une fondation créée par l'association sportive La création de cette fondation est d'ailleurs imposées pour les associations sportives ayant créé une société sportive. Si l'objet était, pour les clubs professionnels percevant plus de 10 M€ de droits TV, de réserver les subventions aux fondations à l'exclusion de l'association ou de la société, la rédaction proposée n'y parvient pas. Parce qu'en ajoutant le membre de phrase « à l'exception de celles qui perçoivent plus de dix millions d'euros par saison au titre des droits d'exploitation audiovisuelle », la loi ne vise que la société sportive et pas l'association (seule la première perçoit les droits TV). L'imprécision de la proposition priverait d'ailleurs, en cas d'adoption en l'état, la loi de l'effet escompté : à plusieurs reprises la proposition formule l'interdiction en visant les « associations sportives ayant créé des sociétés sportives » et donc seulement les associations mais pas directement les sociétés !
Sous cette réserve on ne peut que souscrire à l'idée de permettre de verser les subventions non pas aux sociétés sportives mais à des fondations pour des missions d'intérêt général.
Nous avions fait cette proposition déjà en 2007 (cf Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative 22 novembre 2007 : rapport de . Bernard MURAT et Pierre MARTIN au nom de la commission des affaires culturelles cf note 29) . Mais nous proposions alors d'imposer un soutien conjoint des collectivités et des partenaires de la fondation.
Enfin imaginer qu'un tel seuil mettrait fin aux subventions aux clubs professionnels principalement de football (parce que toute la L1 est visée) relève de l'illusion. Il est évident que des stratégies de « contournement » pourraient être mises en place à travers un appel d'offres de la Ligue prévoyant un montant de droit TV permettant de rester en-deçà du seuil en prévoyant :
(i) d'une part l'obligation pour les diffuseurs de supporter les coûts afférents aux espaces qu'ils occupent dans les Stades à l'occasion des retransmissions ;
(ii) d'autre part la possibilité pour les diffuseurs de s'engager dans des démarches de sponsoring.
La Ligue pourrait également de pas distribuer les droits TV sous forme de « répartition » mais prévoir une prime de classement facialement non liée aux droits TV.
Et le remède pourrait s'avérer pire que le mal puisque les sommes reviendraient alors aux clubs les mieux classés et les plus diffusés à domicile aux dépens de la solidarité qui aujourd'hui existe en partie dans la répartition des droits TV.
L'écart entre les « petits » et les « grands » clubs professionnels se creusera. Mais on respire parce que le petit club qui sera relégué pourra à nouveau percevoir des subventions. En fait seules les collectivités ne respirent pas parce que faire de la prévision budgétaire quand on sera amené à verser des subventions en fonction de l'évolution du club en Ligue 1 ou en Ligue 2 ...
2 - La suppression des prestations de services.
La proposition de loi supprime purement et simplement la possibilité d'achat de prestations de services aux clubs sportifs qui perçoivent également plus de 10 millions d'euros par saison au titre de droits d'exploitation audiovisuelle.
A l'inverse de la précédente disposition celle ci nous semble totalement à contre courant pour 2 raisons :
D'abord parce que les auteurs de la proposition de loi encouragent la construction des stades par les clubs avec des garanties publiques et des subventions (limitées à 50%).
Nous souscrivons totalement à cette proposition nous qui proposons depuis plusieurs années un modèle privé public. Un modèle dans lequel les collectivités à travers des garanties mais aussi l'achat de prestations de services sur le long terme viendrait solidifier le montage financier du club.
cf 2013-03-05 Modernisation du sport : notre contribution au débat, IV les collectivités territoriales nos propositions faites en 2011 lors du vote de la Loi Depierre sur l'Euro 2016 (cf notre article Grands équipements sportifs : football 1 - autres sports 0 )
Ensuite comment peut-on imaginer qu'une collectivité accorde d'un coté plusieurs dizaines de millions d'euros à un club sans de l'autre pouvoir s'afficher aux cotés du club ? Et comment peut-on concevoir d'un côté la possibilité de verser des subventions et d'apporter des garanties au financement des stades par les clubs en interdisant de l'autre les subventions à ces clubs ?
Notre proposition est totalement inverse.
Elle vise au contraire à déplafonner, dans son montant et sa durée, l'achat de prestations de services pour permettre aux collectivités de s'associer pleinement à l'image d'un club mais aussi, dans notre vision d'un modèle privé public, pour permettre aux collectivités de garantir, à travers un engagement d'achat sur le long terme, les opération d'initiatives privées. Un tel engagement de long terme pourrait opportunément faire l'objet d'une cession de créance acceptée afin de garantir les banques qui seraient sollicitées pour financer les stades « privés ».
Cf sur la suppression du seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services notre édito 2013-03-19 Modernisation du sport , notre contribution au débat VI : les moyens et le personnel
3 - Interdire les contrats de partenariat pour les enceintes sportives destinées à être utilisées par un club sportif
Outre le fait que cette proposition arrive après la bataille de l'Euro 2016, elle mériterait aujourd'hui d'être économiquement étayée. En effet il aurait été intéressant que dans leur rapport les sénateurs Savin et Mazars démontrent effectivement que réaliser un stade en PPP coûterait plus cher que le réaliser en loi MOP. Une telle démonstration supposerait de comparer ce qui est comparable, c'est à dire de prendre en compte, d'un côté, les coûts d'entretien et de maintenance et les coûts de GER (gros entretiens et renouvellement ) que la collectivité devra consacrer sur la durée au stade ou à l'Arena et, de l'autre côté ;les recettes qu'un opérateur privé peut garantir dans un contrat de partenariat.
Pour notre part et sur la base de notre expérience des grands équipements sportifs nous avons acquis aujourd'hui la conviction que le PPP peut être un bon montage dès lors que le partenaire supporte un risque sur les recettes : naming, évènements hors matchs, programme i mmobilier... D'ailleurs si on doit juger de l'aptitude des différents schémas à répondre aux enjeux, on notera qu'aujourd'hui les stades de l'EURO2016 réalisés en PPP sont livrés dans les temps. Et on rappellera que dans l'engagement pris à l'égard de l'UEFA il fallait que les stades soient livrés à l'été 2014 ou au plus tard en juin 2015.
Au-delà d'une démonstration de pertinence économique (qui fait défaut), la conformité à la Constitution d'une telle interdiction interroge évidemment. Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois validé les dispositions législatives relatives au contrat de partenariat. Dans sa décision de juillet 2008 il a validé le critère de l'efficience économique « dans l'intérêt du bon emploi des deniers publics ». Parce qu'il est bien dans cet intérêt que si l'efficience du contrat de partenariat est avérée les personnes publiques puissent y recourir. Et interdire ce recours « dans l'intérêt du bon emploi des deniers publics » soulève à l'évidence un problème de conformité au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales (article 72 de la Constitution).
Par contre pour rendre service aux collectivités qu'il s'agit de celles ayant réalisé leur stade en contrat de partenariat ou en loi MOP les sénateurs auraient été bien inspirés de rédiger un article sur les redevances des clubs. (2014-07-08 Stades des clubs pros : les collectivités propriétaires prises en otage ?) pour obliger les clubs à payer les stades au vrai prix. Il convient d'ailleurs de noter que la France avait pris un engagement en ce sens devant la Commission Européenne dans le cadre de l'instruction du régime des aides à la construction et à la rénovation de stades en vue de l'EURO 2016 (Décision de la Commission du 18 décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016 ). La proposition de loi aurait utilement pu prévoir les modalités de mise en œuvre de cet engagement : obligation de saisine de France Domaine, délai de réponse de France Domaine ...
Quant à la proposition qui consiste à permettre aux collectivités ayant réalisé un stade en contrat de partenariat de le céder au club, elle est mieux juridiquement inutile et économiquement irréaliste. Juridiquement inutile parce qu'il n'est nul besoin d'une loi pour permettre à une collectivité de résilier un contrat de partenariat et céder ensuite l'immeuble. Economiquement irréaliste parce que le coût de résiliation d'un tel contrat pourrait s'avérer rédhibitoire et la loi ne pourrait le réduire sans porter atteinte au droit de propriété qui, dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, s'étend aux créances contractuelles.
Enfin et c'est le problème de fond, faire porter le risque de l'équipement sportif aux clubs et à ses actionnaires est tout à fait louable mais impose de changer de modèle et de passer en ligue fermée ou semi fermée. Sans quoi il est difficile d'imaginer que des investisseurs et surtout des banques financent des stades sans avoir la certitude que le club résident évoluera durablement au plus haut niveau, ce qui constitue la garantie essentielle de remboursement des fonds propres (pour les investisseurs) et surtout de la dette (pour les banques) ! Quel niveau de garanties privées (actionnaires) et publiques (au moyen d'une loi de circonstance) a été nécessaire pour boucler le financement du Grand Stade de l'OL ? Quelle autre conjonction d'engagements privé et public a existé, existe ou existera en France ? Ce qui fut possible à Lyon est un cas historiquement isolé et probablement non transposable.
Au final, cette proposition de loi, qui relève de la précipitation dans sa rédaction qui n'a associé aucun des acteurs du sport et de l'idéologie dans la mise à l'index des sports professionnels les plus exposés et des PPP,arrive après la bataille. Certes elle trouve une certaine résonnance car tout ce qui touche au sport pro et au foot en particulier ou encore aux PPP fait parler. Mais il aurait été préférable d'avoir ces réflexions avant l'euro 2016.
Nous dénoncions déjà à l'époque le manque de vision sur le long terme Mais nous ne pouvons nous satisfaire d'une proposition qui repose davantage sur des poncifs idéologiques (sus au football professionnel, sus aux PPP) que sur une réflexion approfondie associant l'ensemble des acteurs du sport.
2011-03-15 Loi Euro 2016 : "une occasion à ne pas manquer"
2011-04-19 Euro 2106 : une loi d'exception et d'expérimentation, mais une occasion manquée pour les grandes enceintes sportives
2011-06-07 Après la publication de la loi Euro 2016, le député Depierre se pose enfin les bonnes questions
Cette proposition de loi porte sur la suppression des subventions et des achats de prestations de services.
1 - La suppression des subventions
La disposition vise à supprimer les subventions pour les clubs professionnels qui perçoivent plus de 10 millions d'euros par saison au titre des droits d'exploitation audiovisuelle. Ce seuil ne vise que la Ligue 1 ainsi qu'il est d'ailleurs clairement indiqué dans l'exposé des motifs (On observera que cette interdiction ne concerne pas les clubs professionnels autres que ceux de la Ligue 1 de football, à savoir, notamment, les clubs de Ligue 2 de football et les clubs du TOP 14 de rugby qui tous reçoivent moins de 10 millions d'euros par saison au titre des droits audiovisuels)..
Dans le même temps la proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales pourront aider les fonds de dotation des clubs en contrepartie d'actions d'intérêt général et éducatives, ce qui n'était pas possible aujourd'hui compte tenu de la loi de 2008 de modernisation de l'économie (dont l'article 140 est à cet effet modifié).
Il convient de rappeler que dans le dispositif actuel de l'article L.113-2 du code du sport les subventions sont réservées aux missions d'intérêt général des associations sportives ou sociétés sportives. L'objet des subventions est ainsi d'ores et déjà encadré.
La proposition vise, pour les clubs professionnels recevant plus de 10 M€ de droits TV à en outre encadrer le bénéficiaire en imposant qu'il s'agisse d'une fondation créée par l'association sportive La création de cette fondation est d'ailleurs imposées pour les associations sportives ayant créé une société sportive. Si l'objet était, pour les clubs professionnels percevant plus de 10 M€ de droits TV, de réserver les subventions aux fondations à l'exclusion de l'association ou de la société, la rédaction proposée n'y parvient pas. Parce qu'en ajoutant le membre de phrase « à l'exception de celles qui perçoivent plus de dix millions d'euros par saison au titre des droits d'exploitation audiovisuelle », la loi ne vise que la société sportive et pas l'association (seule la première perçoit les droits TV). L'imprécision de la proposition priverait d'ailleurs, en cas d'adoption en l'état, la loi de l'effet escompté : à plusieurs reprises la proposition formule l'interdiction en visant les « associations sportives ayant créé des sociétés sportives » et donc seulement les associations mais pas directement les sociétés !
Sous cette réserve on ne peut que souscrire à l'idée de permettre de verser les subventions non pas aux sociétés sportives mais à des fondations pour des missions d'intérêt général.
Nous avions fait cette proposition déjà en 2007 (cf Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative 22 novembre 2007 : rapport de . Bernard MURAT et Pierre MARTIN au nom de la commission des affaires culturelles cf note 29) . Mais nous proposions alors d'imposer un soutien conjoint des collectivités et des partenaires de la fondation.
Enfin imaginer qu'un tel seuil mettrait fin aux subventions aux clubs professionnels principalement de football (parce que toute la L1 est visée) relève de l'illusion. Il est évident que des stratégies de « contournement » pourraient être mises en place à travers un appel d'offres de la Ligue prévoyant un montant de droit TV permettant de rester en-deçà du seuil en prévoyant :
(i) d'une part l'obligation pour les diffuseurs de supporter les coûts afférents aux espaces qu'ils occupent dans les Stades à l'occasion des retransmissions ;
(ii) d'autre part la possibilité pour les diffuseurs de s'engager dans des démarches de sponsoring.
La Ligue pourrait également de pas distribuer les droits TV sous forme de « répartition » mais prévoir une prime de classement facialement non liée aux droits TV.
Et le remède pourrait s'avérer pire que le mal puisque les sommes reviendraient alors aux clubs les mieux classés et les plus diffusés à domicile aux dépens de la solidarité qui aujourd'hui existe en partie dans la répartition des droits TV.
L'écart entre les « petits » et les « grands » clubs professionnels se creusera. Mais on respire parce que le petit club qui sera relégué pourra à nouveau percevoir des subventions. En fait seules les collectivités ne respirent pas parce que faire de la prévision budgétaire quand on sera amené à verser des subventions en fonction de l'évolution du club en Ligue 1 ou en Ligue 2 ...
2 - La suppression des prestations de services.
La proposition de loi supprime purement et simplement la possibilité d'achat de prestations de services aux clubs sportifs qui perçoivent également plus de 10 millions d'euros par saison au titre de droits d'exploitation audiovisuelle.
A l'inverse de la précédente disposition celle ci nous semble totalement à contre courant pour 2 raisons :
D'abord parce que les auteurs de la proposition de loi encouragent la construction des stades par les clubs avec des garanties publiques et des subventions (limitées à 50%).
Nous souscrivons totalement à cette proposition nous qui proposons depuis plusieurs années un modèle privé public. Un modèle dans lequel les collectivités à travers des garanties mais aussi l'achat de prestations de services sur le long terme viendrait solidifier le montage financier du club.
cf 2013-03-05 Modernisation du sport : notre contribution au débat, IV les collectivités territoriales nos propositions faites en 2011 lors du vote de la Loi Depierre sur l'Euro 2016 (cf notre article Grands équipements sportifs : football 1 - autres sports 0 )
Ensuite comment peut-on imaginer qu'une collectivité accorde d'un coté plusieurs dizaines de millions d'euros à un club sans de l'autre pouvoir s'afficher aux cotés du club ? Et comment peut-on concevoir d'un côté la possibilité de verser des subventions et d'apporter des garanties au financement des stades par les clubs en interdisant de l'autre les subventions à ces clubs ?
Notre proposition est totalement inverse.
Elle vise au contraire à déplafonner, dans son montant et sa durée, l'achat de prestations de services pour permettre aux collectivités de s'associer pleinement à l'image d'un club mais aussi, dans notre vision d'un modèle privé public, pour permettre aux collectivités de garantir, à travers un engagement d'achat sur le long terme, les opération d'initiatives privées. Un tel engagement de long terme pourrait opportunément faire l'objet d'une cession de créance acceptée afin de garantir les banques qui seraient sollicitées pour financer les stades « privés ».
Cf sur la suppression du seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services notre édito 2013-03-19 Modernisation du sport , notre contribution au débat VI : les moyens et le personnel
3 - Interdire les contrats de partenariat pour les enceintes sportives destinées à être utilisées par un club sportif
Outre le fait que cette proposition arrive après la bataille de l'Euro 2016, elle mériterait aujourd'hui d'être économiquement étayée. En effet il aurait été intéressant que dans leur rapport les sénateurs Savin et Mazars démontrent effectivement que réaliser un stade en PPP coûterait plus cher que le réaliser en loi MOP. Une telle démonstration supposerait de comparer ce qui est comparable, c'est à dire de prendre en compte, d'un côté, les coûts d'entretien et de maintenance et les coûts de GER (gros entretiens et renouvellement ) que la collectivité devra consacrer sur la durée au stade ou à l'Arena et, de l'autre côté ;les recettes qu'un opérateur privé peut garantir dans un contrat de partenariat.
Pour notre part et sur la base de notre expérience des grands équipements sportifs nous avons acquis aujourd'hui la conviction que le PPP peut être un bon montage dès lors que le partenaire supporte un risque sur les recettes : naming, évènements hors matchs, programme i mmobilier... D'ailleurs si on doit juger de l'aptitude des différents schémas à répondre aux enjeux, on notera qu'aujourd'hui les stades de l'EURO2016 réalisés en PPP sont livrés dans les temps. Et on rappellera que dans l'engagement pris à l'égard de l'UEFA il fallait que les stades soient livrés à l'été 2014 ou au plus tard en juin 2015.
Au-delà d'une démonstration de pertinence économique (qui fait défaut), la conformité à la Constitution d'une telle interdiction interroge évidemment. Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois validé les dispositions législatives relatives au contrat de partenariat. Dans sa décision de juillet 2008 il a validé le critère de l'efficience économique « dans l'intérêt du bon emploi des deniers publics ». Parce qu'il est bien dans cet intérêt que si l'efficience du contrat de partenariat est avérée les personnes publiques puissent y recourir. Et interdire ce recours « dans l'intérêt du bon emploi des deniers publics » soulève à l'évidence un problème de conformité au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales (article 72 de la Constitution).
Par contre pour rendre service aux collectivités qu'il s'agit de celles ayant réalisé leur stade en contrat de partenariat ou en loi MOP les sénateurs auraient été bien inspirés de rédiger un article sur les redevances des clubs. (2014-07-08 Stades des clubs pros : les collectivités propriétaires prises en otage ?) pour obliger les clubs à payer les stades au vrai prix. Il convient d'ailleurs de noter que la France avait pris un engagement en ce sens devant la Commission Européenne dans le cadre de l'instruction du régime des aides à la construction et à la rénovation de stades en vue de l'EURO 2016 (Décision de la Commission du 18 décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016 ). La proposition de loi aurait utilement pu prévoir les modalités de mise en œuvre de cet engagement : obligation de saisine de France Domaine, délai de réponse de France Domaine ...
Quant à la proposition qui consiste à permettre aux collectivités ayant réalisé un stade en contrat de partenariat de le céder au club, elle est mieux juridiquement inutile et économiquement irréaliste. Juridiquement inutile parce qu'il n'est nul besoin d'une loi pour permettre à une collectivité de résilier un contrat de partenariat et céder ensuite l'immeuble. Economiquement irréaliste parce que le coût de résiliation d'un tel contrat pourrait s'avérer rédhibitoire et la loi ne pourrait le réduire sans porter atteinte au droit de propriété qui, dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, s'étend aux créances contractuelles.
Enfin et c'est le problème de fond, faire porter le risque de l'équipement sportif aux clubs et à ses actionnaires est tout à fait louable mais impose de changer de modèle et de passer en ligue fermée ou semi fermée. Sans quoi il est difficile d'imaginer que des investisseurs et surtout des banques financent des stades sans avoir la certitude que le club résident évoluera durablement au plus haut niveau, ce qui constitue la garantie essentielle de remboursement des fonds propres (pour les investisseurs) et surtout de la dette (pour les banques) ! Quel niveau de garanties privées (actionnaires) et publiques (au moyen d'une loi de circonstance) a été nécessaire pour boucler le financement du Grand Stade de l'OL ? Quelle autre conjonction d'engagements privé et public a existé, existe ou existera en France ? Ce qui fut possible à Lyon est un cas historiquement isolé et probablement non transposable.
Au final, cette proposition de loi, qui relève de la précipitation dans sa rédaction qui n'a associé aucun des acteurs du sport et de l'idéologie dans la mise à l'index des sports professionnels les plus exposés et des PPP,arrive après la bataille. Certes elle trouve une certaine résonnance car tout ce qui touche au sport pro et au foot en particulier ou encore aux PPP fait parler. Mais il aurait été préférable d'avoir ces réflexions avant l'euro 2016.
Nous dénoncions déjà à l'époque le manque de vision sur le long terme Mais nous ne pouvons nous satisfaire d'une proposition qui repose davantage sur des poncifs idéologiques (sus au football professionnel, sus aux PPP) que sur une réflexion approfondie associant l'ensemble des acteurs du sport.
2011-03-15 Loi Euro 2016 : "une occasion à ne pas manquer"
2011-04-19 Euro 2106 : une loi d'exception et d'expérimentation, mais une occasion manquée pour les grandes enceintes sportives
2011-06-07 Après la publication de la loi Euro 2016, le député Depierre se pose enfin les bonnes questions
mardi 16 septembre 2014
2014-09-16 CREPS : la tentation de la patate chaude
Faut il décentraliser les CREPS à la sauvette par un simple amendement sans redéfinir clairement les rôles et moyens de tous les acteurs du sport et enclencher de nouvelles synergies entre eux ? C'est en substance la question que posent aujourd'hui les directeurs des sports des régions qui ont d'ailleurs eu l'occasion d'échanger sur le sujet avec leurs collègues de la direction des sports du ministère.
Nous avons pu nous entretenir avec Jean Luc Garde directeur des sports de la Région Rhône-Alpes et coordinateur technique de la commission sport au sein de l'ARF sur ce sujet.
Deux points de vue pour une vision partagée.
Coté Ministère, le transfert des CREPS aux Régions apparaît comme la meilleure solution pour maintenir l'ensemble des établissements dans le système sportif français. Vu du ministère, l'équation est simple :, le ministère n'a plus les moyens financiers de conserver en l'état ce réseau dans son giron (risque potentiel de fermeture d'établissements comme en 2009/2010) mais continuera ainsi à animer le réseau au travers des missions nationales que conservera chaque établissement (notamment le SHN) et auxquelles les Régions apporteront une contribution essentielle. Et d'espérer que les régions apportent une vraie plus value au-delà de la seule gestion des bâtiments comme c'est le cas pour les EPLE.
Coté Régions l'équation est plus complexe. Pour les techniciens et certains élus, même si l'idée ne soulève pas d'enthousiasme débordant, "à la limite le transfert des CREPS pourrait être accepté dans la logique des compétences régionales actuelles en matière de formation, et d'aménagement du territoire et sera finalement un peu « noyé » au milieu d'autres nouvelles compétences" souligne Jean Luc Garde. « Comme nos collègues du MJS, nous espérons que les Régions saisiront cette opportunité pour asseoir leur propre politique sportive et l'ensemble des politiques sportives publiques ; mais nous redoutons que cet espoir se heurte à des réalités incontournables »
Pour les techniciens des régions, le risque est, en effet, moins dans un manque de volonté que dans les difficultés de mise en œuvre de ce transfert.
D'abord il y a fort à parier que les CREPS seront gérés par les Directions du Patrimoine et des Ressources Humaines des Régions sans réelle implication dans le sport. Les CREPS deviendront plus un outil au service des politiques régionales la formation notamment que le développement du sport en général et du Haut niveau en particulier.
« On peut également s'attendre à ce que les régions cherchent d'un coté à optimiser les recettes des CREPS (notamment hébergement et locations) puisqu'ils sont directement liés à leur compétence en terme de bâtiments et de personnels techniques et de l'autre à se décharger des secteurs qui ne sont que des postes de dépenses, notamment le SHN, pour lequel la Loi ne leur donne aucune compétence. Elles n'auront ni la volonté ni surtout les moyens d'accompagner le transfert des murs et des personnels techniques par des initiatives de contenu comme elles l'avaient fait lors du transfert des EPLE.» prédit Jean Luc Garde.
Sans compétence pas de décentralisation des CREPS
Car le risque est bien là : l'absence de compétences sport dans un contexte où la réforme territoriale va vraisemblablement accroître fortement le champ des compétences obligatoires voire exclusives des Régions (routes, collèges, économie,...). Même si des ressources fiscales équivalentes leur sont transférées (ça reste à voir !) les Régions seront dans l'obligation « mathématique » de réduire drastiquement leurs dépenses sur les compétences « optionnelles »... dont le sport. Le budget sport des régions ira sur les dépenses obligatoires : les équipements sportifs des lycées voire des collèges selon le maintien ou non des départements. Quant aux départements, ils ont déjà engagé une baisse des subventions au mouvement sportif départemental.
Alors qu'en 2012 la réforme territoriale était plus évasive sur la répartition des compétences et prévoyait que les conférences territoriales de l'action publique apporteraient les précisions nécessaires. On pouvait donc espérer, notamment au vu des travaux des commissions du CNS, que la généralisation de Conférences Territoriales dédiées au sport permettrait une répartition claire et cohérente des rôles et que, dès lors, les CREPS conféreraient automatiquement aux Régions un rôle de chef de file en la matière.
« Aujourd'hui, comment imaginer une décentralisation des CREPS en dehors de toute clarification de la gouvernance du sport français, des compétences et ressources de ses acteurs et en « marge » d'une réforme territoriale qui ne dit rien sur les obligations ou réelles possibilités des Régions en matière de politique sportive ? » questionne Jean Luc Garde.
Le financement du mouvement sportif menacé.
Penser que la réforme territoriale, la décentralisation des CREPS et finalement l'affaiblissement du ministère des sports donnera plus de poids au mouvement sportif qui se positionnera comme le coordonnateur entre le national et le local est très risqué.
Le recentrage des financements régionaux sur les compétences obligatoires et l'extinction progressive des crédits sportifs des départements va considérablement réduire le financement des échelons locaux du mouvement sportif selon les directeurs des sports des Régions.
Dans une construction sans compétences et sans chefs de files, le financement des collectivités territoriales profitera, hors compétences obligatoires, et pour ce qu'il reste de moyens, aux politiques sportives volontaristes qui risquent fort d'être orientées exclusivement vers le mouvement sportif local (notamment pour pallier le désengagement des départements) ou vers le sport professionnel dont les grands clubs véhiculent l'identité locale beaucoup plus clairement et surement que les structures du Parcours d'excellence sportive, souvent peu connues.
Dans ce contexte, les techniciens de l'Etat et des Régions s'accordent sur le fait que les CREPS méritent mieux que d'apparaître comme une « patate chaude » et suggèrent que :
- Soit le texte de décentralisation précise mieux les obligations et ressources des Régions et du bloc communal en matière de politique sportive ;
- Soit il renvoie cet exercice à des textes d'applications qui découleront de négociations entre les acteurs ou de l'instauration obligatoire de Conférence Territoriales du Sport
Nous souscrivons totalement à cette analyse. Les CREPS, le haut niveau et plus globalement la gouvernance du sport en France mérite mieux qu'un amendement.
Nous avons pu nous entretenir avec Jean Luc Garde directeur des sports de la Région Rhône-Alpes et coordinateur technique de la commission sport au sein de l'ARF sur ce sujet.
Deux points de vue pour une vision partagée.
Coté Ministère, le transfert des CREPS aux Régions apparaît comme la meilleure solution pour maintenir l'ensemble des établissements dans le système sportif français. Vu du ministère, l'équation est simple :, le ministère n'a plus les moyens financiers de conserver en l'état ce réseau dans son giron (risque potentiel de fermeture d'établissements comme en 2009/2010) mais continuera ainsi à animer le réseau au travers des missions nationales que conservera chaque établissement (notamment le SHN) et auxquelles les Régions apporteront une contribution essentielle. Et d'espérer que les régions apportent une vraie plus value au-delà de la seule gestion des bâtiments comme c'est le cas pour les EPLE.
Coté Régions l'équation est plus complexe. Pour les techniciens et certains élus, même si l'idée ne soulève pas d'enthousiasme débordant, "à la limite le transfert des CREPS pourrait être accepté dans la logique des compétences régionales actuelles en matière de formation, et d'aménagement du territoire et sera finalement un peu « noyé » au milieu d'autres nouvelles compétences" souligne Jean Luc Garde. « Comme nos collègues du MJS, nous espérons que les Régions saisiront cette opportunité pour asseoir leur propre politique sportive et l'ensemble des politiques sportives publiques ; mais nous redoutons que cet espoir se heurte à des réalités incontournables »
Pour les techniciens des régions, le risque est, en effet, moins dans un manque de volonté que dans les difficultés de mise en œuvre de ce transfert.
D'abord il y a fort à parier que les CREPS seront gérés par les Directions du Patrimoine et des Ressources Humaines des Régions sans réelle implication dans le sport. Les CREPS deviendront plus un outil au service des politiques régionales la formation notamment que le développement du sport en général et du Haut niveau en particulier.
« On peut également s'attendre à ce que les régions cherchent d'un coté à optimiser les recettes des CREPS (notamment hébergement et locations) puisqu'ils sont directement liés à leur compétence en terme de bâtiments et de personnels techniques et de l'autre à se décharger des secteurs qui ne sont que des postes de dépenses, notamment le SHN, pour lequel la Loi ne leur donne aucune compétence. Elles n'auront ni la volonté ni surtout les moyens d'accompagner le transfert des murs et des personnels techniques par des initiatives de contenu comme elles l'avaient fait lors du transfert des EPLE.» prédit Jean Luc Garde.
Sans compétence pas de décentralisation des CREPS
Car le risque est bien là : l'absence de compétences sport dans un contexte où la réforme territoriale va vraisemblablement accroître fortement le champ des compétences obligatoires voire exclusives des Régions (routes, collèges, économie,...). Même si des ressources fiscales équivalentes leur sont transférées (ça reste à voir !) les Régions seront dans l'obligation « mathématique » de réduire drastiquement leurs dépenses sur les compétences « optionnelles »... dont le sport. Le budget sport des régions ira sur les dépenses obligatoires : les équipements sportifs des lycées voire des collèges selon le maintien ou non des départements. Quant aux départements, ils ont déjà engagé une baisse des subventions au mouvement sportif départemental.
Alors qu'en 2012 la réforme territoriale était plus évasive sur la répartition des compétences et prévoyait que les conférences territoriales de l'action publique apporteraient les précisions nécessaires. On pouvait donc espérer, notamment au vu des travaux des commissions du CNS, que la généralisation de Conférences Territoriales dédiées au sport permettrait une répartition claire et cohérente des rôles et que, dès lors, les CREPS conféreraient automatiquement aux Régions un rôle de chef de file en la matière.
« Aujourd'hui, comment imaginer une décentralisation des CREPS en dehors de toute clarification de la gouvernance du sport français, des compétences et ressources de ses acteurs et en « marge » d'une réforme territoriale qui ne dit rien sur les obligations ou réelles possibilités des Régions en matière de politique sportive ? » questionne Jean Luc Garde.
Le financement du mouvement sportif menacé.
Penser que la réforme territoriale, la décentralisation des CREPS et finalement l'affaiblissement du ministère des sports donnera plus de poids au mouvement sportif qui se positionnera comme le coordonnateur entre le national et le local est très risqué.
Le recentrage des financements régionaux sur les compétences obligatoires et l'extinction progressive des crédits sportifs des départements va considérablement réduire le financement des échelons locaux du mouvement sportif selon les directeurs des sports des Régions.
Dans une construction sans compétences et sans chefs de files, le financement des collectivités territoriales profitera, hors compétences obligatoires, et pour ce qu'il reste de moyens, aux politiques sportives volontaristes qui risquent fort d'être orientées exclusivement vers le mouvement sportif local (notamment pour pallier le désengagement des départements) ou vers le sport professionnel dont les grands clubs véhiculent l'identité locale beaucoup plus clairement et surement que les structures du Parcours d'excellence sportive, souvent peu connues.
Dans ce contexte, les techniciens de l'Etat et des Régions s'accordent sur le fait que les CREPS méritent mieux que d'apparaître comme une « patate chaude » et suggèrent que :
- Soit le texte de décentralisation précise mieux les obligations et ressources des Régions et du bloc communal en matière de politique sportive ;
- Soit il renvoie cet exercice à des textes d'applications qui découleront de négociations entre les acteurs ou de l'instauration obligatoire de Conférence Territoriales du Sport
Nous souscrivons totalement à cette analyse. Les CREPS, le haut niveau et plus globalement la gouvernance du sport en France mérite mieux qu'un amendement.
mercredi 9 juillet 2014
2014-07-08 Stades des clubs pros : les collectivités propriétaires prises en otage ?
L'article R 131-33 du code du sport est sans ambiguité. « les fédérations délégataires définissent les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent, c'est-à-dire à l'aire de jeu ouverte aux sportifs et aux installations édifiées sur celle-ci ou aux installations qui, tout en étant extérieures à l'aire de jeu, concourent au déroulement de ces compétitions dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ;
A ce titre, elles ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. »
Et pourtant les ligues professionnelles ne se privent pas pour imposer des normes de plus en plus couteuses pour le contribuable.
La recette : la licence club pour le foot, le label stade pour le rugby.
L'intention est louable « Désireuse d'accompagner les clubs professionnels dans les projets de construction ou de rénovation de leur stade, la Ligue Nationale de Rugby instaure le « Label Stades ». » « la Licence Club a été bâtie pour récompenser les investissements effectués par les clubs pour leurs infrastructures utilisés et leur organisation »
Récompenser les clubs ou les propriétaires des stades ?
La grande majorité des stades appartient aux collectivités. Il aurait été plus exact de parler de récompenser les investissements des collectivités pour les stades que les clubs devraient louer en s'acquittant d'une redevance qui doit tenir compte au minimum de la valeur locative et des frais à la charge de la collectivité pour l'entretien du stade !
Le système est simple. Un cahier des charges définit des critères : capacité d'accueil du stade, orientation du terrain, dimension du terrain, dimension du stockage, des vestiaires, des locaux administratifs, des business seat, .... (159 critères pour le rugby). Pour le foot, la licence club ne porte pas uniquement sur le stade puisqu'elle tient compte également du centre de formation et de la structuration salariée. A noter toutefois que la LFP a récemment modifié son règlement pour donner une part de plus en plus importante au stade dans l'attribution du label.
Un système de notation par critères permet d'obtenir des points avec à la clé l'obtention du label ou de la licence et le versement par la ligue d'une contribution prise sur les droits TV pour l'effort consenti par les clubs pour rénover les stades. En toute logique cette participation de la ligue devrait permettre aux clubs locataire de payer la redevance aux collectivités. Avec ce sytème, les ligue ont donné aux clubs un moyen de faire pression sur les élus. « Si tu ne fais pas les travaux je vais perdre le produit de la licence club ».
Une redevance obligatoire
Il convient de rappeler que le paiement d'une redevance est obligatoire en application de l'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. »
Ainsi selon la jurisprudence, trois éléments doivent être retenus pour calculer le prix de la redevance :
- La valeur locative du stade,
- les frais à la charge de la Ville liés à l'organisation des matchs,
- les avantages retirés par le titulaire du titre d'occupation du domaine public : l'ensemble du chiffre d'affaires développé par le club grâce à son exploitation du domaine public.
Les stades de l'euro 2016 surveillés à la loupe
Par ailleurs la commission européenne a rappelé à la France à l'occasion des stades réalisés pour l'euro 2016 qui ont tous bénéficié d'une aide d'Etat (subvention de l'Etat à travers le CNDS et financement des collectivités territoriales) que les redevances devaient être fixées au prix du marché afin de limiter le risque de distorsion de la concurrence, notamment par l'octroi d'avantages indus à certains clubs de football ».
A ce titre précise la décision de la commission européenne « les collectivités territoriales porteuses des projets de rénovation ou de construction des stades destinés à accueillir l'UEFA « EURO 2016 » qui pourraient être bénéficiaires de subventions versées par les autorités publiques devront communiquer à l'Etat les conventions de mise à disposition des stades aux clubs résidents à chaque fois que ces conventions comporteront des évolution s de nature à modifier le montant des redevances dues par les clubs résidents ou les méthodes de calcul permettant de déterminer ce montant. L'Etat disposera ainsi du montant de ces redevances et pourra évaluer si leur montant et leur méthode de fixation sont respectueuses des termes du marché. » On en reparlera certainement ...
Le paiement au prix du marché et la limite de la distorsion de la concurrence seront d'autant plus flagrant en France lorsque d'un coté l'OL et le PSG auront financé leur stade et de l'autre les clubs non propriétaires s'acquitteront d'une redevance qui pourrait être considérée comme trop faible.
Comment justifier aujourd'hui les dépenses des collectivités en faveur du sport pro ?
Le cas de l'OM qui refuse de payer la redevance fixée par la ville n'est pas isolé en France. Les négociations sur les redevances sont toujours complexes et tendues. (Le club pro cherchant soit à minimiser le cout du stade soit à le compenser par une augmentation des subventions ou des prestations de services versées par les collectivités).
Par ailleurs certaines collectivités ont investi des millions d'euros dans un stade pour se retrouver aujourd'hui sans locataire.
Cette situation intervient en début de mandat période pendant laquelle les clubs ne sont pas nécessairement en position de force et dans un contexte de tension financière sans précédent pour les collectivités avec la baisse des dotations d'Etat.En même temps les droits TV vont augmenter pour le foot et le rugby pour les prochaines saisons. Dans ce contexte il va être de plus en plus difficile pour les collectivités de justifier toute dépense publique supplémentaire en faveur du sport pro.
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2012-04-03 La ligue fermée une voie d'avenir ?
A ce titre, elles ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. »
Et pourtant les ligues professionnelles ne se privent pas pour imposer des normes de plus en plus couteuses pour le contribuable.
La recette : la licence club pour le foot, le label stade pour le rugby.
L'intention est louable « Désireuse d'accompagner les clubs professionnels dans les projets de construction ou de rénovation de leur stade, la Ligue Nationale de Rugby instaure le « Label Stades ». » « la Licence Club a été bâtie pour récompenser les investissements effectués par les clubs pour leurs infrastructures utilisés et leur organisation »
Récompenser les clubs ou les propriétaires des stades ?
La grande majorité des stades appartient aux collectivités. Il aurait été plus exact de parler de récompenser les investissements des collectivités pour les stades que les clubs devraient louer en s'acquittant d'une redevance qui doit tenir compte au minimum de la valeur locative et des frais à la charge de la collectivité pour l'entretien du stade !
Le système est simple. Un cahier des charges définit des critères : capacité d'accueil du stade, orientation du terrain, dimension du terrain, dimension du stockage, des vestiaires, des locaux administratifs, des business seat, .... (159 critères pour le rugby). Pour le foot, la licence club ne porte pas uniquement sur le stade puisqu'elle tient compte également du centre de formation et de la structuration salariée. A noter toutefois que la LFP a récemment modifié son règlement pour donner une part de plus en plus importante au stade dans l'attribution du label.
Un système de notation par critères permet d'obtenir des points avec à la clé l'obtention du label ou de la licence et le versement par la ligue d'une contribution prise sur les droits TV pour l'effort consenti par les clubs pour rénover les stades. En toute logique cette participation de la ligue devrait permettre aux clubs locataire de payer la redevance aux collectivités. Avec ce sytème, les ligue ont donné aux clubs un moyen de faire pression sur les élus. « Si tu ne fais pas les travaux je vais perdre le produit de la licence club ».
Une redevance obligatoire
Il convient de rappeler que le paiement d'une redevance est obligatoire en application de l'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. »
Ainsi selon la jurisprudence, trois éléments doivent être retenus pour calculer le prix de la redevance :
- La valeur locative du stade,
- les frais à la charge de la Ville liés à l'organisation des matchs,
- les avantages retirés par le titulaire du titre d'occupation du domaine public : l'ensemble du chiffre d'affaires développé par le club grâce à son exploitation du domaine public.
Les stades de l'euro 2016 surveillés à la loupe
Par ailleurs la commission européenne a rappelé à la France à l'occasion des stades réalisés pour l'euro 2016 qui ont tous bénéficié d'une aide d'Etat (subvention de l'Etat à travers le CNDS et financement des collectivités territoriales) que les redevances devaient être fixées au prix du marché afin de limiter le risque de distorsion de la concurrence, notamment par l'octroi d'avantages indus à certains clubs de football ».
A ce titre précise la décision de la commission européenne « les collectivités territoriales porteuses des projets de rénovation ou de construction des stades destinés à accueillir l'UEFA « EURO 2016 » qui pourraient être bénéficiaires de subventions versées par les autorités publiques devront communiquer à l'Etat les conventions de mise à disposition des stades aux clubs résidents à chaque fois que ces conventions comporteront des évolution s de nature à modifier le montant des redevances dues par les clubs résidents ou les méthodes de calcul permettant de déterminer ce montant. L'Etat disposera ainsi du montant de ces redevances et pourra évaluer si leur montant et leur méthode de fixation sont respectueuses des termes du marché. » On en reparlera certainement ...
Le paiement au prix du marché et la limite de la distorsion de la concurrence seront d'autant plus flagrant en France lorsque d'un coté l'OL et le PSG auront financé leur stade et de l'autre les clubs non propriétaires s'acquitteront d'une redevance qui pourrait être considérée comme trop faible.
Comment justifier aujourd'hui les dépenses des collectivités en faveur du sport pro ?
Le cas de l'OM qui refuse de payer la redevance fixée par la ville n'est pas isolé en France. Les négociations sur les redevances sont toujours complexes et tendues. (Le club pro cherchant soit à minimiser le cout du stade soit à le compenser par une augmentation des subventions ou des prestations de services versées par les collectivités).
Par ailleurs certaines collectivités ont investi des millions d'euros dans un stade pour se retrouver aujourd'hui sans locataire.
Cette situation intervient en début de mandat période pendant laquelle les clubs ne sont pas nécessairement en position de force et dans un contexte de tension financière sans précédent pour les collectivités avec la baisse des dotations d'Etat.En même temps les droits TV vont augmenter pour le foot et le rugby pour les prochaines saisons. Dans ce contexte il va être de plus en plus difficile pour les collectivités de justifier toute dépense publique supplémentaire en faveur du sport pro.
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mardi 17 juin 2014
2014-06-17 Un quinquennat limité au foot avec pour feu d'artifice l'Euro 2016 ?
Visite à Clairefontaine, recrutement à l'Elysée d'une spécialiste du football Nathalie Ianetta (en remplacement de Thierry Rey) pour l'Euro 2016, cérémonie de remise de décorations aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Sotchi qui se transforme en fan zone à l'Elysée du match France Honduras, tweet du président pour soutenir les bleus (très rare pour être souligné, le président n'a envoyé que 6 tweet en 1 an ! ),... tout laisse à penser que le quinquennat va prendre une coloration football qui ne figurait pas dans les 30 engagements pris par le candidat Hollande.
Najat Vallaud Belkacem la plus fervente supportrice des bleus (qui claque la bise à Deschamps et tape dans la main des joueurs, des beaux gosses selon ses propres propos ) l'a clairement affirmé « "Je me réjouis de son arrivée à l'Elysée (en parlant de Nathalie Ianetta) . L'un de nos objectifs prioritaires va être de profiter de l'Euro 2016 pour créer quelque chose dans ce pays, fédérer les Français, transcender les différences derrière une équipe commune". Sur canal plus Nathalie Ianetta déclare que « Dans ma prise de décision, l'Euro 2016 a été un facteur déclenchant » plus que le résultat des élections précise-t-elle.
C'est sur que dans la conjoncture actuelle, difficile de se raccrocher à d'autres projets. Les Arenas sont plantées, la candidature olympique pour 2024 est incertaine et de toute façon la date de désignation de la ville organisatrice est prévue en septembre 2017 après les élections présidentielles.
Pourtant coté événements internationaux le gouvernement a mis le paquet. D'une équipe de 3 personnes en 2010, la Diges (délégation interministérielle aux grands évènements sportifs ) est passée à 12 personnes !
L'euro 2016 une valeur sure d'1 milliard surtout pour l'UEFA !
L'Euro 2016 est une valeur sure ! aucune inquiétude pour les stades, ils seront livrés et l'organisation de ce type d'évènement est bien rodée avec à sa tête Jacques Lambert de toutes les campagnes depuis les JO d'Albertville. Maintenant l'équipe de France doit briller. Le scénario rêvé serait que la France gagne l'euro 2016 en France.
Si les résultats des bleus sont de nature à donner le moral aux français, coté économique il faut rappeler que la manifestation rapportera en résultat net 1 milliard mais plus vraisemblablement 1,2 milliard à l'UEFA qui échapperont totalement à l'impôt en France ! Comme le précise Jacques Lambert lui-même « Le système est donc simple et clair ». L'UEFA assume seule toutes les dépenses à l'exception des stades et de la sécurité et c'est elle qui encaisse l'ensemble des revenus de la compétition : droits télé, droits marketing, billetterie.
Il faut rappeler que l'UEFA est domiciliée en suisse et la candidature de la France avait fait l'objet à l'époque d'un rescrit fiscal qui lui permet d'échapper à l'impôt. Cf notre article Euro 2016 : A qui va profiter le milliard ?
Et les 30 engagements du candidat Hollande ?
Le candidat Hollande avait pris 30 engagements lors de la campagne électorale. Même si Valérie Fourneyron au bout d'un an de ministère avait considéré que sur les 30 engagements 14 avaient été réalisés et tous les autres étaient engagés ( !),
Thierry Braillard considère visiblement que tout n'est pas fait et « s'inscrit pleinement dans la continuité de l'action menée par Valérie Fourneyron »
Un projet de loi au premier semestre 2015 annoncé par T Braillard
Lors d'une audition au Sénat il y a quelques jours le secrétaire d'Etat aux sports a décliné avec méthode son programme et a annoncé un projet de loi sur le sport en 2015, un projet de loi élaboré dans le cadre d'un dialogue approfondi avec le CNOSF.
Ces déclarations ne peuvent que nous rassurer, nous avions cru un instant que le président de la république et la ministre des sports souhaitaient proposer aux français une version actualisée des jeux du stade pour le reste du quinquennat.
Najat Vallaud Belkacem la plus fervente supportrice des bleus (qui claque la bise à Deschamps et tape dans la main des joueurs, des beaux gosses selon ses propres propos ) l'a clairement affirmé « "Je me réjouis de son arrivée à l'Elysée (en parlant de Nathalie Ianetta) . L'un de nos objectifs prioritaires va être de profiter de l'Euro 2016 pour créer quelque chose dans ce pays, fédérer les Français, transcender les différences derrière une équipe commune". Sur canal plus Nathalie Ianetta déclare que « Dans ma prise de décision, l'Euro 2016 a été un facteur déclenchant » plus que le résultat des élections précise-t-elle.
C'est sur que dans la conjoncture actuelle, difficile de se raccrocher à d'autres projets. Les Arenas sont plantées, la candidature olympique pour 2024 est incertaine et de toute façon la date de désignation de la ville organisatrice est prévue en septembre 2017 après les élections présidentielles.
Pourtant coté événements internationaux le gouvernement a mis le paquet. D'une équipe de 3 personnes en 2010, la Diges (délégation interministérielle aux grands évènements sportifs ) est passée à 12 personnes !
L'euro 2016 une valeur sure d'1 milliard surtout pour l'UEFA !
L'Euro 2016 est une valeur sure ! aucune inquiétude pour les stades, ils seront livrés et l'organisation de ce type d'évènement est bien rodée avec à sa tête Jacques Lambert de toutes les campagnes depuis les JO d'Albertville. Maintenant l'équipe de France doit briller. Le scénario rêvé serait que la France gagne l'euro 2016 en France.
Si les résultats des bleus sont de nature à donner le moral aux français, coté économique il faut rappeler que la manifestation rapportera en résultat net 1 milliard mais plus vraisemblablement 1,2 milliard à l'UEFA qui échapperont totalement à l'impôt en France ! Comme le précise Jacques Lambert lui-même « Le système est donc simple et clair ». L'UEFA assume seule toutes les dépenses à l'exception des stades et de la sécurité et c'est elle qui encaisse l'ensemble des revenus de la compétition : droits télé, droits marketing, billetterie.
Il faut rappeler que l'UEFA est domiciliée en suisse et la candidature de la France avait fait l'objet à l'époque d'un rescrit fiscal qui lui permet d'échapper à l'impôt. Cf notre article Euro 2016 : A qui va profiter le milliard ?
Et les 30 engagements du candidat Hollande ?
Le candidat Hollande avait pris 30 engagements lors de la campagne électorale. Même si Valérie Fourneyron au bout d'un an de ministère avait considéré que sur les 30 engagements 14 avaient été réalisés et tous les autres étaient engagés ( !),
Thierry Braillard considère visiblement que tout n'est pas fait et « s'inscrit pleinement dans la continuité de l'action menée par Valérie Fourneyron »
Un projet de loi au premier semestre 2015 annoncé par T Braillard
Lors d'une audition au Sénat il y a quelques jours le secrétaire d'Etat aux sports a décliné avec méthode son programme et a annoncé un projet de loi sur le sport en 2015, un projet de loi élaboré dans le cadre d'un dialogue approfondi avec le CNOSF.
Ces déclarations ne peuvent que nous rassurer, nous avions cru un instant que le président de la république et la ministre des sports souhaitaient proposer aux français une version actualisée des jeux du stade pour le reste du quinquennat.
mardi 10 juin 2014
2014-06-10 Le projet de loi sur la réforme territoriale rend-t-il nécessaire une loi sur le sport ?
Comme on pouvait s'y attendre, le sport mais aussi la culture et le tourisme seront des compétences partagées.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république supprime à nouveau la clause générale de compétences. « A la clause de compétence générale qui permettait jusqu'à présent aux régions et aux départements d'intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité. « précise l'exposé des motifs. Sauf pour le sport, mais aussi la culture et le tourisme.
Le sport une compétence générale partagée
Le projet de loi considère qu'il est nécessaire, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal de ces domaines, de maintenir une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale pour ces 3 compétences. Ainsi serait insérer à l'article L 1111-4 du code général des collectivités territoriales un article ainsi rédigé : « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions. »
Pour le tourisme , la région est chargée d'organiser en qualité de chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques. Pour le sport (comme la culture), le projet de loi est muet. Pas de désignation de chef de file comme c'est le cas pour le tourisme.
Un guichet unique pour les aides et subventions.
A souligner toutefois que pour les compétences partagées, "l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer par convention, à l'une des personnes publiques précitées compétente dans le même domaine l'instruction et l'octroi d'aides ou de subventions." Cette possibilité de créer un guichet unique "qu'ils soient issus de délégations de compétences vers les services déconcentrés de l'Etat ou vers ceux d'une collectivité, permettront de limiter les coûts d'instruction et de gestion" souligne l'exposé des motifs du projet de loi.
Faut-il une loi sur le sport pour organiser le partage ?
Dans ce contexte faut il une loi sur le sport pour organiser les modalités du partage entre les acteurs du sport, ou faut il laisser l'initiative du partage à chaque région ? Dit autrement peut on avoir selon les régions une gouvernance à géométrie variable avec une compétence sport plus ou moins partagée.
Il appartient désormais aux acteurs du sport eux mêmes de répondre à cette question qui selon nous devra trouver une réponse dans une loi de modernisation du sport, à moins de considérer que le statu quo actuel convient à tous et permet à chacun de trouver ses marges de manoeuvre.
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république supprime à nouveau la clause générale de compétences. « A la clause de compétence générale qui permettait jusqu'à présent aux régions et aux départements d'intervenir en dehors de leurs missions principales, parfois de manière concurrente, souvent de façon redondante, se substitueront des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité. « précise l'exposé des motifs. Sauf pour le sport, mais aussi la culture et le tourisme.
Le sport une compétence générale partagée
Le projet de loi considère qu'il est nécessaire, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal de ces domaines, de maintenir une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale pour ces 3 compétences. Ainsi serait insérer à l'article L 1111-4 du code général des collectivités territoriales un article ainsi rédigé : « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions. »
Pour le tourisme , la région est chargée d'organiser en qualité de chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine du tourisme. Elle élabore le schéma régional de développement touristique qui fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques. Pour le sport (comme la culture), le projet de loi est muet. Pas de désignation de chef de file comme c'est le cas pour le tourisme.
Un guichet unique pour les aides et subventions.
A souligner toutefois que pour les compétences partagées, "l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut déléguer par convention, à l'une des personnes publiques précitées compétente dans le même domaine l'instruction et l'octroi d'aides ou de subventions." Cette possibilité de créer un guichet unique "qu'ils soient issus de délégations de compétences vers les services déconcentrés de l'Etat ou vers ceux d'une collectivité, permettront de limiter les coûts d'instruction et de gestion" souligne l'exposé des motifs du projet de loi.
Faut-il une loi sur le sport pour organiser le partage ?
Dans ce contexte faut il une loi sur le sport pour organiser les modalités du partage entre les acteurs du sport, ou faut il laisser l'initiative du partage à chaque région ? Dit autrement peut on avoir selon les régions une gouvernance à géométrie variable avec une compétence sport plus ou moins partagée.
Il appartient désormais aux acteurs du sport eux mêmes de répondre à cette question qui selon nous devra trouver une réponse dans une loi de modernisation du sport, à moins de considérer que le statu quo actuel convient à tous et permet à chacun de trouver ses marges de manoeuvre.
mardi 27 mai 2014
2014-05-27 Dans certaines villes ARE et RTT devraient faire bon ménage
De plus en plus de villes font le choix de
libérer le vendredi après-midi pour l'organisation des activités périscolaires
suite à la publication du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 qui permet de
regrouper ces activités sur une seule après-midi.
Le nouveau texte prévoit que "les
adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur
moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq
matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de
vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois
heures trente par demi-journée. "
Dans le modèle d'une après-midi libérée, la
semaine serait de 24 heures de cours avec 3 journées de 6 heures et deux
matinées de 3 heures.
Il y a un peu plus d'un an (2013-04-30Aménagement des rythmes scolaires : pourquoi ça coince ) nous avions souhaité
que le gouvernement fasse "sauter la contrainte des 9 demi journées au
profit de 4 jours et demi...." en mettant en avant la nécessité d'avoir
plus de temps pour construire un véritable service public des APS situé entre
le service public de l'EPS sur le temps
scolaire et le service public du sport sur le temps du club. Cette contrainte a
sauté avec la publication du décret 2014-457.
La création d'emplois dans le sport
Nous insistions alors sur le fait que cette
mesure serait de nature à créer des emplois avec la possibilité de recruter des
ETAPS qui interviendraient toutes les après-midi dans les écoles et pourraient
compléter leur temps dans les clubs sportifs.
La condition était bien sur que les 4
après-midi consacrées aux activités péri scolaires soient réparties sur toutes
les écoles. A noter aussi que ce dispositif fonctionne en milieu rural et avec
les intercommunalités qui peuvent
recruter des ETAPS et les faire intervenir le lundi dans une école, le
mardi dans une autre, le jeudi et le vendredi idem.
Pour que ce ne soit pas les mêmes écoles qui
profitent toujours du vendredi après-midi , la mise en place un zonage comme ça
existe pour les vacances serait la solution. 4 zones donc avec des activités
périscolaires qui tombent le vendredi après-midi 1 année sur 4 (Nous formulons
l'hypothèse que le vendredi après-midi sera le moins fréquenté) . Nous pensons
que ce dispositif serait bénéfique pour tous : les enfants, le service public
des APS et les clubs sportifs qui deviennent alors un partenaire incontournable
de l'action éducative en recrutant des éducateurs.
Le club sportif partenaire ou prestataire ?
Un dispositif qui nécessite
toutefois une large concertation à l'échelle du territoire géographique de
l'école en particulier de la part du mouvement sportif. Dans cette vision, l'USEP
pourrait avoir un rôle de chef de file et coordonner l'intervention des clubs
dans les écoles. Faute d'avoir anticipé cette évolution, et face à la nécessité
de mettre en place la réforme dans l'urgence les clubs sportifs (lorsqu'ils
sont sollicités) sont de plus en plus mis en concurrence avec les autres
opérateurs de l'action éducative. Une mise en concurrence sous la forme de
marché public de prestations de services pour "remplir le planning
d'activités".
En concentrant toutes les activités le vendredi
après-midi, activités dont il faut rappeler qu'elles sont facultatives voire
payantes , ces communes font le choix de la simplicité en terme d'organisation
mais aussi de l'économie (la clé de la réforme dans un contexte financier très
tendu ?), certains parents en RTT préféreront rester avec leurs enfants ou
partir en WE.
mardi 22 avril 2014
2014-04-22 « Un nouveau départ pour le sport français », pour un nouveau modèle ?
En intitulant son discours à l'attention des membres du CA du CNOSF " un nouveau départ pour le sport Français" , c'est une façon à peine voilée de considérer que le précédent gouvernement a réalisé un faux départ.
Et pourtant, en faisant référence au discours de Créteil du candidat François Hollande, la nouvelle ministre n'a fait que reprendre les grandes orientations de Valérie Fourneyron en les plaçant sous la devise de la république :
- « Liberté, parce que le sport est vecteur d'émancipation du corps et de l'esprit ;
- Egalité, parce que les pratiquants, les licenciés, les compétiteurs sont soumis aux mêmes règles et que leur travail et l'engagement - et pas leur condition de naissance - détermine normalement le résultat ;
- Fraternité, par ce sentiment d'appartenance à un même groupe humain, à une identité et par la solidarité qui unit les sportifs dans l'apprentissage, l'entrainement, la compétition, et la vie du club ou d'une fédération (oui l'idée d'un collectif humain). »
Pour être complet et marquer d'entrée son positionnement, la ministre y ajoute une teinte de laïcité et un principe la neutralité politique.
4 priorités qui s'inscrivent dans la continuité du précédent gouvernement
- « Donner toute sa place au sport comme un outil éducatif » avec une forte incitation du mouvement sportif à prendre toute sa place dans la réforme des rythmes scolaires
- « Faire du sport un outil de promotion de la santé publique » avec une volonté de ne pas tout réinventer et d'accentuer les mesures des « plans régionaux sport santé bien être ».
- « Résorber les inégalités d'accès à la pratique sportive » était également une priorité du précédent gouvernement mais teintée de "sport dans la ville". La ministre a réservé sa première visite sur le terrain au dispositif "sport dans la ville à Lyon et entend "ouvrir une concertation en vue de l'élaboration d'une initiative sur le Sport dans la Ville, qui doit être dans l'esprit de la ministre l'un des piliers du plan de renouvèlement urbain que je présenterai à la fin de l'année"
- « Faire du sport un outil de rayonnement international et de développement économique ». On se souvient que le précédent gouvernement a proposé que la stratégie internationale du sport français soit confiée au Comité Français du Sport International CFSI ( on note en passant que les autres pays européens ne se posent pas ce type de question !). La nouvelle ministre va plus loin et souhaite la création d'une filière de l'industrie du sport. Une proposition a été faite dans ce sens à Arnaud Montebourg.
Quant à la méthode ...
La ministre a affirmé être "intimement convaincue qu'il ne peut pas y avoir d'un côté le mouvement sportif, - vos fédérations - et de l'autre le ministère des sports." et a posé les bases d'une relation de confiance tout en considérant que " Chacun doit consentir au principe que nous devons ensemble bouger nos lignes, consentir au doute, consentir au nécessaire changement pour nous réformer, pour réformer la France et son modèle sportif. C'est cette méthode, que je vous propose. Je crois qu'il existe un mot pour la caractériser, même s'il n'existe que dans la langue anglaise : le fairplay."
D'abord les objectifs et ensuite la gouvernance ?
Plus précise la ministre a annoncé que " cela a peu de sens d'aborder les questions de gouvernance, si nous ne mettons pas ces questions au service d'objectifs que nous partageons. Prenons le temps de revenir sur ces objectifs, y compris en se donnant des cibles très précises et chiffrées, avant d'envisager une loi qui de mon point de vue n'a de sens que si elle est mise au service de ces objectifs. Ce type de loi porte un nom : une loi de programmation." Toute la question est de savoir ce que la ministre entend par objectifs .... l'expérience a montré que les orientations politiques étaient partagées (difficile d'être contre les 4 orientations réaffirmées), que les objectifs étaient souvent consensuels quant à la gouvernance c'est elle qui fait blocage.
On se souvient en effet que le CNOSF pour faire contrepoids au projet de loi de modernisation du sport a de son coté élaboré son projet pour le sport français et avait, à la veille du remaniement ministériel menacé d'écrire aux élus de la nation pour dénoncer justement "des conditions ne permettant pas la mise en place d'une gouvernance rénovée telle que souhaitée par le mouvement sportif".
Certes la politique sportive de la France ne se limite pas à la politique du mouvement sportif mais on voit difficilement comment un ministre des sports quel qu'il soit pourra réussir contre le mouvement sportif.
Aussi nous souhaitons que la nouvelle ministre réussisse dans sa volonté de "réformer la France et son modèle sportif." Nous l'invitons aussi à ne pas perdre de temps pour lancer ce nouveau départ, nous n'en avons que trop perdu.
Aprés deux faux départs c'est l'élimination !
Par contre nous avons la conviction qu'il faudra discuter du modèle et donc de la place des acteurs, de leur contribution respective au service public du sport avant certainement de se mettre d'accord sur les objectifs (cf nos précédents éditos) ! Question de méthodes sans doute mais question essentielle car après deux faux départs c'est l'élimination ! ou plutot c'était l'élimination, désormais la règle c'est un faux départ par concurrent !
Lien vers tous nos éditos http://patrick-bayeux.blogspot.fr/
2014-01-14 Loi de modernisation du sport : quel service public ? Quelle intervention de l'Etat ?
2014-01-07 Loi de modernisation du sport : des axes mais pour quel modèle ?
Modernisation du sport contribution au débat.
Et pourtant, en faisant référence au discours de Créteil du candidat François Hollande, la nouvelle ministre n'a fait que reprendre les grandes orientations de Valérie Fourneyron en les plaçant sous la devise de la république :
- « Liberté, parce que le sport est vecteur d'émancipation du corps et de l'esprit ;
- Egalité, parce que les pratiquants, les licenciés, les compétiteurs sont soumis aux mêmes règles et que leur travail et l'engagement - et pas leur condition de naissance - détermine normalement le résultat ;
- Fraternité, par ce sentiment d'appartenance à un même groupe humain, à une identité et par la solidarité qui unit les sportifs dans l'apprentissage, l'entrainement, la compétition, et la vie du club ou d'une fédération (oui l'idée d'un collectif humain). »
Pour être complet et marquer d'entrée son positionnement, la ministre y ajoute une teinte de laïcité et un principe la neutralité politique.
4 priorités qui s'inscrivent dans la continuité du précédent gouvernement
- « Donner toute sa place au sport comme un outil éducatif » avec une forte incitation du mouvement sportif à prendre toute sa place dans la réforme des rythmes scolaires
- « Faire du sport un outil de promotion de la santé publique » avec une volonté de ne pas tout réinventer et d'accentuer les mesures des « plans régionaux sport santé bien être ».
- « Résorber les inégalités d'accès à la pratique sportive » était également une priorité du précédent gouvernement mais teintée de "sport dans la ville". La ministre a réservé sa première visite sur le terrain au dispositif "sport dans la ville à Lyon et entend "ouvrir une concertation en vue de l'élaboration d'une initiative sur le Sport dans la Ville, qui doit être dans l'esprit de la ministre l'un des piliers du plan de renouvèlement urbain que je présenterai à la fin de l'année"
- « Faire du sport un outil de rayonnement international et de développement économique ». On se souvient que le précédent gouvernement a proposé que la stratégie internationale du sport français soit confiée au Comité Français du Sport International CFSI ( on note en passant que les autres pays européens ne se posent pas ce type de question !). La nouvelle ministre va plus loin et souhaite la création d'une filière de l'industrie du sport. Une proposition a été faite dans ce sens à Arnaud Montebourg.
Quant à la méthode ...
La ministre a affirmé être "intimement convaincue qu'il ne peut pas y avoir d'un côté le mouvement sportif, - vos fédérations - et de l'autre le ministère des sports." et a posé les bases d'une relation de confiance tout en considérant que " Chacun doit consentir au principe que nous devons ensemble bouger nos lignes, consentir au doute, consentir au nécessaire changement pour nous réformer, pour réformer la France et son modèle sportif. C'est cette méthode, que je vous propose. Je crois qu'il existe un mot pour la caractériser, même s'il n'existe que dans la langue anglaise : le fairplay."
D'abord les objectifs et ensuite la gouvernance ?
Plus précise la ministre a annoncé que " cela a peu de sens d'aborder les questions de gouvernance, si nous ne mettons pas ces questions au service d'objectifs que nous partageons. Prenons le temps de revenir sur ces objectifs, y compris en se donnant des cibles très précises et chiffrées, avant d'envisager une loi qui de mon point de vue n'a de sens que si elle est mise au service de ces objectifs. Ce type de loi porte un nom : une loi de programmation." Toute la question est de savoir ce que la ministre entend par objectifs .... l'expérience a montré que les orientations politiques étaient partagées (difficile d'être contre les 4 orientations réaffirmées), que les objectifs étaient souvent consensuels quant à la gouvernance c'est elle qui fait blocage.
On se souvient en effet que le CNOSF pour faire contrepoids au projet de loi de modernisation du sport a de son coté élaboré son projet pour le sport français et avait, à la veille du remaniement ministériel menacé d'écrire aux élus de la nation pour dénoncer justement "des conditions ne permettant pas la mise en place d'une gouvernance rénovée telle que souhaitée par le mouvement sportif".
Certes la politique sportive de la France ne se limite pas à la politique du mouvement sportif mais on voit difficilement comment un ministre des sports quel qu'il soit pourra réussir contre le mouvement sportif.
Aussi nous souhaitons que la nouvelle ministre réussisse dans sa volonté de "réformer la France et son modèle sportif." Nous l'invitons aussi à ne pas perdre de temps pour lancer ce nouveau départ, nous n'en avons que trop perdu.
Aprés deux faux départs c'est l'élimination !
Par contre nous avons la conviction qu'il faudra discuter du modèle et donc de la place des acteurs, de leur contribution respective au service public du sport avant certainement de se mettre d'accord sur les objectifs (cf nos précédents éditos) ! Question de méthodes sans doute mais question essentielle car après deux faux départs c'est l'élimination ! ou plutot c'était l'élimination, désormais la règle c'est un faux départ par concurrent !
Lien vers tous nos éditos http://patrick-bayeux.blogspot.fr/
2014-01-14 Loi de modernisation du sport : quel service public ? Quelle intervention de l'Etat ?
2014-01-07 Loi de modernisation du sport : des axes mais pour quel modèle ?
Modernisation du sport contribution au débat.
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